du nouveau pour la division 240

Division 240, usage de la VHF, immatriculation d'un kayak de mer, ...
emmanuel06480
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du nouveau pour la division 240

Message par emmanuel06480 » mer. mai 14, 2014 9:40 pm

Je n'arrive pas à  insérer le lien sous forme cliquable, mais je vous souhaite de bonnes navigations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

mau.len

Re : du nouveau pour la division 240

Message par mau.len » mer. mai 14, 2014 9:55 pm

Merci pour l'info.
Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à  une seule embarcation si le pratiquant est à  une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur/ récepteur VHF conforme à  l'alinéa précédent. »
Et bien, que des bonnes nouvelles :D

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Olivier
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Olivier » mer. mai 14, 2014 10:21 pm


III.-Effectuent des navigations diurnes à  une distance d'un abri n'excédant pas 6 milles :
― les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine visées au II du présent article, à  l'exception des planches à  pagaie, aux conditions suivantes :
― effectuer cette navigation à  deux embarcations de conserve minimum ;
― disposer pour chaque groupe de deux d'un émetteur/ récepteur VHF d'une puissance minimale de 5W, étanche, qui ne coule pas lors d'une immersion, et accessible en permanence par le pratiquant.
Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à  une seule embarcation si le pratiquant est à  une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur/ récepteur VHF conforme à  l'alinéa précédent
Je n'y comprend pas grand chose... ou alors je-ne-parle-pas-bien-français.
Généralement il est plus simple de dire d'un objet qui ne coule pas lors d'une immersion qu'il flotte non ?
Ou encore qu'un pratiquant n'est pas à  une association mais plutôt membre non ?


On peut y voir de la pub déguisée pour l'Icom-qui-flotte ?

Ou encore pour la vente d'autocollants Kayakdemer.eu?

Au fait qui n'a pas sa carte de membre ?

mau.len

Re : du nouveau pour la division 240

Message par mau.len » mer. mai 14, 2014 10:47 pm

Olivier a écrit :Je n'y comprend pas grand chose... ou alors je-ne-parle-pas-bien-français.
Généralement il est plus simple de dire d'un objet qui ne coule pas lors d'une immersion qu'il flotte non ?
Welcome in France ...
Olivier a écrit :Ou encore qu'un pratiquant n'est pas à  une association mais plutôt membre non ?
Là , je pense qu'il manque un mot.
Olivier a écrit :On peut y voir de la pub déguisée pour l'Icom-qui-flotte ?
Oui ... La mienne n'est pas étanche d'origine, mais l'est devenue :) Et elle est toujours attachée à  mon gilet de toute façon.
Olivier a écrit :Ou encore pour la vente d'autocollants Kayakdemer.eu?

Au fait qui n'a pas sa carte de membre ?
Il me semble que, depuis deux ans, l'association kayakistesdemer.org a pour but de gérer le forum et d'organiser des rassemblements, et est de plus limitée à  quelques membres cooptés ... Bon, perso, je suis membre de deux autres assos répondant à  la description, ouf, je vais pouvoir continuer les traversées en solitaire :cool: Non, la déception en ce qui me concerne, c'est que je ne vois rien sur l'immatriculation :confused:

etienne

Re : du nouveau pour la division 240

Message par etienne » jeu. mai 15, 2014 10:56 am

et celle la tu la comprends comment?

II.-Des navigations diurnes et à  une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles :
― les véhicules nautiques à  moteurs ;
― les planches à  voile et planches aérotractées ;
― les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si consécutivement à  un chavirement, un dispositif permette au pratiquant :
de rester au contact du flotteur ;
― de remonter sur l'embarcation et repartir, seul ou le cas échéant avec l'assistance d'un accompagnant.
On ne va tout de même pas s'attacher au kayak . Ou parlent ils de la ligne de vie?

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Guillaume29900
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Guillaume29900 » jeu. mai 15, 2014 11:11 am

je pense que pour les kayaks c'est la ligne de vie, ils ne vont pas assouplir globalement, pour ajouter un truc en plus pour le kayak qui était déjà  à  la pointe niveau sécu avant l'assouplissement

par contre pour les SUP ça veut dire leash obligatoire pour passer les 300m (assez logique de toute façon), et pour les surf-skis aussi (ils n'ont généralement pas de ligne de vie)

dejah
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par dejah » jeu. mai 15, 2014 11:40 am

Le point 5 de l’article 2 est remplacé par :
« Toute embarcation propulsée par l’énergie humaine qui effectue des navigations à  moins de 2 milles d’un abri est dispensée de l’obligation d’immatriculation. Toutefois, lorsque le propriétaire le souhaite, il reste possible de l’immatriculer. »

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Guillaume29900 » jeu. mai 15, 2014 11:44 am

champagne!

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par EricC66 » jeu. mai 15, 2014 2:27 pm

Je me trompe , ou s'il était question d'etre attacher au kayak , on aurait du lire : contact permanent ou arnaché ! c'est pas le cas , donc : lignes de vies .

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par François7060 » jeu. mai 15, 2014 3:18 pm

Guillaume29900 a écrit :champagne!
Et du bon :D ! Allez, pour une fois, je vais faire une infidélité à  ma binouze :p .
Quand un cachalot vient de tribord, il est prioritaire. Quand il vient de bâbord aussi.

mau.len

Re : du nouveau pour la division 240

Message par mau.len » jeu. mai 15, 2014 6:32 pm

dejah a écrit :Le point 5 de l’article 2 est remplacé par :
« Toute embarcation propulsée par l’énergie humaine qui effectue des navigations à  moins de 2 milles d’un abri est dispensée de l’obligation d’immatriculation. Toutefois, lorsque le propriétaire le souhaite, il reste possible de l’immatriculer. »
Je ne vois pas ça dans le lien donné dans le premier post :confused:

mau.len

Re : du nouveau pour la division 240

Message par mau.len » jeu. mai 15, 2014 9:47 pm

mau.len a écrit :Je ne vois pas ça dans le lien donné dans le premier post :confused:
La réponse à  ma question :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0028927761
Il s'agissait d'un autre texte.

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par emmanuel06480 » ven. mai 16, 2014 7:24 pm


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Re : du nouveau pour la division 240

Message par emmanuel06480 » ven. mai 16, 2014 7:33 pm


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Re : du nouveau pour la division 240

Message par MichelD56 » sam. mai 17, 2014 12:47 pm

pour simplifier... les 2 points me semblant nets et le texte y référent :

D'une part, si ma lecture parallèle de la division 240 et de sa modification ne me trompe pas, elle ouvre la navigation jusqu'à  2 milles aux kayaks de 3,50m (voire à  la pêche SI homologation volontaire, outre la "ligne unique tenue à  la main" déjà  autorisée aux engins de plage -Est autorisée une seule ligne tenue à  la main par personne à  bord, dans la limite de 12 hameçons maximum par embarcation-/Règlementation Pêche Maritime de Loisirs) :

Art. 1er. − A l’article 240-1.02 « Définitions » du règlement annexé à  l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé,
le point 3 est remplacé par :
« Sont considérés ainsi :
– les embarcations propulsées par une machine d’une puissance inférieure à  4,5 KW et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 mètres ;
– les embarcations propulsées par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à  trois mètres cinquante ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l’article 240-2.09. »

D'autre part, il faut aujourd'hui passer par une affiliation/association _ et la règlement de sa licence/cotisation... _ pour retrouver son autonomie jusqu'à  6 milles :

Art. 4. − A l’article 240-3.03 « Limitations des conditions d’utilisation » du règlement annexé à  l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les points I, II et III sont rédigés de la manière suivante :
« I. – Effectuent des navigations à  une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres :
– les engins de plage, cette navigation est obligatoirement diurne ;
– les annexes (leur navire porteur est considéré comme un abri).
II. − Des navigations diurnes et à  une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles :
– les véhicules nautiques à  moteurs ;
– les planches à  voile et planches aérotractées ;
– les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si consécutivement à  un chavirement, un dispositif permette au pratiquant :
– de rester au contact du flotteur ;
– de remonter sur l’embarcation et repartir, seul ou le cas échéant avec l’assistance d’un accompagnant.
III. − Effectuent des navigations diurnes à  une distance d’un abri n’excédant pas 6 milles :
– les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine visées au II du présent article, à  l’exception des planches à  pagaie, aux conditions suivantes :
– effectuer cette navigation à  deux embarcations de conserve minimum ;
– disposer pour chaque groupe de deux d’un émetteur/récepteur VHF d’une puissance minimale de 5W,
étanche, qui ne coule pas lors d’une immersion, et accessible en permanence par le pratiquant.
Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à  une seule embarcation si le pratiquant est à  une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur/récepteur VHF conforme à  l’alinéa précédent. »

merci à  la FIN :o et tant pis pour la responsabilisation maritime... perso, je préfère une pagaie de secours et du matos-sécu choisi à  un encartage associatif :o
Au risque de finir par admirer nos chers ennemis de la perfide Albion...
mais alors, quelles sont les dites associations/passage obligé d'une navigation autonome ? Kayak de mer . eu :p ? quelques idées d'associations idoines, à  part l'Imperator FFCK ?

mau.len

Re : du nouveau pour la division 240

Message par mau.len » dim. mai 18, 2014 11:20 pm

MichelD56 a écrit : Au risque de finir par admirer nos chers ennemis de la perfide Albion...
C'est quand même une belle avancée dans cette direction ...
Mis à  part la restriction pour les navigations en solo au delà  de 2 M, mais ça ne concerne pas grand monde, et la contrainte est modeste :) Oui, merci à  la FIN ;)

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MichelD56
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par MichelD56 » dim. mai 18, 2014 11:51 pm

mau.len a écrit :C'est quand même une belle avancée dans cette direction ...
Mis à  part la restriction pour les navigations en solo au delà  de 2 M, mais ça ne concerne pas grand monde, et la contrainte est modeste Image Oui, merci à  la FIN Image
Outre que l'on a assez vite fait de dépasser 2 milles, nous n'avons pas la même lecture de cette "avancée" Image:

D'accord pour apprécier la sortie de la catégorie "engins de plage" pour certaines embarcations jusque-là  non reconnues ou un peu trop courtes...

Par contre, remplacer la responsabilité du navigateur ( acquisition par l'entraînement de compétences en manoeuvre et navigation, équipement de sécurité et de navigation autonomes, préparation de la navigation théorique et de repli/carte marine & suivi météo + observation en temps réel... etc ) par la possession d'une carte de membre associatif (future licence ?) et d'une simple VHF, c'est l'esprit même des permis, fort limités dans l'acquisition des compétences voire contournés (location de voilier naviguant ensuite au moteur, par exemple), et de l'équipement obligatoire de sécu statique (VHF+bib+Secours extérieur) en plaisance, comme sur la route, d'ailleurs...

Plutôt éloigné de la responsabilisation à  l'anglaise et, me semble-t-il, en retrait par rapport à  la redéfinition des zones de navigation et des équipements obligatoires lors de l'établissement de la division 240 qui avait marqué un pas vers cette responsabilisation.

Dommage, et désolé pour la longueur de cette intervention...Image

mau.len

Re : du nouveau pour la division 240

Message par mau.len » mar. mai 20, 2014 10:29 pm

MichelD56 a écrit : Par contre, remplacer la responsabilité du navigateur ( acquisition par l'entraînement de compétences en manoeuvre et navigation, équipement de sécurité et de navigation autonomes, préparation de la navigation théorique et de repli/carte marine & suivi météo + observation en temps réel... etc ) par la possession d'une carte de membre associatif (future licence ?) et d'une simple VHF,
Il n'y a aucun remplacement, simplement l'ajout d'une contrainte supplémentaire, pour un type de navigation ultra-minoritaire (en solo au-delà  de 2MN).
Maintenant, je ne trouve pas que cette contrainte soit particulièrement pertinente : de quelles associations on parle ? Qu'est-ce que cela prouve ? Quelle preuve qu'on appartient bien à  cette asso ? Il faut le prouver sur l'eau ? D'ailleurs, qui l'a proposée ? Mais pour ceux qui sont vraiment motivés par ce type de pratique, ils feront l'effort de soutenir une asso (j'espère que CK/Mer rentrera dans le cadre pour ne prendre qu'un exemple).
Personnellement, je suis favorable au modèle anglais : tout dans la responsabilité personnelle, rien dans la réglementation. Ce n'est pas l'avis de tous les kayakistes français, à  chacun son modèle, la diversité des opinions, c'est normal. Mais on ne peut pas nier que, en-deçà  de 2MN, on s'est vachement rapproché de la GB ;)

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par dejah » mar. mai 20, 2014 10:43 pm

Je suis également pour le modèle GB ou "libertaire", tant qu'à  côté tout l'effort est mis sur la pédagogie et l'encouragement à  apprendre dans les structures fédérales et/ou associatives.
Concernant l'évolution du texte, peut-être que le législateur a simplement voulu faire comprendre que cet apprentissage était incontournable pour aborder des parcours plus engagés, sans pour autant préciser qui/quoi/comment. Mais c'est vrai qu'en cas de contrôle, cela laisse le champ ouvert à  l'interprétation. A moins que ce ne soit pour les assurances en cas d'accident ?

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par EricC66 » mar. mai 20, 2014 10:59 pm

Je sais pas pourquoi , mais pour les assurances , je me suis toujours dis : ont y viendra a son talon de vignette verte ... tot ou tard ; on est en France est on aime bien les dossiers a la vertical bien rangé ! sa fait du volume et ça rend intelligent ... a l'occasion .

mau.len

Re : du nouveau pour la division 240

Message par mau.len » mer. mai 21, 2014 12:00 am

EricC66 a écrit :Je sais pas pourquoi , mais pour les assurances , je me suis toujours dis : ont y viendra a son talon de vignette verte ... tot ou tard ; on est en France est on aime bien les dossiers a la vertical bien rangé ! sa fait du volume et ça rend intelligent ... a l'occasion .
Arrête, je fais faire des cauchemars :(

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par François7060 » mer. mai 21, 2014 10:55 am

Un point positif: ça va sérieusement simplifier les choses pour la construction amateur (si on reste sous les 2 M) :)
Je commence à  y penser maintenant car avant, c'était suffisamment hard pour dégouter les gens.
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par shovelhead » mer. mai 21, 2014 11:50 am

acheter à  l'international devient aussi plus attractif.
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par François7060 » mer. mai 21, 2014 1:02 pm

shovelhead a écrit :acheter à  l'international devient aussi plus attractif.
Déjà  le cas chez moi depuis longtemps. En Wallonie, à  part du K rivière, tu trouve à  peut-près que dalle. Ou alors, il faut accepter de commander sans avoir vu. Bof bof. Et re-bof.
Même au D4, ils n'ont rien de stock.
Quand un cachalot vient de tribord, il est prioritaire. Quand il vient de bâbord aussi.

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Message par shovelhead » mer. mai 21, 2014 2:34 pm

Pareille au Nord de la France. Les magasins brétons sont à  800 km de chez nous, mais Amsterdam et Kà¶ln se trouvent à  env 350 km. La législation française a systématiquement puni ceux qui ont acheté en dehors de la France (quasi impossible d'immatriculer autre que "construction amateur") - mais maintenant avec les 2 nm "légales" sans immat, ce problème ne joue plus aucune rôle.

Personnellement les 2 nm me suffisent - en plus mes sorties "mer" devant les côtes françises se font toujours en groupe.
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par François7060 » mer. mai 21, 2014 2:52 pm

shovelhead a écrit :Pareille au Nord de la France. Les magasins bretons sont à  800 km de chez nous,
Hélas, plus c'est beau, plus c'est loin ... ;)
shovelhead a écrit :La législation française a systématiquement puni ceux qui ont acheté en dehors de la France (quasi impossible d'immatriculer autre que "construction amateur")
C'est pareil que chez nous ? Il y a un contrôle technique à  passer aussi ? A 250 € également ? :mad: :mad: :mad:
shovelhead a écrit :Personnellement les 2 nm me suffisent
Je ne pense même pas que j'irai jusque là , mais 300 M, c'était vraiment trop peu.

Franchement, je trouve ces nouvelles mesures vraiment positives. :D (ce n'est qu'un avis perso qui n'engage que moi, bien sûr)

Allez, sortez de vos claviers et allez naviguer :D :D :D .
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Alain78370 » jeu. mai 29, 2014 9:57 am


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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Guillaume-14 » jeu. mai 29, 2014 11:00 am

shovelhead a écrit :La législation française a systématiquement puni ceux qui ont acheté en dehors de la France (quasi impossible d'immatriculer autre que "construction amateur")
Oeup, c'est encore pire pour un achat d'occasion.

Faute de certificat de conformité [à  la législation française] établi par l'importateur, aucune immatriculation possible. L'importateur en France étant lui-même distributeur, pas moyen a priori d'obtenir le précieux sésame, même pour un bateau quasiment neuf d'usine.

GRRRRRRR

Bon, personne de concerné par les navigations en solo au delà  de 2NM ??? (moi, si :( !)
Méduzman :p

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par François7060 » jeu. mai 29, 2014 12:48 pm

Guillaume-14 a écrit :Oeup, c'est encore pire pour un achat d'occasion.

Faute de certificat de conformité [à  la législation française] établi par l'importateur, aucune immatriculation possible. L'importateur en France étant lui-même distributeur, pas moyen a priori d'obtenir le précieux sésame, même pour un bateau quasiment neuf d'usine.
On peut penser que ces nouvelles normes vont redonner de l'intérêt au marché de l’occasion.
Je pense qu'une grande majorité se satisferont avec 2 miles.
Pour les autres, évidement, ça risque d'être moins drôle.
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Alain78370 » jeu. mai 29, 2014 2:33 pm

Avant il existait la possibilité de faire une attestation sur l'honneur qui remplaçait le formulaire du vendeur.

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