Immatriculation d'un kayak belge

[Olivier78]

Bonjour,

Je mijote l'achat d'un Isel d'occasion en Belgique. Est-ce que je pourrais l'immatriculer sans soucis ? J'aurais bien sûr la facture d'origine. Je préfèrerait éviter le mode "construction amateur", car je ne suis pas certain de le garder 5 ans.

Olivier

[Philippe-50]

Il te faudra surtout la déclaration de conformité du constructeur, Rockpool en l'occurrence .

[Olivier78]

En français j'imagine... ?

[Philippe-50]

je pense, mais ça ne doit pas être un problème pour Rockpool, ils fournissent ce genre de doc à  leur revendeur en France, il suffit de leur fournir le nr d'identification qui est dans le kayak.

[shovelhead]

Rockpool ne fournit rien car ce genre de document est totalement inconnu hors France - c'est l'importateur qui produit ce document ... donc toi!

Tu peux avoir un peu de chance et l'importateur "traditionnel" t'aide, mais tu peux aussi tomber sur un importateur/revendeur qui te dit qu "le bateau ne vient pas de chez nous, donc pas de papiers de notre part".

[Philippe-50]

J'ai pour exemple, mon ancien Cetus. P&H avait fournit un certificat incomplètement rempli (refus des affmars), j'ai fait directement la demande chez eux, avec le nr d'identification, d'un certificat conforme, ils me l'ont envoyé sans problème .

[shovelhead]

J'ai pour exemple, mon ancien Cetus. P&H avait fournit un certificat incomplètement rempli (refus des affmars), j'ai fait directement la demande chez eux, avec le nr d'identification, d'un certificat conforme, ils me l'ont envoyé sans problème .

Nos copains à  Runcorn en Cheshire t'ont envoyé un document en français?

[Philippe-50]

Nos copains à  Runcorn en Cheshire t'ont envoyé un document en français?

ouaip!! j'ai pu l'immatriculer et depuis je l'ai revendu à  un membre du forum.

[armel75020]

Philippe, ton Cetus avait il un déjà  un n° d'identification CIN (et la plaque d'identification qui semble une spécificité française)?

J'ai vérifié les sur les certificats de conformité que j'avais en main, par exemple les Arrow Play que nous avons achetés chez bekayak pour le club on un n° du type FR-EGA 00000 X000 , c'est donc l'importateur français, en l’occurrence Egalis qui l'as donné.
Les kayaks achetés a l'étranger ont ils un CIN? sinon peut on en obtenir un aupres du constructeur ou d'un importateur?

[Philippe-50]

Philippe, ton Cetus avait il un déjà  un n° d'identification CIN (et la plaque d'identification qui semble une spécificité française)?

J'ai vérifié les sur les certificats de conformité que j'avais en main, par exemple les Arrow Play que nous avons achetés chez bekayak pour le club on un n° du type FR-EGA 00000 X000 , c'est donc l'importateur français, en l’occurrence Egalis qui l'as donné.
Les kayaks achetés a l'étranger ont ils un CIN? sinon peut on en obtenir un aupres du constructeur ou d'un importateur?

Oui, il possédait un nr d'identification. Pour le reste je ne peux pas dire si un kayak acheté en Belgique ou ailleurs possède obligatoirement ce genre de nr. Je crois me souvenir qu'un membre ayant acheté un boat en Belgique a abandonné l'idée de le faire immatriculer en France. Par contre une facture portant sur l'achat de ce kayak en belgique, peut peut-être résoudre le problème.

[shovelhead]

Je sais que tout fabricant donne une numéro de série à  son bateau, mais pas plus. Une plaque d'identification n'est pas connue en Allemagne ou en Angleterre (j'en suis sûr)

[Philippe-50]

Je sais que tout fabricant donne une numéro de série à  son bateau, mais pas plus. Une plaque d'identification n'est pas connue en Allemagne ou en Angleterre (j'en suis sûr)

ok, donc avec cette plaque et une facture à  l'appui, il devrait être possible d'avoir ce fameux n° d'identification. Ensuite faire immatriculer un kayak en construction amateur est très simple et rapide, je l'ai constaté avec mon proto bois. Quand au fait de ne pouvoir le revendre qu'après un délai de cinq ans, c'est du pipeau et facile à  contourner, rien n'empêche le nouvel acquéreur de procéder aussi en tant que constructeur amateur.

[Olivier78]

ok, donc avec cette plaque et une facture à  l'appui, il devrait être possible d'avoir ce fameux n° d'identification. Ensuite faire immatriculer un kayak en construction amateur est très simple et rapide, je l'ai constaté avec mon proto bois. Quand au fait de ne pouvoir le revendre qu'après un délai de cinq ans, c'est du pipeau et facile à  contourner, rien n'empêche le nouvel acquéreur de procéder aussi en tant que constructeur amateur.

Je crois qu'il faut aussi déclarer le bateau comme "détruit" :-( Et déclarer un nouveau bateau :-)

[Philippe-50]

détruit, volé ou autre pas de problème, personne n'ira te demander si tu as encore ce kayak, comme personne n'ira demander à  ton acquéreur d'où provient le sien, puisque pour une demande en tant que constructeur amateur tu ne fourniras pas un certificat de vente/d'achat, qui n'a aucune raison d'exister.

[shovelhead]

Je suis sûr que vous allez trouver ça incroyable, mais .... dans mon club de voile (j'ai un Hobie Cat 18 Formula) il n'y a pas un seul catamaran immatriculé aux AFMAR. On s'en fout royalement tout en participant aux régates nationales et internationales...

Vous allez comprendre que je ne peux pas donner le nom de mon club, mais je vous assure que dans le club "voisin", trois kilomètres plus nord (et dix fois plus grand) c'est la même chose. Je n'ai donc jamais demandé l'inscription de mon kayak; je navigue en toute illégalité.

[Philippe-50]

je pense que tu n'es pas le seul et personnellement au moindre tracas avec des affmars, je ferai la même chose, je naviguerai en toute "illégalité", n'ayant jamais eu de gros problèmes sur Cherbourg j'ai immatriculé tous mes kayaks.

[Olivier78]

Je suis sûr que vous allez trouver ça incroyable, mais .... dans mon club de voile (j'ai un Hobie Cat 18 Formula) il n'y a pas un seul catamaran immatriculé aux AFMAR. On s'en fout royalement tout en participant aux régates nationales et internationales...

Vous allez comprendre que je ne peux pas donner le nom de mon club, mais je vous assure que dans le club "voisin", trois kilomètres plus nord (et dix fois plus grand) c'est la même chose. Je n'ai donc jamais demandé l'inscription de mon kayak; je navigue en toute illégalité.

Il existe une réglementation différente pour les engins de compétition, qui s'applique pour les entraînements et les compétitions, avec des règles de surveillance différentes. Mais j'ai la flemme de retrouve les détails de tout ça ...

Olivier

[Gilles33260]

Vous oubliez un point important, depuis Avril 2015 l'immatriculation n'est plus obligatoire du moment que tu reste dans la bande des 2 miles !!!!
Donc si tu fais du cabotage, pas de problème.

[Olivier78]

Vous oubliez un point important, depuis Avril 2015 l'immatriculation n'est plus obligatoire du moment que tu reste dans la bande des 2 miles !!!!
Donc si tu fais du cabotage, pas de problème.

C'est pas le projet ... No limit !

[Christophe17420]

Vous oubliez un point important, depuis Avril 2015 l'immatriculation n'est plus obligatoire du moment que tu reste dans la bande des 2 miles !

Cependant, l'immatriculation reste utile pour avoir un document faisant office de titre de propriété du kayak (la carte de circulation). L'immatriculation reste également indispensable pour tout ceux qui souhaitent naviguer avec une VHF. En effet, l'utilisation de cette dernière n'est autorisée que si vous disposez d'une licence (ANFR)... et vous ne pouvez obtenir cette licence que si votre kayak est immatriculé. A noter que la licence de la VHF vous permet aussi d'être référencé dans la base de données utilisée par les secours en mer. On peux en particulier indiquer les Contacts et N° de Tél. à 
joindre en cas d'urgence.

Extrait de la demande de licence ANFR : http://www.anfr.fr/fileadmin/mediathequ ... _OCT16.pdf

Pour faciliter la coordination et l'organisation des opérations de recherche et de sauvetage en cas d'appel de détresse, l'ANFR communique à  l'UIT (Union internationale des télécommunications) et aux organismes de secours, CROSS et CNES, les données de la station de navire : MMSI, indicatif, matériel à  bord , immatriculation...
Des données nominatives peuvent aussi être communiquées uniquement aux centres de secours (nom, prénom, adresse, coordonnées tél.) sauf si vous en exprimiez explicitement votre désaccord en l'indiquant au § 6.

Donc, même en 2016, Immatriculer un kayak a encore du sens.

Enfin, il me semble (mais je ne suis pas spécialiste) que l'immatriculation permet aussi certain types de pêches qu'on n'est pas autorisé à  faire avec un kayak non immatriculé. Bon... Cette partie là  m'intéresse moins. :-) A voir avec les spécialistes de la pêche.

[Gilles33260]

@Christophe, tu confonds VHF Fixe, VHF portable ASN et VHF Portable sans ASN. Pour cette dernière si sa puissance est inférieure à  6 Watts, tu n'a plus besoin de licence depuis le 1 Mars 2011.

Dans les eaux territoriales maritimes et les eaux intérieures française
Pour l’utilisation d’une VHF portative d’une puissance maximale de 6 watts sans ASN* L’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) est supprimée. Aucune qualification spécifique n’est exigée

http://www.anfr.fr/fileadmin/mediathequ ... me/vhf.pdf

@Olivier, tu n'avais pas précisé ton envie d'aller au delà  des 2 milles, par contre tu sera obligé de te contenter des 6 milles, pas de "No Limit" en France.
Donc je pense que la solution "construction amateur" évoquée plus haut, est ta porte de sortie, et si tu revends avant les 5 ans, tu as aussi la solution.

[Christophe17420]

Gilles, je reprends ton message pour expliquer où tu te trompes.

@Christophe, tu confonds VHF Fixe, VHF portable ASN et VHF Portable sans ASN.

Non, je ne confonds pas. Mon message ( Le N°20 de ce file ) est bel et bien correcte par rapport aux VHF portable sans ASN de 6 W ou moins.

Pour cette dernière si sa puissance est inférieure à  6 Watts, tu n'a plus besoin de licence depuis le 1 Mars 2011.

Cette phrase est fausse. C'est le CRR qui n'est plus obligatoire. Mais la licence l'est toujours.

Dans les eaux territoriales maritimes et les eaux intérieures française
Pour l’utilisation d’une VHF portative d’une puissance maximale de 6 watts sans ASN* L’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) est supprimée. Aucune qualification spécifique n’est exigée

Cette citation ci dessus confirme que le CRR n'est plus obligatoire.

Et voici ci dessous une citation issue du même document, qui explique la différence entre le CRR et la Licence et qui explique également pourquoi la licence est obligatoire :

Pourquoi faire une demande de licence alors que l’on a déjà 
obtenu le CRR ?
Le CRR est un examen validant des connaissances, la licence est un droit à  utiliser les
fréquences. La licence représente l’autorisation d’exploiter les fréquences maritimes.
C’est grâce à  elle que le bateau est doté d’un identifiant unique (indicatif et/ou MMSI) qui
permet aux centres de secours de déterminer précisément, lors d’un appel de détresse,
quels sont les moyens à  engager.

La licence doit être conservée à  bord car elle peut être réclamée par les autorités
compétentes, en France et à  l’étranger. Pour l’obtenir, il suffit de remplir le formulaire
« demande ou modification de licence » disponible sur le site de l’ANFR, accompagné
des pièces justificatives demandées.

A noter qu'il n'y aucun doute sur le fait que la licence est obligatoire, même pour les VHF portative sans ASN de 6W ou moins. J'avais pris contact avec l'ANFR il y a de cela quelques mois et on me l'avait bien confirmé par mail.

Rappelons que la licence s'obtient pas courrier, que la démarche est gratuite et qu'une nouvelle licence est envoyée chaque années au mois de décembre. La demande de licence (lien dans mon message N°20) ne peut se faire que pour un kayak immatriculé (il faut fournir la copie de la carte de circulation du kayak).

[Guillaume-14]

Merci beaucoup Christophe pour cette synthèse, très utile, bien documentée, et particulièrement explicite . (Personnellement, j'aurais fini par m'y perdre, avec toute la bonne volonté du monde)

Donc le CRR n'est pas supprimé, par contre son caractère obligatoire est aboli. Les kayakistes, quel que soit leur statut et leur(s) embarcation(s), sont encouragés à  acheter une VHF. La formation / probation / certificat subsistent en l'état avec dans notre cas particulier un caractère facultatif.

La licence, elle, demeure par contre obligatoire. Elle est gratuite et délivrée sur simple demande par l'ANFR sur justification de l'immatriculation d'un kayak (et d'un seul, afin d'attribuer un MMSI unique). A priori, si possession de plusieurs kayaks, autant de licences sont nécessaires (désolé, ça arrive...). Par contre, sans immatriculation d'un seul bateau, pas de licence possible de l'ANFR.

D'un strict point de vue législatif, cette législation ne s'applique qu'en France (eaux territoriales). Autrement dit : pour ceux qui naviguent à  proximité des eaux territoriales étrangères (Belgique, Italie, Espagne), le passage dz l'une à  l'autre législation doit être anticipé. Evidemment, certaines législations nationales sont moins restrictives que la loi française (par ex. : en Normandie, le cas des anglo-normandes... : passez aux Ecrehous, et sans MMSI/licence/CRR ni immatriculation -vous pouvez tout à  fait avoir rejoint le secteur à  bord d'un voilier immatriculé !!!-, vous êtes encouragé à  utiliser la VHF de manière responsable sur le 82)

Bon, les choses avancent...

[Christophe17420]

Ton texte me semble correcte, Guillaume. Je fais juste une petite remarques ci dessous

La licence, elle, demeure par contre obligatoire. Elle est gratuite et délivrée sur simple demande par l'ANFR sur justification de l'immatriculation d'un kayak (et d'un seul, afin d'attribuer un MMSI unique).

Je remplacerais la partie en gras par "afin d'attribuer un indicatif d'appel et/ou un MMSI unique".

En effet, le numéro MMSI est un numéro qui ne sert que pour les VHF avec ASN. Ce numéro est à  saisir dans l'appareil.
Pour une VHF sans ASN, il n'y a pas de numéro MMSI à  saisir dans l'appareil. L'ANFR ne fournira dans ce cas que l'indicatif d'appel.

[Christophe17420]

Une autre chose ici :

Donc le CRR n'est pas supprimé, par contre son caractère obligatoire est aboli.

Il faut préciser "pour les VHF de 6 W et moins et sans ASN" pour que la phrase soit 100% juste.

En effet, le CRR restent obligatoire pour les autres cas (VHF avec ASN et/ou VHF de plus de 6W).

[Gilles33260]

La boucle est bouclée.
Merci Christophe pour toutes les précisions ( je reconnais que je suis allé un peu vite en besogne dans mon post ).
Serait-il possible que tu nous fasse un tableau récapitulatif avec tous les liens ( fiche explicative, demande de licence ) et que Guillaume nous le mette en bonne place sur le forum ???
Qu'en pensez-vous ?
Bonne journée, je retourne dans ma timonerie ( hé oui, je suis dans la Navale, mon métier est de construire et équiper des navires, notamment avec des VHF professionnelles de +6 watts avec ASN )

[yves53]

Gilles, je reprends ton message pour expliquer où tu te trompes.



Non, je ne confonds pas. Mon message ( Le N°20 de ce file ) est bel et bien correcte par rapport aux VHF portable sans ASN de 6 W ou moins.



Cette phrase est fausse. C'est le CRR qui n'est plus obligatoire. Mais la licence l'est toujours.



Cette citation ci dessus confirme que le CRR n'est plus obligatoire.

Et voici ci dessous une citation issue du même document, qui explique la différence entre le CRR et la Licence et qui explique également pourquoi la licence est obligatoire :



A noter qu'il n'y aucun doute sur le fait que la licence est obligatoire, même pour les VHF portative sans ASN de 6W ou moins. J'avais pris contact avec l'ANFR il y a de cela quelques mois et on me l'avait bien confirmé par mail.

Rappelons que la licence s'obtient pas courrier, que la démarche est gratuite et qu'une nouvelle licence est envoyée chaque années au mois de décembre. La demande de licence (lien dans mon message N°20) ne peut se faire que pour un kayak immatriculé (il faut fournir la copie de la carte de circulation du kayak).

[yves53]

Contrairement à  ce qui est déclaré, je confirme que la licence n'est pas obligatoire pour les VHF mobiles ayant une puissance<6W non ASN donc pour celles utilisées par les kayakistes en mer
Yves 53

[Guillaume-14]

Bonsoir Yves,

Merci de ta mise au point.

Honnêtement, avec toute la bonne volonté du monde, je finis par m'y perdre. Heureusement que les choses s'éclaircissent dès qu'on entre dans les eaux anglo-normandes (et Dieu sait qu'en tant qu'ancien de la Royale, cela me coûte de dire ça), mais un énarque n'y retrouverait pas ses (chères) circulaires ou notes de service.

Il serait intéressant de se procurer le texte de référence de l'ANFR (à  ma connaissance, c'est l'institution ultime de référence pour ce sujet) qui permette de statuer (quitte à  le plastifier et à  la conserver à  bord).

Et au besoin, nous pouvons en parler de visu au Nautic, ou nous devrions être présents et passer vous voir, comme tous les ans.

[Christophe17420]

La boucle est bouclée.
Merci Christophe pour toutes les précisions ( je reconnais que je suis allé un peu vite en besogne dans mon post ).
Serait-il possible que tu nous fasse un tableau récapitulatif avec tous les liens ( fiche explicative, demande de licence ) et que Guillaume nous le mette en bonne place sur le forum ???
Qu'en pensez-vous ?

C'est une excellente idée. Je vais préparer un petit billet sur ce sujet sur mon blog pour la semaine prochaine. Je vous mettrai le lien ici et j'intégrerai les remarques argumentées qui auront été exprimées ici.