Immatriculation

[Jean-Pierre13]

Bonjour,
J'ai lu ceci sur mer.gouv.fr :

"Obligations
Ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d'identité. La carte de circulation, document délivré lors de l'immatriculation, doit se trouver à  bord."

D'après ce que je comprends, il n'est pas nécessaire d'inscrire l'immatriculation sur les flancs de son kayak, contrairement à  ce qu'on m'a dit aux Affaires Maritimes, non?
Merci d'avance pour les éclaircissements.

JP

[Eric]

la carte suffit

mais il faut une plaque signalitique à  l'intérieur du cokpit
du genre: n° série, type, n°de coque,fabriquant

cela assure aux autoritées que la carte correspond au kayak

[Pierre O]

OUi pas d'obligation d'inscrire le numero figurant sur la carte sur la coque de ton kayak comme les autres bateaux (rien ne l'interdit non plus d'ailleurs). : la plaque qui figure sur ton kayak s'il est de serie convient mais si c'est un kayak perso ou plus ancien il faut en fabriquer une ?!
en cas de vente d'un kayak immatriculé quelle est la procédure SVP ?

[Jean-Pierre13]

Alors si j'ai bien compris, il faut que j'aille refaire faire ma carte de circulation parce que ça ne correspond pas à  ce qui est marqué dans mon Skyros. C'est à  croire qu'ils se donnent le mot aux Affaires Maritimes car comme pour certains d'entre vous, Ils m'ont mis le modéle à  la place du constructeur et d'après eux mon beau bateau tout neuf, coule. Non insubmersible qu'ils disent. En tous cas merci pour le renseignement.
JP

[jobik]

tout kayak est insubmersible si on y ajoute les pains de mousse ultralégers nécessaires ... le préciser aux affmars ..
pour la plaque constructeur , il n'y a AUCUN texte .....

[gregdepau]

bonjour,
actuellement je reunis les documents necessaires a l'immatriculation, or je ne sais pas ce qu'il faut ecrire dans "debut de propriété et fin de proprieté" sur la fiche de plaisance imprimable ! pour la paparasse je n'ai jamais ete doué, si quelqu'un peut m'expliquer ce serait super.
avez vous une adresse ou ils sont habitués a traiter des kayak?(pour y envoyer le dossier, je crains que bayonne ne soit guere approprié)
merci a vous.
greg bonne journee

[Christian]

tout kayak est insubmersible si on y ajoute les pains de mousse ultralégers nécessaires ... le préciser aux affmars ..
pour la plaque constructeur , il n'y a AUCUN texte .....

Il y a souvent confusion entre insubmersibilité et flottabilité ; avec la mousse requise, on a de la flottabilité avec le bateau lesté comme l'indique la réglementation ; c'est pourquoi sur les cartes de navigation bleues, c'est marqué NON en face de insubmersibilité ; ceci étant, c'est un peu étrange car l'insubmersibilité absolue, cela n'existe pas !!!!!! Enfin ???
Au sujet de la plaque :
- c'est un bateau de série déjà  homologué par le fabricant donc il y a une plaque avec le N°HIN ;
- c'est un bateau homologué lors d'une commission de la FFCK alors, soit il y a une étiquette collée et résinée dans l'habitacle avec le N° correspondant pour les bateaux en composite ; pour les polyéth' (pontés ou SOT) ce n° doit être gravé dans le plastique ;
- sinon, dans les autres cas, je n'ai rien vu obligeant un quelconque marquage intérieur ou extérieur (si je me trompe, dites-le moi !)

Le nom et l'immatriculation du kayak n'ont pas à  être inscrit sur la coque mais rien n'empêche de les ajouter.

[Olivier]

Comme ce n'est pas trés connu, voici une discussion pour être en règle en France en ayant son bateau avec un port d'attache français avec un pavillon qui ne l'est pas. viewtopic.php?t=t=1025
Le numéro d'immatriculation est un identifiant dans le pays. Seul le pavillon permet de naviguer en règle dans un autre pas.

[Christian]

Salut Olivier ;
Questions :
Je connais ton militantisme ardent en faveur du pavillon belge, démarche qui a sa cohérence mais au regard d'un autre post de toi sur ce sujet,
1 - ne crois tu pas que cela fait autant de démarches sinon plus qu'avec les Affmars ? Genre, aller acheter un timbre fiscal en Belgique ....
2 - de toutes façons, c'est la réglementation locale qui s'impose à  tous ceux qui naviguent dans le dit pays ! Non ?
3 - Comment faire pour des clubs et collectivités françaises ou n'est-ce qu'une solution de "débrouille" individuelle ?
4 - Si c'est pour avoir les mêmes obligations minimum que les autres en France (armement) quel est l'avantage à  l'exception de quelques matériaux de flottabilité en moins ( ce qui a déjà  nettement diminué en volume sur des composants de flottabilité par rapport au sulfureux arrêté du 28 juin 2000) ?

Merci à  l'avance pour tes réponses !

Amicalement

[Pierre]

"Cette histoire d'inscription en cat.D automatique au vue du HIN, c'est suspect ..."

L'inscription s'est faite sans problème. Mais quand j'ai un peu étudié ce qu'il y avait d'écrit sur le ticket bleu (...cat.D), j'y suis retourné. Manque de bol, la personne qui m'avait initialement reçu était partie en vacances. Sa collègue a essayé de se renseigner et m'a finalement dit que la catégorie avait été inscrite automatiquement suite à  l'inscription du n° HIN; et qu'il n'était pas possible de la modifier. Elle comprenait pour autant mon désarroi: eaux calmes, protégées, rivières et autres lacs ... c'est sûrement bien aussi, mais ça ne correspond pas exactement à  la situation vécue !!!
C'était au Guil, pour ceux qui connaissent.

Je confirme.
Hier, j'ai fait immatriculer mon nouveau "navire" au Guilvinec.
Navire, c'est le terme général indiqué sur la carte bleue. ce qui le distingue des engins de plage.
A la maison je me suis aperçu que ce navire donc était immatriculé en catégorie D, comme celui d'Eric.
Je consulte les nouveaux textes.
Assez flous. La catégorie D me semble en régression par rapport à  la 6ème.
Je retourne au Guil.
On m'y explique que le logiciel enregistre systématiquement les kayaks en D, mais que si je souhaite naviguer en 5ème, pas de problème, il suffit d'en faire la demande.

Il me semble que les affs mars sont un peu perdues dans la valse des textes.
Et que le concepteur de leur logiciel a du simplement assimiler catégorie D et 6ème catégorie. Pour le type du bureau, c'était à  l'évidence le cas.

Avec la 6ème catégorie c'était tout de même plus clair...

Mais comme rien n'échappe à  notre Grand Pagayeur, il est probable qu'il y aura encore une nouvelle législation.
[ATTACH]398[/ATTACH]
Peut-être la brassière deviendra-t-elle facultative?

(Photo fournie par Christian)

[Eric2975]

Salut,
Que penses-tu donc qu'il faille faire?
Déclaration sur l'honneur confirmant que la bête est bien taillée pour répondre à  la catégorie C... Ou bien taguer tous leurs ordi d'un majestueux "FLK" ?

[Pierre]

J'ai navigué 15 jours sans carte bleue, pendant la période de fermeture du bureau plaisance.
Comme tu le constates, j'y ai survécu.

Il ne faut pas exagérer le pouvoir de ce bifton. Il n'a d'intérêt qu'en cas de contrôle, qui sont exceptionnels. (En plus de 4000 heures de kayak de mer, ça ne m'est jamais arrivé )
En catégorie D, tu peux tout de même aller jusqu'à  2 milles, comme avant en 6ème catégorie. Le seul recul concerne les conditions, qui avant n'étaient pas mentionnées. A présent on indique le vent maxi force 4 et la houle maxi 0,5m.
Conditions d'ailleurs les plus fréquentes lorsqu'on fait du kayak.
La probabilité d'un contrôle dans des conditions plus sévères est quasi nulle :rolleyes:
Donc, sauf pour le principe, et pour causer dans le forum, il n'y a de quoi se monter le bourrichon.
J'ai cependant écrit, très courtoisement, à  l'Administrateur pour lui demander de m'enregister en catégorie C.
Je poste ce matin.
A suivre...

[patrice_labes]

Pour être un peu positif, j'ai passé hier du temps à  Bayonne aux AFMAR (1 heure environ) avec un gentil AFMArien qui n'avait jamais rempli LE formulaire informatisé pour un Kayak de mer et a eu du mal.

Mais voilà , comme j'avais lu ce forum avant d'y aller, je lui ai porté la liste des n° de tél des autres AFMAR (que m'a donné la gentille "Madame PLASMOR" lors de mon achat): aprés 15 min d'échec, je lui expliqué ce que je savais: le formulaire est difficile à  remplir, toutes les cases ne marchent pas, c'est une catégorie C, c'est un peu particulier etc...
Il a été ravi que je lui "explique tout cela": et a fini par accepter mes n° de téléphone (aprés avoir appelé Bordeaux qui n'y pipait que dalle !): je lui ai donc conseillé d'appeler Paimpol ou Vannes, bureaux AFMAR habitués aux Kayak de mer.
Et tout est allé trés vite: il a rempli le formulaire avec sa collègue au bout du fil qui lui expliquait comment remplir le n° HIN et CIN, etc ... !!

Je pense avoir eu de la chance: le gars était sympa et ouvert; il a accepté d'appeler Paimpol (ou Vannes ?) et on n'a pas perdu trop de temps ni lui ni moi !
Mais quand ils n'ont pas l'habitude, leur fournir un début de solution est parfois utile.
C'est sûrement différent pour les "KM self made" mais je suis sûr que l'expérience des autres AFMAR doit pouvoir marcher sur le même principe (encore faut-il tomber sur une personne sympa acceptant d'appeler ses collègues).

Kayakement vôtre
Pala

[Christian]

Mais comme rien n'échappe à  notre Grand Pagayeur, il est probable qu'il y aura encore une nouvelle législation.
[ATTACH]398[/ATTACH]
Peut-être la brassière deviendra-t-elle facultative?
(Photo fournie par Christian)

La photo était publique sur le net en actus ...
Peut-être que tenir sa pagaie n'importe comment va devenir le nouveau standard ; ça sera plus simple pour la réglementation :p

[Pierre]

Je reçois à  l'instant la réponse de l'Administrateur.

"Ne pas prendre en compte la catégorie de conception.
Il s'agit d'un kayak, donc navigation diurne jusqu'à  2 milles d'un abri.
La navigation jusqu'à  5 milles n'est autorisée que par groupes de 2"

Joint un dépliant de nature à  rassurer Eric.
Peu importe donc la catégorie de conception.
Dés lors qu'on a la carte bleue, on peut continuer à  naviguer, seul si on le souhaite, en 6ème catégorie.
N'est-ce pas l'essentiel?

[Christian]

Suffit d'aller sur le site officiel ad'hoc : http://www.mer.equipement.gouv.fr/loisi ... /index.htm
C'est dans "le navire" puis "les normes de construction".

Il est dit :
"

• Catégorie A. "EN HAUTE MER" : bateaux conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 sur l'échelle de Beaufort et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, auto-suffisants.
• Catégorie B. "AU LARGE " : bateaux conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à  la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à  4 mètres compris.
• Catégorie C. "À PROXIMITE DE LA COTE" : bateaux conçus pour des voyages à  proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à  la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à  deux mètres compris.
• Catégorie D. " EN EAUX PROTEGEES " : bateaux conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à  la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à  0.30 mètre compris."

Un kayak de mer, hormis les engins de plage, ne devrait donc pas être marqué en Cat.D mais bien C, "à  proximité de la côte" !
Haut et clair ! Non ?

[Pierre]

Il s'agit là  des catégories de conception
à  ne pas confondre avec les zones de navigation
qui restent les mêmes.
La carte bleue autorise la navigation jusqu'à  2 milles.
Point barre.

[Christian]

Ne vaudrait t'il pas mieux dire que les cartes bleues avec Cat. D ne sont pas les bonnes et qu'il y a gourance !
Les libellés sont explicites ! :p
M'enfin ; Désespéré ! :confused:
Y a des moments, avec certains, je me sens las, mais là , mais là s !!! J'abandonne !

[Pierre]

Allez mon gars, remets toi
Concernant l'interprétation des textes, tu as bien évidemment raison.

Mais quel est le but du jeu?
Prendre son pied en kayak de mer avec la bénédiction des affs mars, ou se prendre la tête et faire c... le monde indéfiniment parce que l'ordi n'a pas inscrit la bonne lettre sur la carte bleue?

[lologoud]

quelqu'un a-t-il déjà  été verbalisé avec tout le matos de sécu mais sans la carte?
je pense qu'en cas de contrôle , les flics voient de suite quel genre de kayakiste ils ont en face d'eux et je ne m'imagine pas un kayak de 5m avec tout le necessaire de sécu se prendre une prune parce qu'il n'a pas la carte bleue
suis-je naà¯f? :rolleyes:

[lologoud]

bonjour,
actuellement je reunis les documents necessaires a l'immatriculation, or je ne sais pas ce qu'il faut ecrire dans "debut de propriété et fin de proprieté" sur la fiche de plaisance imprimable ! pour la paparasse je n'ai jamais ete doué, si quelqu'un peut m'expliquer ce serait super.
avez vous une adresse ou ils sont habitués a traiter des kayak?(pour y envoyer le dossier, je crains que bayonne ne soit guere approprié)
merci a vous.
greg bonne journee

je ne sais pas où tu en es dans tes démarches
à  nantes ils traitent tout par courrier et rapidement(justificatif de domicile,declaration sur l'honneur,enveloppe timbrée avec ton adresse et photocopie de CI à  envoyer)
ils ont une personne spécialisée dans les kayaks

[paulo]

une fois, au fort de berthaume, grosse houle, y'a une vedette de gendarme qui est venue me tourner autour. et son reparti en me saluant.
Je pense qu'ils zieutaient gilet+jupe+pagaie de secour. et comme tu dis, si c'est un kayak ponté de 5m, dans leurs têtes ils doivent se dire qu'ils ont affaire à  un spécialiste, ou connaisseur.
En tout cas, moi j'ai jamais ma carte avec moi.

[gregdepau]

je ne sais pas où tu en es dans tes démarches
à  nantes ils traitent tout par courrier et rapidement(justificatif de domicile,declaration sur l'honneur,enveloppe timbrée avec ton adresse et photocopie de CI à  envoyer)
ils ont une personne spécialisée dans les kayaks

je n'ai toujours rien recu et j'ai envoyé tous les documents il y a deux semaines, je vais attendre encore un peu, au pire j'essairais ailleurs, de toute facon je ne pense pas naviguer avant le printemps, ....
a suivre...

[Daniel29]

je n'ai toujours rien recu et j'ai envoyé tous les documents il y a deux semaines, je vais attendre encore un peu, au pire j'essairais ailleurs, de toute facon je ne pense pas naviguer avant le printemps, ....
a suivre...

tu as mis une enveloppe timbré adressé pour la réponse????
si non tu risque d'attendre longtemps.......

[gregdepau]

tu as mis une enveloppe timbré adressé pour la réponse????
si non tu risque d'attendre longtemps.......

biensur daniel une belle enveloppe timbrée avec mon adresse dessus!j'me suis meme appliqué pour ecrire!

[Gael]

je n'ai toujours rien recu et j'ai envoyé tous les documents il y a deux semaines, je vais attendre encore un peu,

Tu devrais les relancer gentiment par téléphone. Il est probable qu'il n'y ait aucun obstacle à  l'obtention de ta carte de circulation mais ta demande n'est pas prioritaire pour eux (çà  s'est passé comme çà  pour moi).

[gregdepau]

je vais attendre encore un peu, vu au rytme ou ils travaillent, puis d'une autre part, je ne suis plus pressé par la navigation en mer (seul de plus) ensuite j'aviserais au pire je changerai d'affaire maritimes..

[Eric2975]

Salut!

Suite (...)
Après renseignements (importateur kayak, affaires maritimes du Guil...): "les kayaks sont expressement exclus de la directive européenne (même s'ils n'y sont pas définis) et ne peuvent ni être marqués CE, ni classés en catégorie de conception"
Autrement dit: 1) si la carte de circulation (bleue) fait mention d'une catégorie, quelle qu'elle soit, on s'en tape; 2) si la bête est en conformité: navigation diurne, jusqu'à  2 milles, voire 5 milles; 3) point barre de cacahouete glacée!!! ;-))

[Christian]

Salut!
Suite (...)
Après renseignements (importateur kayak, affaires maritimes du Guil...): "les kayaks sont expressement exclus de la directive européenne (même s'ils n'y sont pas définis) et ne peuvent ni être marqués CE, ni classés en catégorie de conception"
Autrement dit: 1) si la carte de circulation (bleue) fait mention d'une catégorie, quelle qu'elle soit, on s'en tape; 2) si la bête est en conformité: navigation diurne, jusqu'à  2 milles, voire 5 milles; 3) point barre de cacahouete glacée!!! ;-))

Désolé mais pas très claires, tes infos !
Je vois pas ce que tu veux dire ;
As-tu des sources avec un lien ?

[Pierre]

On trouve ici le contenu du dépliant fourni par les affs mars et confirmant le fait qu'on en a rien à  cirer des catégories de conception.
L'essentiel est d'être autorisé à  naviguer :rolleyes:
http://www.mer.gouv.fr/loisirs/02_regle ... /index.htm