J'ai retrouvé le texte : " une association déclarée pour cette pratique ". (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0038462363)
Je ne sais pas ce que signifie "déclarée". Est-ce qu'il suffit que ce soit dans les statuts qui sont déposés en préfecture ?
Olivier
Sondage, Nav solitaire en kmer - oui ? non ?
Re: Sondage, Nav solitaire en kmer - oui ? non ?
Salut Olivier,
Effectivement, déclarée c'est quand les représentants d'une association ont déposé la fiche de création de l'asso accompagnée des statuts et de la composition du bureau à la Préfecture.
Bonne journée
Effectivement, déclarée c'est quand les représentants d'une association ont déposé la fiche de création de l'asso accompagnée des statuts et de la composition du bureau à la Préfecture.
Bonne journée