Kayakistes de mer .org

Bonsoir à  tous,
Petit problème : Impossible d'obtenir la carte de circulation aux affaires maritimes.
Achat le 16/09/07 d'un Calabria Prijon (date d'acquisition du vendeur 11/07/2001) mais pas de carte de circulation ni d'attestation de conformité concernant la Div 224 lors de la transaction (immatriculation jamais réalisée et perte du certificat de conformité).

Appel de Kerk distribution (importateur Prijon france) la semaine dernière et refus de fournir le duplicata de l'attestation de conformité avec N° HIN (suivant les indications fournies lors de l'entretien téléphonique le Kayak doit être est moussé sur la proue et avoir une séparation de 10 cm en mousse entre le cockpit et le caisson arrière. Le kayak que j'ai acheté et qui porte un N° de série riveté sur l'arrière de l'hiloire possède les caractéristiques décrites)

Contact avec les affaires maritimes de Dunkerque ce matin (très bon accueil) la responsable du service plaisance appelle devant moi Kerk-distribution avec le haut parleur, la personne contacté se souvient de notre entretien téléphonique et déclare que le certificat est parti au courrier ou qu'il est sur le point de partir (menteur de compétition) puis rebrousse chemin lorsque je me manifeste, il demande pourquoi les affaires maritimes le contactent directement (c'était pourtant évident) puis argumente qu'il n'établit pas de certificat après coup (les certificats sont selon ses déclarations plastifiés et collés de manière inamovible dans le cockpit et que s'il n'en est pas ainsi, c'est que le kayak n'est pas homologué) Bref je dois le mettre en conformité (achat d'un kit) et faire une attestation sur l'honneur (il ne saurai engager la responsabilité pénale de son entreprise).

Je quitte donc les affaires maritimes en peine et contacte le vendeur,
ce dernier est justement chez le distributeur de l'importateur et tente de son côté à  régler ce désagrément (il ne parviendra à  rien car pensez bien que l'importateur m'a taillé un costard sur mesure au téléphone).
Bref je contacte directement le distributeur qui tombe de l'arbre lorsque je lui donne les caractéristiques du kayak car Kerk lui avait rabâché son histoire de Kit (je sais pas ou je pourrai bien le mettre, mais je peux lui prodiguer conseil ou il peut se le coller) et nouvel argument communiqué par l'importateur comme quoi l'acheteur n'a pas pris l'option homologation lors de l'achat (tient un achat à  géométrie variable, quelle imagination ou plutôt manière d'avouer: J'ai pas fourni le HIN t'avais qu'à  le demander)

Cet après midi, appel sur mon portable de la responsable plaisance affaires maritimes (toujours très charmante) qui après consultation des textes déclare: Attestation sur l'honneur invalide, les textes sont clairs Certificat de conformité HIN et tout le toutim (conseil: me retourner sur le vendeur)
Je lui déclare que cela se fait et elle me répond que tous les certificats obtenus de cette manière sont des faux (Oups, voila mon option déclaration sur l'honneur qui se fait la malle !!!).

Me reste plus que trois options :
- La première qui est en cours (le distributeur va rechercher la facture du kayak dans sa comptabilité et éclaircir cette fameuse option d'homologation à  géométrie variable)
- L'homologation du Kayak via la procédure FFCK (je sais même pas combien ça coute)
- Intenter un procès à  Kerk.

Pour ce qui est de l'option pavillon Belge, c'est marron itou car besoin du HIN appelé aussi N° CE

J'avais contacté la FFCK pour m'orienter et c'est la procédure déclaration sur l'honneur avec téléchargement du formulaire qui m'avait été conseillé, la personne qui m'a répondu pensais surement que le N° sur l'arrière de l'hiloire constituait le HIN (mais s'en n'est qu'une partie) On est un peut moins bête chaque jour que dieu fait, voici un exemple de décomposition du HIN
FR-KRK XXXXXXXXX (FR = france / KRK = abréviation de l'importateur / XXXXX = N° de série du bateau / XXXX = mois et année de construction)


Christian au secours, aide moi !!!!!!!!!!!!!

Salut Bernard,

Tu es effectivement ennuyé de cette situation et on te comprends.

1°/ Tu es en droit de réclamer le duplicata de ton numéro CE.
Ce numéro CE qui est le numéro HIN est sur ton bateau, en le communiquant à  l'importateur, il doit te procurer le duplicata sans condition. Imagines que tu sois dans un autre pays que la france, l'importateur est obligé de communiquer le duplicata sur la base du numéro HIN. Car Prijon en Allemagne ne fabrique pas que des bateaux pour le marché français, ces bateaux sont produits avec un numéro HIN sans les caractéristiques de la règlementation française. IL n'y a donc pas de lien entre le numéro CE (obligatoire à  l'export) et la règlementation.

2°/ Saches que tu n'es pas le premier dans cette situation. Ta déconvenue montre que les compléxités administratives sont une façon de protéger un marché national. En ce sens la règlementation française est criticable car elle limite la libre circulation des marchandises en permettant un amalgame entre le numéro CE et l'équipement du bateau (mousse).

3°/ Quelques pistes de solutions pour réclamer le duplicata de numéro CE.

a/ Tu peux aussi sugérer à  l'importateur de venir s'expliquer sur le forum.
b/ Plus rapide et efficace que le procès, tu peux demander aux membres du site kayakistesdemer.org de relayer un email pour argumenter sur ta situation. de contacter Kerk pour demander des explications à  partir du mail indiqué sur leur sur leur site: contact (à ) kerkayak (point) com
c/ T'adresser directement au constructeur

Bon courage,
Olivier

En fait ce que je peux déduire de la situation:
L'importateur (Kerk-Distribution) à  fourni un kayak sans HIN (ou CE) malgré que le Kayak soit équipé de tout le nécessaire (apparemment c'est lui qui demande la délivrance du fameux sésame) ce que je comprends pas c'est son refus de le faire aujourd'hui lorsque je lui demande (bateau de 2001 soit 6 ans après, il a peut être des doutes sur d'éventuelles modifications effectuées sur le bateau mais il n'en n'est rien à  part deux trois griffes d'utilisation normale, le kayak est dans un état impeccable)

Le seul Numéro que j'ai sur le kayak c'est une plaque alu rivetée avec un N° de série (5 chiffres), comme je l'explique c'est une partie du HIN (mais la dame des affaires maritimes à  fait une recherche dans sa base de donnée et rien ne sort (donc le bateau n'a pas fait l'objet d'une demande de HIN par l'importateur)

Il me reste deux solutions avec sortie honorable pour tout le monde:

1° Le magasin qui à  vendu le kayak (Flagler à  Boulogne sur mer) avec lequel j'ai eu contact téléphonique aujourd'hui (Fort sympathique par ailleurs et pratiquant le kayak lui aussi) va consulter ses factures de 2001 pour vérifier la dénomination exacte de la vente (mention éventuelle de l'homologation).

2° Me rendre au magasin Flagler avec le kayak pour lui faire constater que le bateau est d'origine afin qu'il appui ma demande chez Kerk (mais c'est mal embouché depuis le début et j'ai comme l'impression qu'il y a quelque chose qui tourne pas rond dans cette histoire)

Voici ce que l'on peut lire sur le site de la FFCK
http://www.ffck.org/mer/index.html

Attestation du constructeur professionnel (annexe D) : Les constructeurs professionnels approuveront les nouveaux bateaux qu'ils produisent, mais aussi le stock des bateaux homologués en 6ème catégorie produits avant 2005 qu'ils peuvent encore commercialiser, ou encore ceux qu'ils ont déjà  vendus et dont les propriétaires leur demandent qu'ils soient mis en conformité avec la nouvelle règlementation. Dans tous les cas, le constructeur doit fournir à  son client une attestation de conformité à  la nouvelle règlementation pour chaque unité vendue ou reconditionnée.

Ce texte est suffisamment clair. J'ai la tête dure et la bave à  la commissure des lèvres et je veux ce maudit papier car je suis dans mon bon droit.

Au sujet des attestations sur l'honneur, elles sont réservées aux constructions amateurs (consulter le lien rubrique identification) donc tu te présentes avec ton dossier technique, tu demandes le HIN aux Aff maritimes et tu joints ton attestation sur l'honneur (cela te dispense des tests mais te bride pour cinq ans au niveau d'une revente sans compter la mise aux archive du dossier technique pour 10 ans, tu te libères de tout cela en passant le test).
J'en conclue donc que tous ceux qui circulent avec une carte de circulation obtenue dans des conditions scabreuses ont comme me l'a dit la gentille dame des Aff Mar un faux (ou selon les points de vue: Du bol que les Aff Mar de leur circonscription maitrisent pas leurs textes) car y en a une tripoté qui ont une carte de circulation exotique (Le jour ou la vedette s'approche et contrôle ça risque de claquer)

Au fait pas toi, pavillon étranger = Demande au capitaine l'autorisation de monter à  bord


Sinon merci pour le MP ce sera la dernière cartouche (je veux encore y croire, on va pas tomber aussi bas dans ce pays, on est dans un état de droit, on nous le rabâche assez souvent)

Merci de soutenir ma démarche.

Autre solution,

Prendre l'option attestation de conformité sur l'honneur dans un autre quartier d'affmars. Par courrier, ça doit fonctionner aussi chez les quartiers les plus au point.

oui, pour simplifier, essaye un autre aff mar. y'a jamais le meme son de cloche entre 2 affmar...

Bernard DKQ a écrit :L'importateur (Kerk-Distribution) à  fourni un kayak sans HIN (ou CE) malgré que le Kayak soit équipé de tout le nécessaire (apparemment c'est lui qui demande la délivrance du fameux sésame) ce que je comprends pas c'est son refus de le faire aujourd'hui lorsque je lui demande ...

Connaissant le bonhomme, ça ne m'étonne absolument pas :rolleyes: .

Au fait, tu as fini par en acheter un, de Calabria !

Oui Michel, j'ai pas suivit vos avis car ce modèle est large, court, et réputé stable et je veux l'utiliser pour pêcher (donc pas besoin d'un bateau rapide)

Avec le Club de Gravelines, j'ai déjà  pu tester (RTM Ysak, Dag Midway, Polyform Skyros et Artika XL). Je consulte aussi avec assiduité les Posts sur la construction (projet pour l'année prochaine d'un CP/ Epoxy).

J'avais un petit budget pour démarrer alors 350 € le kayak, la pagaie, la combi, le gilet, la jupe (les petits défauts que vous lui aviez trouvé ont été somme toute gommés :rolleyes .

Dis, tu le connais le monsieur (c'est pas péjoratif, il ne s'est pas présenté au téléphone) qui veut pas me fournir le HIN (cause qu'il a peur d'engager la responsabilité pénale de son entreprise) car sur l'attestation de conformité de la DIV 224 (construction de série) il n'est en rien responsable sur d'éventuelles modifications apportées sur le bateau (ça c'est de la responsabilité de l'acheteur et dans mon cas le bateau est dans l'état comme à  sa sortie du magasin, le gars qui me l'a vendu a fait 4 sorties avec ), lui il atteste seulement que le modèle est conforme à  la Div 224 (c'est un modèle de série, il n'y a aucune difficulté).

Alors pour l'instant j'attends des nouvelles du revendeur, puis si cela reste au point mort il y aura le courrier avec accusé de réception et si la vitesse passe pas dans la boite, y aura le tribunal avec demande d'indemnisation pour tous les jours écoulés ou j'ai été privé de navigation. Pas de prise en traitre j'annonce la couleur.


Ceux qui ont des idées pour faire appliquer le droit peuvent s'exprimer librement, faut pas se gêner.

Bonne fin de nuit à  tous, je ne souffre pas d'insomnie, je rentre seulement du boulot.
@+