Quel droit s'applique ?

[Olivier78]

Quand on navigue en kayak de mer à l'étranger avec son kayak immatriculé en France, quel droit s'applique sur l'équipement, les distances à un abri, etc ...?

Je vais naviguer en Finlande, il faut que je regarde la réglementation de la-bas ? Ou c'est toujours la division 245 ?

Olivier

[Guillaume-14]

C'est une excellente question... et étonnamment, on ne se l'est jamais précisément posée autour de moi. A ma connaissance, c'est le droit local qui s'applique (permettant de rester dans la légalité en joignant les anglo-normandes .

Et une fois cela dit, j'ai un doute, sachant qu'en France, notamment, c'est le droit du pavillon qui s'applique. Expliquant d'ailleurs le pavillon belge en forme de résistance à une époque.

[Olivier78]

Le "Certificat d'enregistrement d'un navire de plaisance" nous dit :

"Ce navire bat pavillon français, il est donc en droit de jouir de la protection ainsi que des privilèges et des avantages accordés aux navires français. "

C'est encourageant, mais je ne suis pas sur de la signification profonde de la chose.

Olivier

[Olivier78]

Je vais poser la question à la FFCK. Autant que ça serve de payer sa cotisation ...

[psim34]

https://www.armateursdefrance.org/sites ... ai2019.pdf
https://www.armateursdefrance.org/sites ... ge_adf.pdf

https://www.actunautique.com/2015/12/ju ... sance.html

[Anse80]

Pas mal la question
Dans le droit maritime ...c'est le pavillon du navire qui prédomine ...
De fait par exemple on a en fait pas le droit de naviguer la nuit par exemple ou que cela soit ...

[Olivier78]

https://www.armateursdefrance.org/sites ... ai2019.pdf
https://www.armateursdefrance.org/sites ... ge_adf.pdf

https://www.actunautique.com/2015/12/ju ... sance.html

Intéressant. Le dernier surtout : "L'absence de pavillon fait considérer le bateau comme sans nationalité. Les conséquences en sont importantes notamment l'impossibilité pour le plaisancier de se prévaloir de la qualité de justiciable de l’État dont bat pavillon son navire. "

Il va falloir s'équiper ...

Un grand merci pour ces liens.

Olivier

[Anse80]

Un point s'ajoute ...le pavillon c'est pas un soucis sur un voilier ou un bateau a pétrole ...sur un kayak un poil plus compliqué ...
cela impose un mat même pas très haut

[jpr44]

Le fait d'appliquer sur le kayak son immatriculation officielle, de façon claire et lisible, ne règlerait-il pas pour partie la question ?

[Guillaume-14]

Ca a été une grande discussion il y a quelques années, notamment au sein de Pagayeurs Marins, avec certains amateurs du pavillon belge, arboré sur les KMers (avec un tout petit mât souple à l'arrière), qui permettait de s'affranchir des règlements abscons de notre inénarrable administration française...

[Acarnaniote]

"C'est une excellente question... et étonnamment, on ne se l'est jamais précisément posée autour de moi..." Précisément ou pas en tes rares présences,ou plutôt jamais à haute voix mais je me la suis posée Guillaume !
J'ai parcouru à "l"époque" les longs débats parfois houleux sur le "pavillon belge", et ai pensé y trouver une possible solution, au problème inverse qui se pose au pagayeur méditerranéen que je suis. En effet si les kayakistes d'océan sont confrontés à des pays (Royaume-uni, Belgique ...) où la navigation à la pagaie est beaucoup plus libre qu'en France, au Sud l'Italie et la Grèce ont des lois beaucoup plus restrictives pour les kayaks.
Et plutôt que l'adoption d'un pavillon étranger, le pavillon national m'a semblé la solution en cas de contrôle lors de la traversée des Bouches de Bonifacio, ou les traversées inter-iles grecques de moins de 12 MN,.....
Je ne suis pas certain de la réponse à cette question légale, mais elle ne semble pas évidente et là est l'essentiel. 'Nul n'est censé ignorer la loi" mais cela est bien plus important pour les autorités locales chargées de la faire respecter que du citoyen étranger de passage.Désolé mais je ne suivrais pas les liens proposés : mieux vaut parfois rester un béotien - cela vaut pour moi pas pour les autres !
La plus crédible réponse serait celle apportée par des garde-côte italiens, grecs.. lors d'un contrôle durant mes traversées respectant les règles françaises, mais je t'avoue que je préférerais largement, là encore, que cela reste en suspens le plus longtemps possible !
Le vide juridique même virtuel, est un des rares espaces de liberté en sursis où l'intelligence (ou la bêtise) individuelle peut s'exprimer face à la bêtise (ou l'intelligence collective) et bientôt ce qui est artificiel (ni intelligence ni bêtise mais culture).

[Manegiste]

Vais-je dire une ânerie en supposant que, dans les eaux territoriales, le droit local s'applique? Le droit du pavillon s'applique je pense pour l'équipage et le droit du travail, mais je ne sais aps si cela nous concerne?

[Olivier78]

Pour le matériel ça doit être le droit du pavillon.

Pour les zones de navigation, distance d'un abri et navigation de nuit, c'est pas clair.