Demande d'aide pour attestation de conformité.

[Alexis29]

Bonjour, je partage l'évolution de ma construction amateur d'un Shrike sur le forum mais je suis perdu pour la paperasse administrative. Pourriez-vous m'aider au remplissage de l'annexe 245-A.1 (Attestation de conformité), pour enregistrer mon kayak en construction amateur. Pour la première feuille, j'ai rempli les infos: 1, 2, 3 ,4 ,16, 17,18, 19, 20 ( catégorie C), 27, 28, 29, 30, 39, 40; et coché les cases: 9, 12, 24. Pour la deuxième feuille je suis perdu....
Si vous pouvez m'aider, je vous remercie.
Bien Cordialement.

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[psim34]

Bonjour,

C'est nouveau cette annexe 2 ...? Je ne l'avais pas lorsque j'ai effectué cette même démarche en construction amateur en 2019.

Es-tu bien obligé de passer par la construction amateur (pas de revente pdt 5 ans) et en particulier si tu as déjà un certificat de conformité, au lieu de passer par une simple première immatriculation?

"Ne sont pas considérés comme construction amateur :
Les navires en kit qui sont assemblés par leur propriétaire conformément aux instructions du fabricant du kit"

https://www.mer.gouv.fr/sites/default/f ... EF_Web.pdf

https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/te ... 202024.pdf

Je suppose que tu n'est pas dans la 3eme situation (cf. doc ci dessous) et que tu souhaite aller au delà des 2 milles:
"3. Votre kayak dispose d'une déclaration de conformité du fabricant où est mentionnée un numéro WIN également gravé ou thermocollé sur la coque
de votre kayak doit être immatriculé celui-ci peut naviguer jusqu’à 6 milles nautiques d’un abri (condition prévues à l’article 240-2.10 point 3 de la division 240) sauf indication contraire du fabricant et pratiquer certaines pêches maritimes de loisirs."

https://www.var.gouv.fr/contenu/telecha ... 0KAYAK.pdf

et donc:
https://www.var.gouv.fr/contenu/telecha ... mateur.pdf


Résultat: tu es gravement dans la mouise...

Mais il me semble que la plupart des normes citées ne seront pas applicables ici pour l'auto-certification demandée et concernant le n° WIN/CIN, il sera attribué par les aff. Mar. elles-même, en série FR AMA........ en plus de l'immatriculation de ton bateau.

https://cdn.standards.iteh.ai/samples/6 ... 7-2019.pdf
https://www.mer.gouv.fr/sites/default/f ... %20WIN.pdf
https://cdn.standards.iteh.ai/samples/6 ... 5-2019.pdf
https://cdn.standards.iteh.ai/samples/7 ... 2-2022.pdf

Tu peux donc tenter de ne remplir que 2/3 lignes de l'annexe... et risquer le rejet...Ou bien, il faudrait sinon te rendre dans un quartier maritime pour te faire expliquer quelles sont les informations et documents à fournir réellement... en espérant tomber sur quelqu'un de compréhensif.

Bon courage,

PS

[Alexis29]

Merci pour ton retour, je viens de trouver la solution: il faut effectuer une attestation simplifiée à la place de l'annexe 245-A.1
Les éléments à y renseigner sont indiqués dans la division 245 article 245-1.03

Voici le modèle que je viens de créer. Je l'ai envoyé rempli et signé. Je vous tiens au courant de l'avancement.

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[Alexis29]

Réglementation construction amateur avec spécificités kayak:
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... EF_Web.pdf

[Philippe]

moi j'étais allé voir les AFF MAR de Saint-malo avec les photos que autre kayak cousu collé et j'ai eu son imat avant la fin de la construction

[jpr44]

Ca dépend des Aff Mar, certains bureaux sont très négatifs, incompréhensifs et refusent absolument de prendre en compte nos spécificités.
Il ne faut surtout pas hésiter à tenter sa chance vers un service moins bouché au gel-coat.

[Alexis29]

Merci pour vos retours. La personne qui s'occupe de moi au Guilvinec ne connais pas l'attestation simplifiée, mais se renseigne auprès du ministère. J'attends le retour. J'ai quand poussé l'annexe....

[jean-marie56520]

J'ai dans mes archives une demande simplifié kayak
si ça peut servir:

[Alexis29]

J'ai dans mes archives une demande simplifié kayak
si ça peut servir:

Merci Jean-Marie mais il s'agit là, de l'attestation normale.

Voici l'attestation simplifiée:

Capture d’écran 2025-12-02 à 21.21.10.png

[Alexis29]

Tout a été vite réglé, immatriculation en 1 semaine.

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[psim34]

Tant mieux et good job!

[Mika56]

Alexis.
merci pour ton partage, alors bientôt la mise à l’eau.