intervention de la fédération de plaisance en kayak de mer
Publié : sam. mars 29, 2008 8:21 am
je vous transmet cette information de la part du président de:
FCKM-Pagayeurs Marins
bonne lecture
Eric
[RIGHT]Réponse aux nombreuses questions concernant la nouvelle réglementation D240[/RIGHT]
L'arrêté définissant la nouvelle D240 applicable notamment aux kayaks de mer a été signé le 11 mars 2008 par le Secrétaire d'Etat aux transports et à la Mer. Sa publication au Journal Officiel est imminente avec une application prévue à partir du 15 avril 2008.
Le tableau ci-dessous définit les zones de navigation autorisées et le pack d'armement obligatoire dans chacune des 3 zones.
Zones de navigation è
Type de flotteur ê
Bande des 300 m
< 2 milles
d'un abri
2 à 6 milles
d'un abri
> 6 milles d'un abri
Engins de plage
Aucun matériel
Navigation non autorisée
Planches à voile, VNM
Navigation non autorisée
Canoës, kayaks, aviron
Pack « côtier »
Nav. non autorisée
Annexes
Aucun matériel
Rien à < 300m de son navire ; au-delà , comme autres bateaux
Tous autres bateaux
Pack « basique »
Pack « côtier »
Pack « hauturier»
2 à 6 millesLa distance maximale de navigation d'un abri est portée à 6 milles.
La reconnaissance de la spécificité des kayaks de mer a permis d'obtenir des améliorations significatives de la réglementation actuelle pour notre pratique de la navigation en autonomie, c'est à dire non encadrée ou organisée par des clubs ou associations indépendants, non affiliés à une fédération sportive délégataire. Parcontre, dans le cadre de leurs missions de formation, et d'organisation de compétitions, les fédérations sportives délégataires peuvent être exemptées de tout ou partie du matériel de sécurité prescrit par la D240.
Les avancées de la D240 par rapport à la D224 sont importantes en particuliers parce qu'il y aura moins de réglementation et plus de responsabilité du chef de bord qui pourra choisir certains moyens adaptés à son type de navigation pour répondre à un objectif de sécurité.
Depuis début 2006, Pagayeurs Marins a participé directement et avec le soutien de l'UNANaux travaux du CSNPSN, Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance Les spécificités du kayak de mer sont reconnues. Lors du Salon Nautique de Paris, Pagayeurs Marins a diffusé les principaux choix retenus.
Pagayeurs Marins attend la publication au JO de l'arrêté du 11mars 2008 pour faire une dernière vérification du texte de la D240 avant de diffuser toutes les informations et documents nécessaires pour que les kayakistes puissent bénéficier des avancées de la D240
Ces informations et documents seront diffusés en priorité aux adhérents par un numéro spécial du bulletin Pagaie Salée puis mis en ligne sur le site www.pagayeursmarins.org
L'information comprendra notamment :
une note de présentation générale et simplifiée de la D240 avec un tableau comparatif des dispositions et de l'armement
une note de présentation détaillée, article par article, des effets de la D240
les documents à embarquer y compris ceux spécifiquement étudiés par Pagayeurs Marins pour le kayak de mer
les recommandations de la FPKM pour l'armement et la navigation
Points particuliers importants
1) Les kayaks ne sont pas soumis à l'emport de matériels inadaptés tels que ligne de mouillage, extincteurs….
2) Tout kayak déjà immatriculé au titre des réglementations antérieures (6éme catégorie ou D224), et ayant sa carte de circulation n'aura aucune démarche à faire auprès des Affaires Maritimes. Il lui suffira d'embarquer l'armement adapté à son type de navigation en choisissant parmis celui qu'il a déjà en sa possession car il n'est pas prévu de nouveaux matériels à l'exception du document spécifique qui pourra vous être fourni par Pagayeurs Marins.
Patientez encore quelques jours jusqu'à la parution de l'arrêté au Journal Officiel. Nous vous donnerons alors une information complète, définitive et sûre.
Yves Béghin Laval le 28 mars 2008
FCKM-Pagayeurs Marins
bonne lecture
Eric
[RIGHT]Réponse aux nombreuses questions concernant la nouvelle réglementation D240[/RIGHT]
L'arrêté définissant la nouvelle D240 applicable notamment aux kayaks de mer a été signé le 11 mars 2008 par le Secrétaire d'Etat aux transports et à la Mer. Sa publication au Journal Officiel est imminente avec une application prévue à partir du 15 avril 2008.
Le tableau ci-dessous définit les zones de navigation autorisées et le pack d'armement obligatoire dans chacune des 3 zones.
Zones de navigation è
Type de flotteur ê
Bande des 300 m
< 2 milles
d'un abri
2 à 6 milles
d'un abri
> 6 milles d'un abri
Engins de plage
Aucun matériel
Navigation non autorisée
Planches à voile, VNM
Navigation non autorisée
Canoës, kayaks, aviron
Pack « côtier »
Nav. non autorisée
Annexes
Aucun matériel
Rien à < 300m de son navire ; au-delà , comme autres bateaux
Tous autres bateaux
Pack « basique »
Pack « côtier »
Pack « hauturier»
2 à 6 millesLa distance maximale de navigation d'un abri est portée à 6 milles.
La reconnaissance de la spécificité des kayaks de mer a permis d'obtenir des améliorations significatives de la réglementation actuelle pour notre pratique de la navigation en autonomie, c'est à dire non encadrée ou organisée par des clubs ou associations indépendants, non affiliés à une fédération sportive délégataire. Parcontre, dans le cadre de leurs missions de formation, et d'organisation de compétitions, les fédérations sportives délégataires peuvent être exemptées de tout ou partie du matériel de sécurité prescrit par la D240.
Les avancées de la D240 par rapport à la D224 sont importantes en particuliers parce qu'il y aura moins de réglementation et plus de responsabilité du chef de bord qui pourra choisir certains moyens adaptés à son type de navigation pour répondre à un objectif de sécurité.
Depuis début 2006, Pagayeurs Marins a participé directement et avec le soutien de l'UNANaux travaux du CSNPSN, Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance Les spécificités du kayak de mer sont reconnues. Lors du Salon Nautique de Paris, Pagayeurs Marins a diffusé les principaux choix retenus.
Pagayeurs Marins attend la publication au JO de l'arrêté du 11mars 2008 pour faire une dernière vérification du texte de la D240 avant de diffuser toutes les informations et documents nécessaires pour que les kayakistes puissent bénéficier des avancées de la D240
Ces informations et documents seront diffusés en priorité aux adhérents par un numéro spécial du bulletin Pagaie Salée puis mis en ligne sur le site www.pagayeursmarins.org
L'information comprendra notamment :
une note de présentation générale et simplifiée de la D240 avec un tableau comparatif des dispositions et de l'armement
une note de présentation détaillée, article par article, des effets de la D240
les documents à embarquer y compris ceux spécifiquement étudiés par Pagayeurs Marins pour le kayak de mer
les recommandations de la FPKM pour l'armement et la navigation
Points particuliers importants
1) Les kayaks ne sont pas soumis à l'emport de matériels inadaptés tels que ligne de mouillage, extincteurs….
2) Tout kayak déjà immatriculé au titre des réglementations antérieures (6éme catégorie ou D224), et ayant sa carte de circulation n'aura aucune démarche à faire auprès des Affaires Maritimes. Il lui suffira d'embarquer l'armement adapté à son type de navigation en choisissant parmis celui qu'il a déjà en sa possession car il n'est pas prévu de nouveaux matériels à l'exception du document spécifique qui pourra vous être fourni par Pagayeurs Marins.
Patientez encore quelques jours jusqu'à la parution de l'arrêté au Journal Officiel. Nous vous donnerons alors une information complète, définitive et sûre.
Yves Béghin Laval le 28 mars 2008