du nouveau pour la division 240

Division 240, usage de la VHF, immatriculation d'un kayak de mer, ...
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François7060
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par François7060 » jeu. mai 29, 2014 9:35 pm

Alain78370 a écrit :Avant il existait la possibilité de faire une attestation sur l'honneur qui remplaçait le formulaire du vendeur.
Ça n'existe plus ?
Quand un cachalot vient de tribord, il est prioritaire. Quand il vient de bâbord aussi.

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Guillaume29900 » jeu. mai 29, 2014 9:52 pm

pas pour immatriculer en tout cas ;)

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Thierry35740 » lun. juin 02, 2014 9:37 pm

Quelqu'un sait si la réglementation a changé aussi pour l'Espagne :confused:

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par EricC66 » lun. juin 02, 2014 9:51 pm

Tu veux dire que plusieurs pays européens ont plancher la dessus et pondu leurs nouveaux oeufs en meme temps ? :p

Sauf erreur , la réglementation pour ton kayak , sera celle de son rattachement maritime , donc réglementation Française ... pour toi en vacances ? cela ne change en rien ! Idem pour moi a chaque fois que je passe Cérbère pour me rendre a Port-Bou .

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par etienne » lun. juin 02, 2014 10:57 pm

Guillaume-14 a écrit :Oeup, c'est encore pire pour un achat d'occasion.

Faute de certificat de conformité [à  la législation française] établi par l'importateur, aucune immatriculation possible. L'importateur en France étant lui-même distributeur, pas moyen a priori d'obtenir le précieux sésame, même pour un bateau quasiment neuf d'usine.

(moi, si :( !)
bin j'ai bien envie de dire... rien foute n'a rien a foute ... on en n'a rien a foute....

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Alain78370 » mar. juin 03, 2014 7:09 am

Eric 66 Pas tout à  fait vrai. Ceci est valable si ton bateau est franchisé c'est à  dire Pochette orange carte de navigation + dossier de douanes et port du pavillon obligatoire (les kayaks en sont exclus juste carte de navigation bleue) et la législation est celle du pays dans lequel tu navigue...

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par EricC66 » mar. juin 03, 2014 8:06 am

La ça devient intéressant , mais peut-etre un peu hors sujet direct , au post .
Cela voudrait dire qu'en Espagne (puisque pays citer par Thierry et moi) si nous ne sommes pas des Français franchisé : 1 , adieux nos 2 milles et 2 limités a la bandes des ... correspondant a la réglementation Espagnol ! ou je me plante :eek: ?

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Alain78370 » mar. juin 03, 2014 8:35 am

Oui effectivement c'est ce qui se passe en Italie ou les kayaks sont des engins de plages. A contrario dans les Anglo-normandes les limites de navigation sont fixé par le kayakiste qui en prends les responsabilités.. J'ai lancé une recherche dans mon réseau pour l'Espagne je vous tiens au courant. sportivement

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par shovelhead » mar. juin 03, 2014 8:39 am

Les limites de distance d'un abri n'existent que dans très, très peu de pays. Si tu veux naviguer en kayak à  15 nm de la cote néerlandaise, suédoise, allemande, écossaise, canadienne, américaine ou croate - fais le! Avec un kayak avec ou sans homologartion française - le monde s'en fout totalement.

La "conformité" de ton kayak à  la législation française est uniquement contrôlé en France. Les étragers qui viennent avec leurs bateaux pour naviguer devant les côtes n'ont pas besoin de connaitre ou respecter les règles de la div 240. Leurs kayaks sont sous pavillon XYZ et ce n'est pas aux gendarmes françaises de contrôler leur respect d'une législation étrangère.

Exemple plus pratique: en Allemagne chaque voiture doit avoir une trousse de premiers secours avec un nombre d'articles et médicaments non-périmés à  bord; en Italie chaque voiture doit avoir un gilet de sécurité (machin-truc jaune-néon) par place assise dans la voiture - même si t'es tout seul dans ta clio, il te faut cinq gilets! Les flics français ne contrôlent ni les dates des trousses allemands, ni le nombre de gilets dans les caisses italiennes. Les Polizisten en Allemagne ne verbalisent donc pas les voitures françaises sans trousse de secours car ce n'est pas obligatoire dans le pays d'origine/d'immmatriculation - et ils laissent bien-sûr les Froschfresser (bouffeurs de grenouilles) rouler gratuitement à  400 km/h sur les Autobahnen. Le fait que la France limite la vitesse à  130 km/h ou demande de payer pour l'utilisaton des autoroutes, ne joue aucune rôle Outre-Rhin.

Il faut comprendre la div. 240 dans ce sens. Elle ne fait pas partie des dix commandements; c'est une législation locale et le reste du monde s'en fout royalement!
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par fabrice17 » mar. juin 03, 2014 9:13 am

Il suffit de deux personnes pour créer une association "déclarée pour cette pratique". Après c'est vous qui voyez. 2 nautiques c'est vite limite quand on rame à  4 ou 5 noeuds, et l'on n'a pas toujours envie de longer la côte !

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par fabrice17 » mar. juin 03, 2014 9:48 am

shovelhead a écrit :Les limites de distance d'un abri n'existent que dans très, très peu de pays. Si tu veux naviguer en kayak à  15 nm de la cote néerlandaise, suédoise, allemande, écossaise, canadienne, américaine ou croate - fais le! Avec un kayak avec ou sans homologartion française - le monde s'en fout totalement.
J'aime la conclusion. Il est vrai que les Français se comportent souvent comme si le reste du monde s'intéressait à  leur nombril. Mais comme disait Coluche : En politique Française on est les plus balaise du monde, il faut dire qu'on est à  peu près les seuls que ça intéresse.
Accessoirement, on pourrait comparer les stats d'accidents : Je ne pense pas qu'il y ait plus d'accidents dans les pays non législateurs.

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Rom35 » mar. juin 03, 2014 10:02 am

Non les associations déclarées pour cette pratique sont des associations délégataires reconnues pas les affmar,
à  ce jour ce n'est pas encore très clair mais il y a avec certitude les clubs AFFILIES ffck...

Cette obligation est purement administrative mais sans elle il ne sous serait plus possible de naviguer seul au delà  des 2mn.
C'est pagayeurs marin qui a défendu ce droit à  l'écriture de la nouvelle 240.

Si vous voulez être en règle le plus simple est de vous inscrire en club, comptez environ 100€ par an.
Si vous voulez appréhender la nav en solitaire à  + de 2mn, connaissez bien votre niveau, l'environnement marin, les conditions de navigations, soyez sûr de votre équipement... Un peu difficile à  décrire dans un forum. Le mieux est de s'être confronté à  des kayakistes l'ayant déjà  fait.

Au niveau kayakistesdemer.org, notre objectif est de promouvoir les sorties et donc intrinsèquement on profite tout autant qu'un club "ffck" (bien que la ffck ne s'intéresse pas au kayak de mer) ou non ffck à  l'amélioration du niveau des pratiquants qui viennent aux sorties, tout au moins à  leur propre objectivité vis-à -vis de leur potentiel, et ce, en tenant compte du niveau vivant des éléments marins.
On pourrait donc potentiellement faire une démarche pour être délégataire, ce qui serait sûrement moins coûteux qu'adhérer en club, mais on a pas trop envie d'en faire notre cheval de bataille.
Cette obligation étant tellement peu en rapport avec les critères objectifs qui permettent à  un kayakiste de naviguer à  grande distance des côtes nous ne souhaitons pas en retour devoir assumer nos obligations. Tout cela est si peu objectif que nous en serions bien incapables.

Nous vous laissons donc le soin de vous mettre en règle ou non vis à  vis de la loi.
L'essentiel étant que naviguer à  + de 2mn en solitaire reste possible, merci PM!

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Olivier » mar. juin 03, 2014 10:09 am

shovelhead a écrit :Les limites de distance d'un abri n'existent que dans très, très peu de pays. Si tu veux naviguer en kayak à  15 nm de la cote néerlandaise, suédoise, allemande, écossaise, canadienne, américaine ou croate - fais le! Avec un kayak avec ou sans homologartion française - le monde s'en fout totalement.

La "conformité" de ton kayak à  la législation française est uniquement contrôlé en France. Les étragers qui viennent avec leurs bateaux pour naviguer devant les côtes n'ont pas besoin de connaitre ou respecter les règles de la div 240. Leurs kayaks sont sous pavillon XYZ et ce n'est pas aux gendarmes françaises de contrôler leur respect d'une législation étrangère.

Exemple plus pratique: en Allemagne chaque voiture doit avoir une trousse de premiers secours avec un nombre d'articles et médicaments non-périmés à  bord; en Italie chaque voiture doit avoir un gilet de sécurité (machin-truc jaune-néon) par place assise dans la voiture - même si t'es tout seul dans ta clio, il te faut cinq gilets! Les flics français ne contrôlent ni les dates des trousses allemands, ni le nombre de gilets dans les caisses italiennes. Les Polizisten en Allemagne ne verbalisent donc pas les voitures françaises sans trousse de secours car ce n'est pas obligatoire dans le pays d'origine/d'immmatriculation - et ils laissent bien-sûr les Froschfresser (bouffeurs de grenouilles) rouler gratuitement à  400 km/h sur les Autobahnen. Le fait que la France limite la vitesse à  130 km/h ou demande de payer pour l'utilisaton des autoroutes, ne joue aucune rôle Outre-Rhin.

Il faut comprendre la div. 240 dans ce sens. Elle ne fait pas partie des dix commandements; c'est une législation locale et le reste du monde s'en fout royalement!
Merci Stephan pour ton intervention. Dés qu'on a navigué un peu en Europe, on relativise. On se rend compte de la perte de temps et d'argent sur des sujets inutiles comme celui de la réglementation française.

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Alain78370 » mar. juin 03, 2014 10:10 am

Shovelhead Sauf qu'en France Pays très administratif ils contrôle toutes les Nationalités car le kayak ne jouis pas du pavillon national (excepté peut -être la Belgique) En Italie les Carabiniers font aussi des contrôles sur tout les kayaks loin du bord.

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Message par Olivier » mar. juin 03, 2014 10:16 am

Rom35 a écrit : L'essentiel étant que naviguer à  + de 2mn en solitaire reste possible, merci PM!

Pour être objectif et complet comme vient de le rappeler Stephan, la navigation sous pavillon d'un autre pays européen est une solution qui a fait ses preuves (et a pesé sur la règlementation française). Merci au pavillon Belge!
bateaux100.jpg
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par Alain78370 » mar. juin 03, 2014 10:28 am

A savoir que la redevance est annuelle et de l'ordre de 50 euros...à  confirmer

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Message par Olivier » mar. juin 03, 2014 10:31 am

Alain78370 a écrit :A savoir que la redevance est annuelle et de l'ordre de 50 euros...à  confirmer
Faux c'est pour 5 ans. Soit 10€/an toujours mieux que les 100€ de Club qu'évoque Romain...

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par François7060 » mar. juin 03, 2014 10:47 am

Alain78370 a écrit :Eric 66 Pas tout à  fait vrai. Ceci est valable si ton bateau est franchisé c'est à  dire Pochette orange carte de navigation + dossier de douanes et port du pavillon obligatoire (les kayaks en sont exclus juste carte de navigation bleue) et la législation est celle du pays dans lequel tu navigue...
Rholalalalaaaa, je croyais avoir tout compris et voilà  que je recommence à  pédaler dans la semoule. :p

Bon, pour faire bref:
- je suis belge et je navigue en France.
- mon kayak fait 3,98 M et sera doté du matériel de sécurité nécessaire.
- ce kayak a plus de 30 ans, et de ce fait, n'a pas le moindre document (et aucune possibilité d'en avoir).
- en nav, je ne dépasse pas les 2 MN d'un abri.

Suis-je dans les clous ou ne le suis-je pas ?
Et quel est l'âge du capitaine ?(nan, j'déconne, ça, je l'sais :D :D :D )
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par shovelhead » mar. juin 03, 2014 11:02 am

François7060 a écrit :- je suis belge et je navigue en France.
- mon kayak fait 3,98 M et sera doté du matériel de sécurité nécessaire.
- ce kayak a plus de 30 ans, et de ce fait, n'a pas le moindre document (et aucune possibilité d'en avoir).
- en nav, je ne dépasse pas les 2 MN d'un abri.

Suis-je dans les clous ou ne le suis-je pas ?
- si tu habites en Belgique, t'a rien à  branler avec la réglementation française. Tu fais comme chez toi en B, même en visitant le reste du monde
- si tu habites en France (port d'attache: France), tu dois respecter les règles françaises.
- - pour les 2 nm - aucun problème; ne change rien
- - entre 2 et 6 nm: immatriculation obligatoire - au pire comme fabrication maison.

Petite confession: je trouve tout ce bordel très superflu et je n'ai pas l'intention de passer des heures à  faire des papiers qui disparaissent dès qu'ils arrivent aux affmar... étant D, habitant en F, je n'immatricule pas mon kayak - et si je dépasse les 2nm, j'explique au gendarme que c'est le kayak de mon frère ... à  lui de prouver le contraire!
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par jacques31450 » mar. juin 03, 2014 1:53 pm

fais gaffe si tu vas dans les calanques c'est la législation Marseillaise -dite EPO (eau - pastis - olives) - qui s'applique. Il faudra prouver que ton frangin boit du pastaga. Emmene des photos ou des vidéos ça peut servir ;)

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par François7060 » mar. juin 03, 2014 3:00 pm

shovelhead a écrit :- si tu habites en Belgique, t'a rien à  branler avec la réglementation française. Tu fais comme chez toi en B, même en visitant le reste du monde
Oui mais c'est bien ça le problème. La règlementation est certes plus simple en Belgique:
- pas conforme=pas immatriculable=engin de plage=300 M
- conforme=immatriculable=tu traverse l'Atlantique si tu veux (si tu es immatriculé)
mais comme chez nous, la DIV240 n'a pas changé, ben mon yak est engin de plage( longueur insuffisante).

MAIS: je ne navigue jamais en Belgique, uniquement en France. Il y a-il vraiment un risque qu'on vienne m'em...... en me disant: Ah, mais vous n'êtes pas français, vous devez respectez la règlementation belge etc... ?
Pour rappel, mon yak actuel fait 398 cm de long et n'a pas le moindre papier. Conforme à  la DIV240 française, non-conforme à  la DIV belge.
shovelhead a écrit :Petite confession: je trouve tout ce bordel très superflu
Perso, la dictature des cols-blancs me flanque de plus en plus souvent la diarrhée. :mad:
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par fabrice17 » mar. juin 03, 2014 3:58 pm

Rom35 a écrit :Non les associations déclarées pour cette pratique sont des associations délégataires reconnues pas les affmar,
à  ce jour ce n'est pas encore très clair mais il y a avec certitude les clubs AFFILIES ffck...
C'est écrit où ?
Dans les textes officiels j'entends.
Pas sur un guide de propagande d'une des assoc. délégataires.

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par fabrice17 » mar. juin 03, 2014 4:02 pm

Rom35 a écrit :
Si vous voulez être en règle le plus simple est de vous inscrire en club, comptez environ 100€ par an.
Très exactement ce qui me fout le plus en rogne. Même pas l'obligation en elle même, mais l'air de dire que ce n'est rien.
"Booh, c'est juste une inscription en club, y a qu'à  obtempérer !"
On va même bientôt me dire que c'est un pays de liberté puisque j'ai le choix du club !
Lamentable.

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par fabrice17 » mar. juin 03, 2014 4:15 pm

Bon je ne vois nulle part de référence à  une qualité d'association quelconque. "Une association déclarée pour cette pratique" c'est n'importe laquelle du moment qu'on ficelle l'article 2 "buts de l'association" dans le bon sens.

Par ailleurs je constate que la description des exigences de sécurité (flottabilité, insubmersibilité, franc bord, facilité de remonter à  bord, leash) correspond plus à  un outrigger canoe qu'à  un kayak ou un surfski.
C'est pas pour troller mais .... (mais si c'est pour troller, bien sûr !)

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Re : du nouveau pour la division 240

Message par shovelhead » mar. juin 03, 2014 6:06 pm

Je pense (donc un avis strictement personnel!) qu'un certain standard equipment de sécu n'est pas mauvais - et les gendarmes doivent bien avoir droit à  le contrôler. Mais le truc avec affmar et immatriculation selon la bonne volonté des importateurs (qui signent des garanties que le fabricant ne donne pas - voir qu'il ne PEUT PAS donner) est idiot.Je ne pense pas non plus que les gendarmes ici connaissent la réglementation belge (ou canadienne ou finlandaise ou ....). Ils font certainement bien leur boulot, mais je doute l'existence d'un manuel avec tous les législations du monde dans leur bateau.

Un Kayak de 3,98 ou de 4,02m de long (delta: 1%) est une question de la façon comment on mésure ... Prijon dit que le Kodiak fait 5.18m - le mien faisait 5.07!
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Re : du nouveau pour la division 240

Message par François7060 » mar. juin 03, 2014 8:11 pm

Dans ce cas, je vais appliquer la méthode suivante:
- si je navigue en France, j'applique la DIV 240 française (ce qui dans mon cas, m'arrange très bien).
- si je navigue chez moi ... non, rien, ça ne risque pas d'arriver :p
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