immatriculation d'un kayak de mer d'occasion ...

[jpr44]

Bonjour à tous.

Je viens d'acquérir un kayak d'occasion, une construction professionnelle (un Marlin) j'en suis le troisième proprio, et je tente de le faire immatriculer auprès de la DDTM de L.A. mais j'ai l'impression que ça va être très coton parce que nos amis me réclament la facture d'achat du premier gars qui avait acheté ce kayak... Mission impossible , of course ! et ces braves gens me condamnent donc à me limiter à la zone des 2 milles.

A ce jour, j'ignore s'ils font une interprétation correcte ou totalement abusive de la réglementation, je ne vais pas lâcher l'affaire, mais, chers amis, racontez-nous donc vos expériences en la matière auprès de vos divers services locaux... et comment vous êtes parvenus à obtenir cette foutue immat' !

[jluc35870]

Bonsoir Kayak jamais immatriculé donc?
Pas de certificat de conformité et pas de n° sur le kayak dans l'hiloire ou ailleurs ?
Peut etre en construction amateur.

[psim34]

Salut,

Tu peux recontacter le dernier vendeur et faire un acte de vente (Cf: modèle type), contacter le fabricant ou l'importateur pour obtenir un certificat de conformité (Tu dois par ailleurs avoir un numéro de coque (dans l'hiloire sur le coté ou sous le pont...) et déposer la demande avec la fiche plaisance complétée.

Comme il n'est pas déjà immatriculé tu es obligé de monter un dossier d'immat. auprès des affaires maritimes (pas de possibilité de passer par la plateforme PUMA).
A défaut il faudra envisager une immatriculation en construction amateur (bien qu'en principe ça n'est pas possible parce qu'il n'y a pas eu de modification structurelle du bateau ...)

Tu peux également consulter ces pages:
https://www.randokayak.com/achat-vente- ... accomplir/
Page7: https://www.pagayeursmarins.org/wp-cont ... /PS-59.pdf
https://www.forum-kayak.fr/index.php/to ... 84.15.html

[jpr44]

Merci beaucoup pour vos réponse mais je vais donc préciser ma petite histoire, car j'ai d'ores et déjà réuni tous les documents que vous venez de lister (le bateau portant d'ailleurs dans le cockpit date et numéro du constructeur).

1) Le certificat de conformité obtenu auprès de l'importateur Passion Nature, et je les en remercie chaudement d'ailleurs.

2) un acte de vente réalisé sur papier libre auprès du copain qui m'a vendu le kayak (l'acquéreur n-1), cosignés de nous deux.

3) une photocopie de ma carte d'identité (qui prouve que je ne suis pas une IA ni le membre d'un cartel colombien, va savoir, on vit dans un monde de prédateurs).

Tous ces documents transmis à la DDTM.

Ces braves gens m'ont dit que tout cela était insuffisant et ont exigé de ma part la production de la facture d'achat qui avait été remise à l'acquéreur n-2, un papelard édité il y a dix ans !!! Comme tout le monde, bien entendu, conserve avec beaucoup de soin tous ces petits documents, j'ai expliqué à la gentille personne en charge de ces dossiers que j'aurai de grandes difficultés à mettre la main sur ce document. Il m'a alors été répondu que "c'était vraiment dommage que les gens ne soient pas plus sérieux et que, tant pis , pour moi, mon kayak serait limité à la zone des deux milles".

Je vais prendre le temps de relire de près la fucking réglementation mais je crois que nous sommes ici devant un cas parfait d'excès de pouvoir administratif, à savoir, des gens qui inventent des textes inexistants et créent de nouvelles règles sans y avoir été mandatés par le législateur.

Si je ne parviens pas à obtenir gain de cause par un échange entre personnes raisonnables, ce dont je ne désespère pas encore, tout cela va se terminer par un recours pour excès de pouvoir ouvert devant le tribunal administratif. C'est gratuit, ils vont adorer ça les juges.

Dommage de devoir en arriver là, mais j'ai l'impression d'avoir affaire à des gens beaucoup plus intéressés par un travail répressif, quasi inquisitorial que par une action de conseil et d'accompagnement des praticiens de la mer.

Et si je souhaite faire immatriculer ce kayak, ça n'est pas du tout en raison d'un amour immodéré des réglementations, mais parce que ça peut être parfois bien utile de pouvoir exciper de son immatriculation quand , dans un port ou ailleurs, un gugusse tente de nous virer en tant que vulgaire engin de plage (petite mésaventure vécue à Doélan il y a 5 ans). Mais je les aiiiiimmmmmme aussi les engins de plage...

[jpr44]

j'ai aussi la solution de tenter la même démarche auprès d'une autre DDTM, pourquoi pas, mais la France n'est pas encore un pays fédéral que je sache.

[LandScape]

Sans doute la meilleure des solutions.
Je n'ai jamais réussi à faire immatriculer un Ligue de Bretagne (construction amateur par essence) ni mon Catchiky (modèle "finir")... alors que cela a été fait en 24h00 à Saint Brieuc (port d'attache de Paimpol) par simple échange de mails et photos.
La construction amateur t'oblige à conserver ton kayak pendant 5ans.

[jluc35870]

Bonjour j'ai réussi à faire immatriculer sans difficulté mon dernier au Guilvinec après un refus sur st Malo.
10 minutes apres être sorti je recevais le certificat par mail.

[psim34]

Un acte de vente original sur le modèle officiel peut remplacer la facture d'origine (regardes dans la fiche plaisance), joints des photos et le cas échéant un catalogue du constructeur... et sinon changes de quartier maritime désormais DDTM (directions départementales des territoires et de la mer)...

https://www.mer.gouv.fr/sites/default/f ... 556823.pdf

La seule chose vraiment bloquante est le certificat de conformité en principe... c'est le cas notamment avec Plasmor qui demande à revoir le bateau dans leurs ateliers pour valider le document.... très simple quand on habite le Morbihan, beaucoup moins lorsqu'on réside au bord de la Méditerranée...

[jpr44]

Bonjour toul’mond’ ,

Suite de mon aventure immatriculatoire : j’ai finalement laissé tomber avec la DDTM de Loire-Atlantique qui n’en démord toujours et s’obstine à réclamer des pièces superfétatoires par interprétation fantaisiste de la réglementation . J’aurais pu tenter, avec 99% de chance d’obtenir gain de cause, de porter un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes mais une telle (mauvaise) plaisanterie pourrait prendre des mois, voire pire … Bof, bof, bof !

J’ai donc tout simplement expédié mon petit dossier à la DDTM des Côtes d’Armor, à Paimpol, et par un simple échange de mail, ça a été bouclé en une matinée. Incredible !

Les pièces nécessaires :

1) copie RV de ma carte d’identité
2) déclaration de conformité du constructeur
3) acte de vente du kayak (cas classique des kayaks de seconde main) OU facture
4)fiche Plaisance ; voir le site du Ministère de la Mer
5) justificatif de domicile, par exemple une facture énergétique

Un problème peut se poser si on ne dispose pas de la déclaration de conformité constructeur ce qui peut se produire pour des kayaks anciens ou ceux dont le constructeur a disparu de la circulation. Il faudra interroger une DDTM pour tenter de trouver une solution.

Enfin,il faut savoir qu’on peut déposer cette demande d’immatriculation auprès de n’importe quelle DDTM du territoire.

https://www.mer.gouv.fr/acheter-vendre- ... uer-en-mer


Bonne chance à tous !

[psim34]

Bravo et félicitation ... tu as pourtant simplement appliqué la bonne procédure qui devrait en principe être la norme partout... Et Paimpol va devenir le plus grand quartier maritime pour la plaisance en Bretagne à force...

[jluc35870]

Bravo et félicitation ... tu as pourtant simplement appliqué la bonne procédure qui devrait en principe être la norme partout... Et Paimpol va devenir le plus grand quartier maritime pour la plaisance en Bretagne à force...

et oui une petite zone. Pour moi c'était le Guilvinec après un refus de st Malo et de Brest

[jpr44]

Ça, je ne l'ai pas osé, mais, franchement, ça me démangeait, imaginez un peu, la grande classe :

https://www.saint-pierre-et-miquelon.go ... a-Mer-DTAM

[Cyril le catalan]

Bonjour

Je voudrais faire la même chose mais pour un pédalo. Est ce que pour immatriculer ton kayak tu avais un numéro win, cin ou hin pour la fiche plaisance. Parce que sur mon pédalo, je ne l'ai pas. Est ce qu'il y aurait une solution.

merci de vos réponses.

[LandScape]

Ça, je ne l'ai pas osé, mais, franchement, ça me démangeait, imaginez un peu, la grande classe :

https://www.saint-pierre-et-miquelon.go ... a-Mer-DTAM

Ha oui ! classe !
j'y penserai pour la prochaine immat.

[Guillaume-14]

Je voudrais faire la même chose mais pour un pédalo. Est ce que pour immatriculer ton kayak tu avais un numéro win, cin ou hin pour la fiche plaisance. Parce que sur mon pédalo, je ne l'ai pas. Est ce qu'il y aurait une solution.

Alors en principe, suivant la charte, on se présente d'abord, et on poste ensuite. Comme sur pas mal de forums. C'est de la correction...
Cela dit, en kayak on a un numéro CIN sur lequel on se base. Sur un pédalo, je n'ai aucune idée ! Peux-tu le déclarer comme construction amateur ? en même temps, ça n'est pas très sécurisant / rassurant d'envisager des navigations un peu ambitieuses avec un pédalo...

[LandScape]

Les kayaks de pèche sont parfois des pédalos homologués Div 245.
Une propulsion humaine est attendue. Sans préciser bras ou jambes.
Ca laisse de la place à l'imaginaire 8 ))

Par contre, une longueur minimale est demandée pour la conformité.

https://www.ouest-france.fr/mer/salon-n ... ee58d6a886