Comment être en règle pour utiliser une VHF en kayak de Mer ?

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Christophe17420
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Comment être en règle pour utiliser une VHF en kayak de Mer ?

Message par Christophe17420 » mar. oct. 25, 2016 9:22 am

La VHF est un élément de sécurité indispensable pour naviguer en mer. Mais après l'achat de votre VHF, il y a quelques démarches administratives à  réaliser pour être parfaitement en règle. Cet article a pour objet de faire le tour de ces démarches dans le cas d'un kayak de mer.
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[h=2]1/ Quel type de VHF pour un kayak ? [/h]Voici les catégories de VHF qui existent sur le marché :
  • VHF de 6W (ou moins) sans ASN
  • VHF de 6W (ou moins) avec ASN
  • VHF de plus de 6W sans ASN
  • VHF de plus de 6W avec ASN
Pour le kayak, seul les 2 premières catégories nous intéressent. Ce sont les modèles portatifs que l'on choisi étanche et flottant. Dans la plupart des cas, il s'agira d'une VHF de 6W (ou moins) sans ASN.
[h=2]2/ Avec ou sans ASN (Appels Sélectifs Numériques) ?[/h]L'ASN est un système intégré à  la VHF avec ASN et qui permet d'émettre des messages d'alertes automatisés. Ces messages comportent au moins le numéro MMSI renseigné dans votre VHF avec ASN et votre position (la VHF avec ASN sont équipé d'un GPS). Ce système est standardisé dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
Encore aujourd'hui, L' ASN est peu développée pour les VHF portatives. Elles sont également plus couteuses et nécessitent des compétences validées (CF point N°7). Parmi les VHF avec ASN présentes sur le marché, on peut citer l'ICOM IC-M91D pour exemple.
[h=2]3/ Une licence est-elle obligatoire pour utiliser une VHF ? [/h]Oui. C'est simple. Une licence est obligatoire pour toutes les VHF du marché, même celles de 6W (ou moins), sans ASN.
L'organisme français qui fait autorité en matière de droit d'émission de fréquence est l'ANFR. Les modalités et conditions d'utilisation d'une VHF sont rappelées dans une fiche disponible sur le site de l'ANFR ici
L'obligation d'une licence pour l'utilisation de tout type de VHF est rappelée sur le site de l'ANFR ici et ici
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Cette obligation répond au règlement des radiocommunications (RR) de l'Union internationale des télécommunications (UIT) dont la France est membre. Ce règlement stipule dans son article 18.1 :
« Aucune station d'émission ne peut être établie ou exploitée par un particulier, ou par une entreprise quelconque, sans une licence délivrée sous une forme appropriée et en conformité avec les dispositions du présent règlement par le gouvernement ou au nom du gouvernement du pays dont relève la station en question ».
Cet article est traduit en droit français par l'article L 41-1 du code des postes et des communications électroniques.
En Avril 2014, j'avais contacté l'ANFR à  ce sujet et voici le mail de réponse que j'avais reçu à  l'époque :
La licence est obligatoire pour une VHF portative avec ou sans ASN. Dans certains pays, à  l'étranger, le défaut de licence peut entrainer de sérieuse tracasserie administrative !L'indicatif d'appel affecté à  votre station de navire permet une identification précise de votre navire en cas d'appel de détresse (type de navire, longueur, contacts de sécurité, ..etc). Ces informations bien utiles sont consultables par les CROSS 24H/24.
PS : La VHF étant rattachée à  un navire, il faut fournir les pièces justificatives permettant d'identifier l'immatriculation du navire et son propriétaire pour obtenir une licence.
[h=2]4/ Comment obtenir une licence de station de navire ?[/h]La licence s'obtient sur simple demande auprès de l'ANFR :
Si vous achetez une VHF neuve, une version papier du formulaire se trouvera déjà  dans la boite.La demande de licence est une démarche déclarative et gratuite. La licence mentionne de façon précise l'état signalétique de la station, y compris son nom, son indicatif d'appel et les caractéristiques générales de l'installation (art 18.6 du RR).
Ci dessous, la licence 2016 de Curiosity :Image
Sur la licence, figure l'indicatif d'appel qui vous sera attribué suivant la codification imposée par l'UIT (art 19 du RR). L'indicatif d'appel est unique pour un kayak et tous les équipements embarqués sur celui-ci ont le même indicatif. Il en est de même pour le MMSI (si VHF avec ASN). L'indicatif d'appel et le numéro MMSI (si VHF avec ASN) sont toujours liés au kayak, même en cas de changement de propriétaire.
Une fois votre licence attribuée, elle sera reconduite automatiquement annuellement. Votre kayak sera également référencé dans les bases de données de l'ANFR et les bases de données utilisées par les organismes de secours en mer.
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[h=2]5/ Qui dit licence, dit immatriculation du kayak. [/h]Dans le formulaire de demande de la Licence, il est demandé de fournir une copie de la carte de circulation. Celle ci s'obtient après avoir immatriculé le Kayak. Là  encore, c'est une démarche simple et gratuite.
  • Les coordonnées des services maritime pour immatriculer son kayak sont ici
  • La fiche pour L'immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres (cas des kayaks) est ici
  • Le formulaire à  remplir (Fiche de plaisance) est ici
Voici ci dessous, la carte de circulation de Curiosity (elle est de couleur bleu).Image
Parmi les justificatifs nécéssaire pour obtenir la carte de la circulation lors de l'achat d'un kayak neuf, vous devez fournir, entre autre, la facture d'achat du kayak et la déclaration de conformité d'un navire de plaisance. Ce dernier document vous ait fournis soit par votre revendeur au moment de l'achat, soit, à  défaut, sur simple demande auprès du constructeur de votre kayak.
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[h=2]6/ l'immatriculation du kayak implique t'elle la pose de marquages ou de plaques sur le kayak ? [/h]Non. Rien ne vous y oblige. Votre kayak est déjà  identifiable via sa plaque constructeur (ou de l'importateur) sur lequel figure le N° d'identification du kayak (N° CIN).
Cependant, rien ne vous interdit de décorer votre kayak Image
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[h=2]7/ Et le CRR (certificat de radiotéléphoniste) ? [/h]Le CRR est un certificat qui s'obtient après le passage d'un examen qui vérifie vos connaissances théoriques en matière de radiocommunication. Il ne faut pas confondre le CRR et la licence de station de navire. Ce sont bien 2 choses différentes. On a vu que la licence est obligatoire dans tous les cas. Il n'en est plus de même pour le CRR depuis le 1 er mars 2011.

Aujourd'hui, seuls sont encore concernées par le CRR :
  • Les VHF de 6W (ou moins) avec ASN
  • Les VHF de plus de 6W (ne nous concernent pas en tant que kayakiste).

[h=2]Conclusion pour le Kayakiste ayant choisi une VHF (6W ou moins) SANS ASN : [/h]
  • doit posséder sa carte de circulation.
  • doit posséder sa licence de station de navire.
  • n'a pas besoin de posséder le CRR. Aucune qualification spécifique n'est exigée dans ce cas.

[h=2]Conclusion pour le Kayakiste ayant choisi une VHF (6W ou moins) AVEC ASN : [/h]
  • doit posséder sa carte de circulation.
  • doit posséder sa licence de station de navire.
  • doit posséder le CRR.

[h=2]Tableau résumant les obligations en matières de licences et de CRR en fonction du type de VHF : [/h]Image
Bonne communication en mer. Image


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