Cette phrase ne concerne que les navires (pneumatiques ou pas), les embarcations légères de plaisance et les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine répondant aux critères fixés par la règlementation.Christian a écrit :Trouvé sur le site du ministère concerné, ce résumé :
"Quelle est la définition exacte d'un abri ? La définition de l'abri est très générale et doit être interprétée en fonction des caractéristiques de l'embarcation et des conditions de navigation. Ainsi, un abri est différent pour un pneumatique qui peut s'échouer sur une plage () ou pour un quillard qui devra attendre un niveau de marée suffisant pour entrer dans un port, par exemple."
Bref, cela ne répond a aucune des interprétations énoncées donc voir la jusrisprudence s'il y a un juriste en Droit Maritime dans l'assistance ?![]()
Et on peut aussi lire sur le même site :
"les embarcations gonflables mues exclusivement par l'énergie humaine sont des engins de plage et leur zone de navigation est limitée à la bande côtière des 300 mètres."
Oui je sais c'est absurde.
Je ne suis pas sûr que consulter les autorités donne des résultats fiables. Par exemple en Baie de Somme les CRS-MNS ne reconnaissent pas à mon IK le statut d'engin de plage : pour la mise à l'eau et le débarquement ils me refoulent hors de la zone de baignade du Crotoy (quand ils sont là

