homologation 6eme catégorie

[lologoud]

les exemplaires ne sont donc plus disponibles pour les non-adhérents à  ckmer?

1° Il faut quand mème, le formulaire des affaires mar....

c'est quoi ce formulaire?la déclaration sur l'honneur?
parce que la fille la dernière fois m'a dit que tout pouvait se faire par courrier en mettant une enveloppe timbrée avec la déclaration,le justificatif de domicile et la photocopie de CI

[gregdepau]

les exemplaires ne sont donc plus disponibles pour les non-adhérents à  ckmer?

c'est quoi ce formulaire?la déclaration sur l'honneur?
parce que la fille la dernière fois m'a dit que tout pouvait se faire par courrier en mettant une enveloppe timbrée avec la déclaration,le justificatif de domicile et la photocopie de CI

ah ce serait trop bien, ca eviterait un deplacement

[Eric]

laurent
je crois que tu fais référence à  mon post
c'etait juste une boutade
comme je suis moi même adhérent à  ckmer,je force un peu la main
pour de nouvelles adhésions :p

il n'y a donc aucune obligation de quoique ce soit,

[Daniel29]

les exemplaires ne sont donc plus disponibles pour les non-adhérents à  ckmer?

c'est quoi ce formulaire?la déclaration sur l'honneur?
parce que la fille la dernière fois m'a dit que tout pouvait se faire par courrier en mettant une enveloppe timbrée avec la déclaration, le justificatif de domicile et la photocopie de CI

c'est quoi ce formulaire? formulaire officiel aff(fiche plaisance), a remplir.

la déclaration sur l'honneur? sur papier libre.
Exemple:
Je soussigné Prénom Nom,
né le ..... où,
nationalité Française
Demeurant ........................

Atteste que mon embarcation, kayak de mer, dont je suis propriétaire, est conforme aux disposition du paragraphe 2 de l'article 224-4-.04(réserve de flottabilité), et du paragraphe 3 de l'article 224-4.07(matériel d'armement).
Ceci conformément à  l'article 224-1.04, paragraphe 3.1 de l'arrêté du 30 septembre 2004, publié au journal officiel n°252 du 28 octobre 2004.

nom du kayak:........................
genre:kayak de mer
type: ponté
longueur:.......... largeur:........
année de construction:.....
couleur: coque...., pont.......
constructeur: a l'unité par moi même


Date:................................... nom prénom
ne pas oublier de signer

pièces jointes:
fiche plaisance remplie.
copie recto, verso d'une carte identité.
copie de justificatif de domicile.
une enveloppe timbrée pour la réponse......

Si c'est pas du boulot mâché, sa!!!!!

[lologoud]

merci daniel :p
je suis un eternel assisté
je suppose que les affaires maritimes que j'étais allé voir(nantes) doivent remplir eux-même le formulaire officiel quand ils reçoivent le dossier par courrier


ps:tu aurais pu me le dire plus tôt ,eric, que c'était une boutade.....
j'ai posté le chèque ce matin c'est quoi ckmer au fait , une secte? :confused:
je rigole bien sur

[gregdepau]

et ca prends beaucoup de temps la reponse?
aller une autre question :
je dois envoyer aux aff de bayonne me concernant ou bien je peux envoyer ailleurs la ou ils en ont l'habitude...je ne vois pas bcp de palois qui construisent, je dois etre le seul fada! mdr

[Daniel29]

Le formulaire c'est a toi de le remplir. Il travail déjà  avec 32H....alors

temps de réponse 48h

[christianG]

Bonjour à  tous,

Je suis dans le meme cas que Jean Louis et recherche des conseils pour homologuer mon Klepper aerius 2. J'ai acheté ce kayak qui n'a jamais été immatriculé en Allemagne. C'est un modéle qui a, je pense, environ 25 ans. Sur les modèles recents, il a une plaque constructeur sur le plancher de quille mais sur le mien il n'y a rien. J'ai trouvé un numero dans l'enveloppe mais il ne correspond pas à  un n° HIN. J'ai transmis ce n° à  l'importateur francais pensant trouver de l'aide, mais après 3 relances, leur reponse ne m'apporte rien. J'ai écrit 2 fois chez klepper en Allemagne mais j'attends toujours la réponse!
Peut on immatriculer un kayak de serie comme le mien sans avoir le n° HIN? (demandé sur le document des affaires maritimes)?
Quelqu'un a t'il déja rencontré ce cas et trouvé la solution?
Pour corser l'affaire, nous sommes allés aux affaires maritimes de Caen où la personne rencontrée était très avare de renseignements
Merci de votre aide
Christian

[Christian]

Bonjour à  tous,

Je suis dans le meme cas que Jean Louis et recherche des conseils pour homologuer mon Klepper aerius 2. J'ai acheté ce kayak qui n'a jamais été immatriculé en Allemagne. C'est un modéle qui a, je pense, environ 25 ans. Sur les modèles recents, il a une plaque constructeur sur le plancher de quille mais sur le mien il n'y a rien. J'ai trouvé un numero dans l'enveloppe mais il ne correspond pas à  un n° HIN. J'ai transmis ce n° à  l'importateur francais pensant trouver de l'aide, mais après 3 relances, leur reponse ne m'apporte rien. J'ai écrit 2 fois chez klepper en Allemagne mais j'attends toujours la réponse!
Peut on immatriculer un kayak de serie comme le mien sans avoir le n° HIN? (demandé sur le document des affaires maritimes)?
Quelqu'un a t'il déja rencontré ce cas et trouvé la solution?
Pour corser l'affaire, nous sommes allés aux affaires maritimes de Caen où la personne rencontrée était très avare de renseignements
Merci de votre aide
Christian

C'est à  peu près toujours le même truc : Si tu n'as pas l'attestation de jauge fournie par le constructeur ou le vendeur, les Affmars sont perdues lorsqu'il s'agit d'un kayak de fabrication artisanale, d'origine étrangère ou, simplement, un bateau ancien.
As-tu fait une déclaration sur l'honneur ?
Mes contacts avec les Affmars de Caen- Hérouville ont été plutôt bons ; si ce n'est pas le cas pour toi, il faut faire remonter l'information vers les "juristes" de ces questions.
On a réglé le pb de Maxime à  Rouen en passant par la FFCK, PM n'ayant pas donné de nouvelles. Celà  doit être possible pour toi.
Pour infos, ces dispositions sont dans "Pagaie Salée" , Lettre de P.M. du 9 octobre 2006

[Christian]

Si c'est pas du boulot mâché, sa!!!!!

Meric Daniel, tu me fais gagner beaucoup de temps !

[Daniel29]

Meric Daniel, tu me fais gagner beaucoup de temps !

a bon!!!
Si cela a marché pour moi!!
Pourquoi pas pour les autres????

[gregdepau]

d'ici 1 mois je pense que le kayak sera terminé, esperons que ca marche aussi pour moi

[phochet]

J'ai lu sur le site de la fédé qu'il fallait demander un N° HIN aux affaires maritimes avant de faire la déclaration sur l'honneur (puisque ce doc doit contenir le n° HIN).
Comment cela se passe t'il pour avoir ce n°?

[Christian]

Salut !
- Soit tu l'as sur ton kayak sur une plaque posée par le fabricant: fr ..... qque chose ; et tu as une attestation de jauge du forunisseur ;
- Soit la Fédé t'en a donné un avec une commission d'homologation ;
- soit le fabricant t'en fournit un.

à  défaut, déclaration sur l'honneur ! les Affmars choisissent !
C'est en bref !!!!!

[phochet]

non, justement. Mon kayak n'étant pas div 224. (Sit on top Dag Lagoon 2 non homologué), je n'ai rien de tout ça. Je n'ai aucun papier du fabricant car acheté d'occasion chez un petit loueur du coin, ni facture.
mais comment faire un déclaration sur l'honneur sans ce n°? Les aff mar compléteront?

[Christian]

Salut Phochet

Dan 29 a placé un modèle de déclaration sur l'honneur à  la page 2 de ce fil et la liste de pièces nécessaires. Si tu n'as pas le fameux n°HIN, tu expliques ton cas aux Affamars.
Ce serait mieux si le vendeur te faisait un papier !

[phochet]

merci à  toi Christian. Je vais donc voir ça avec eux, mais de toute façon, il faut avant tout ça que je fasse mes modifs sur mon kayak...

[gregdepau]

bonjour,

a défaut de carte d'identité (périmée) le permis de conduire est il accepté? (pour gagner du temps) ?

merci

[paulo]

Ca dépend si on demande une carte d'identité ou une pièce d'identité...
Je pense que le Permis de conduire marchera

[gregdepau]

Ca dépend si on demande une carte d'identité ou une pièce d'identité...
Je pense que le Permis de conduire marchera

euh...la carte et la piece me semble til ont la meme valeur...

je vais tenter avec le permis on verra bien !

[Ronanbatt]

Bonjour ,
je remonte ce poste car je suis bloqué pour faire immatriculer un rainbow laser ainsi qu'un scupper pro de chez ocean kayak .

Les anciens propriétaires n'avaient aucuns documents .

Les importateurs ne veulent pas me fournir de déclaration écrite de conformité hors marquage CE car les 2 kayaks n'ont pas la plaque qui est normalement fixée sûr le pont .

J'ai voulu faire une déclaration sûr l'honneur , mais la personne des afmar a refusée car ce sont des kayaks de série qui n'ont pas la plaque donc non homologable .

Avez vous des solutions à me proposer car là , je bloque et ça m'exaspère . Ce sont 2 kayaks qui ont pourtant tout l'armement nécessaire et ils font plus de 4m

Merci

[Rom35]

As-tu bien vérifié que la plaque n'est pas ailleurs dans le cockpit? derrière le dosseret ou sur les paroies latérales?
Elle aurait été arrachée? Dans ce cas oui c'est compliqué sauf si tu déclares qu'il s'agit d'une construction personnelle.
D'accord c'est pas vrai mais ce qu'il faut regarder c'est si tu as confiance dans l'embarcation, derrière les afmar vont juger selon les critères de minima comme la longueur, la présence d'une ligne de vie, les caissons étanches pour la flottabilité ect...

[Olivier78]

As tu essayé de faire remplir le papier directement par le constructeur ? Je l'ai fais une fois, en joignant une traduction en anglais pour qu'il sache ce qu'il signait. Mais c'était un petit constructeur en Europe (Rockpool, Pays de Galles). Il m'avait répondu en 3 jours.

Sinon tu prétends l'avoir acheté à un particulier en Belgique : tu es alors l'importateur, et tu peux certifier toi même. Je n'ai jamais pratiqué cette démarche, mais elle m'a été garantie comme correcte il y a 3 ans par les Affaires Maritimes de Marseille, qui sont la référence juridique des autres Aff' Mar'

[Ronanbatt]

merci pour les réponses Romain et Olivier .

Les importateurs ne veulent pas me donner de papier .
L'importateur du laser me dit que ça doit être un modèle non homologué ... j'ai du mal à voir en quoi il n'est pas homologué
Pour le scupper , je peux comprendre , il est vieux

J'ai donc copié l'exemple de déclaration sûr l'honneur ci dessus en enlevant juste la ligne constructeur , comme ça je n'ai pas besoin de mentir . On verra ci ça suffit .
affaire à suivre

[Guillaume-14]

Hello,
Il a pu se produire qu'à l'importation de certains modèles vers la France, quelques équipements aient été rajoutés par l'importateur pour satisfaire à notre inénarrable norme Div XXXX. C'est le cas pour des cloisons "étanches" (en mousse américaine) sur certains modèles de kayak (plus le nom en tête). Du coup, si le tien n'a pas subi cette modif, cela explique qu'il n'ait pas de plaque. Et évidemment, le constructeur n'a rien à voir avec le problème, l'importateur (s'il est toujours actif) ne délivrera aucune attestation. Sinon, les tests (à une époque, les bateaux d'usine étaient testés pour satisfaire à notre norme...) ont pu intervenir à partir d'un certain millésime. Et si le tien est antérieur...

Tu peux donc : soit te déclarer "importateur", soit "constructeur". L'importation d'un modèle d'usine de l'étranger (c'est le cas pour un de mes Anas), bien que différente d'une immatriculation standard, te permet d'y pallier... la législation étant tellement complexe et fluctuante que plusieurs Afmats y souscrivent totalement.

Ensuite, lorsque les fonctionnaires des AFMATS sont intelligents (ce qui n'est pas impossible !), ils préfèrent interpréter la législation dans un sens permissif que de savoir que les kayakistes naviguent dans l'illégalité, à force d'être dégoûtés de tracasseries administratives en tous genres...

[Olivier78]

Si tu es constructeur non professionnel, tu auras un délai pour le revendre. 4 ou 5 ans, je ne sais plus.

Eventuellement, tente ta chance avec plusieurs Aff' Mar' différentes.

Olivier

[fabrice56]

bonjour a tous
le délais est de 5ans , mes 2 kayaks sont en construction amateur ainsi que mon canoé
Fabrice56

[Rom35]

ah! ah! du grand Guillaume! bravo!

[Ronanbatt]

J'ai refait les mêmes démarches aux affmar de Auray car à saint malo , ils étaient catégoriques : mes 2 kayaks ne sont pas homologables . (en même temps ils ont suivi tout mon cheminement jusqu'à mon attestation sûr l'honneur )

Merci pour vos réponses

affaire à suivre ...

[Rom35]

oui oui il faut changer d'afmar,
ils peuvent être zélés sinon