Kayakistes de mer .org

Bonjour, je partage l'évolution de ma construction amateur d'un Shrike sur le forum mais je suis perdu pour la paperasse administrative. Pourriez-vous m'aider au remplissage de l'annexe 245-A.1 (Attestation de conformité), pour enregistrer mon kayak en construction amateur. Pour la première feuille, j'ai rempli les infos: 1, 2, 3 ,4 ,16, 17,18, 19, 20 ( catégorie C), 27, 28, 29, 30, 39, 40; et coché les cases: 9, 12, 24. Pour la deuxième feuille je suis perdu....
Si vous pouvez m'aider, je vous remercie.
Bien Cordialement.

Bonjour,

C'est nouveau cette annexe 2 ...? Je ne l'avais pas lorsque j'ai effectué cette même démarche en construction amateur en 2019.

Es-tu bien obligé de passer par la construction amateur (pas de revente pdt 5 ans) et en particulier si tu as déjà un certificat de conformité, au lieu de passer par une simple première immatriculation?

"Ne sont pas considérés comme construction amateur :
Les navires en kit qui sont assemblés par leur propriétaire conformément aux instructions du fabricant du kit"

https://www.mer.gouv.fr/sites/default/f ... EF_Web.pdf

https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/te ... 202024.pdf

Je suppose que tu n'est pas dans la 3eme situation (cf. doc ci dessous) et que tu souhaite aller au delà des 2 milles:
"3. Votre kayak dispose d'une déclaration de conformité du fabricant où est mentionnée un numéro WIN également gravé ou thermocollé sur la coque
de votre kayak doit être immatriculé celui-ci peut naviguer jusqu’à 6 milles nautiques d’un abri (condition prévues à l’article 240-2.10 point 3 de la division 240) sauf indication contraire du fabricant et pratiquer certaines pêches maritimes de loisirs."

https://www.var.gouv.fr/contenu/telecha ... 0KAYAK.pdf

et donc:
https://www.var.gouv.fr/contenu/telecha ... mateur.pdf


Résultat: tu es gravement dans la mouise...

Mais il me semble que la plupart des normes citées ne seront pas applicables ici pour l'auto-certification demandée et concernant le n° WIN/CIN, il sera attribué par les aff. Mar. elles-même, en série FR AMA........ en plus de l'immatriculation de ton bateau.

https://cdn.standards.iteh.ai/samples/6 ... 7-2019.pdf
https://www.mer.gouv.fr/sites/default/f ... %20WIN.pdf
https://cdn.standards.iteh.ai/samples/6 ... 5-2019.pdf
https://cdn.standards.iteh.ai/samples/7 ... 2-2022.pdf

Tu peux donc tenter de ne remplir que 2/3 lignes de l'annexe... et risquer le rejet...Ou bien, il faudrait sinon te rendre dans un quartier maritime pour te faire expliquer quelles sont les informations et documents à fournir réellement... en espérant tomber sur quelqu'un de compréhensif.

Bon courage,

PS

Merci pour ton retour, je viens de trouver la solution: il faut effectuer une attestation simplifiée à la place de l'annexe 245-A.1
Les éléments à y renseigner sont indiqués dans la division 245 article 245-1.03

Voici le modèle que je viens de créer. Je l'ai envoyé rempli et signé. Je vous tiens au courant de l'avancement.

Réglementation construction amateur avec spécificités kayak:
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... EF_Web.pdf

moi j'étais allé voir les AFF MAR de Saint-malo avec les photos que autre kayak cousu collé et j'ai eu son imat avant la fin de la construction

Ca dépend des Aff Mar, certains bureaux sont très négatifs, incompréhensifs et refusent absolument de prendre en compte nos spécificités.
Il ne faut surtout pas hésiter à tenter sa chance vers un service moins bouché au gel-coat.

Merci pour vos retours. La personne qui s'occupe de moi au Guilvinec ne connais pas l'attestation simplifiée, mais se renseigne auprès du ministère. J'attends le retour. J'ai quand poussé l'annexe....

J'ai dans mes archives une demande simplifié kayak
si ça peut servir:

jean-marie56520 a écrit : mar. déc. 02, 2025 8:55 pm J'ai dans mes archives une demande simplifié kayak
si ça peut servir:

Merci Jean-Marie mais il s'agit là, de l'attestation normale.

Voici l'attestation simplifiée:

Tout a été vite réglé, immatriculation en 1 semaine.

Tant mieux et good job!

Alexis.
merci pour ton partage, alors bientôt la mise à l’eau.