Carte de circulation

[Domi22]

Bonjour à  tous,

Pour mon kayak RTM Tempo j'ai envoyé aux Affaires maritimes une déclaration sur l'honneur div-224 et l'annexe 240-A-1
J'ai reçu en retour une carte de circulation pour navire de plaisance d'une longueur inférieure à  7m.
Catégorie de conception C
Par contre dans la case Insubmersibilité, il est noté NON.
Est-ce la bonne carte pour pouvoir pêcher et chasser avec le kayak ?

A+
Dominique

[yves53]

Bonjour Dominique.
L'important pour un kayak c'est d'être reconnu autovideur.
Je ne connais pas le Tempo, est-ce un sit on top ?
Normalement la déclaration sur l'honneur modéle D224 ne doit plus être utiliée. Qu'avais-tu inscrit dans le descriptif?
Les Quartiers des Aff Mar écrivent souvent sur les cartes non insubmersible , ça ne change rien pour nous .

Quoi qu'il en soit, ta carte de circulation est valide pour les navigations à  2 ou 6milles suivant le matériel de sécurité que tu embarques.
Cordialement
Yves 53

Bonjour à  tous,

Pour mon kayak RTM Tempo j'ai envoyé aux Affaires maritimes une déclaration sur l'honneur div-224 et l'annexe 240-A-1
J'ai reçu en retour une carte de circulation pour navire de plaisance d'une longueur inférieure à  7m.
Catégorie de conception C
Par contre dans la case Insubmersibilité, il est noté NON.
Est-ce la bonne carte pour pouvoir pêcher et chasser avec le kayak ?

A+
Dominique

[Guillaume-14]

Le Tempo est un SOT autocertifié (dans la version "div224", la "div240" n'existant pas) qui satisfait à  la norme 240, parfait pour la pêche et la CSM.

La ou je comprends mal, c'est sur la nécessité de fournir une attestation sur l'honneur pour ce type de kayak : fabriqué par un constructeur renommé (RTM), il a été fabriqué après l'application de la norme 224, et est donc réputé conforme sur simple attestation du constructeur, et les afmars normalement savent ce qu'est un Tempo... Je ne savais pas pour l'insubmersabilité = non...

Sous réserve que tu aies le matériel adéquat (div 240), tu peux en tous cas avec cette fameuse carte aller jusqu'à  2 miles, chasser et pêcher, en respectant la réglementation en vigueur...

Bonne nav !

[Domi22]

Bonjour Yves53,

Le tempo est un SOT, auto videur.
Dans la description, j'ai donné les dimensions, les matériaux de construction, la couleur, le type de kayak (nom, modèle, fabricant)
Si le fait de ne pas avoir insubmersible sur la carte de circulation n'est pas bloquant pour la pêche et la chasse sous marine, tout vas bien.
Je suis en train de l'armer avec tous le matos nécessaire avant mes premières sorties.
Donc à  priori bonnes nouvelles !!! :p trop cool!!

A+
Dominique

[yves53]

Guillaume
La déclaration sur l'honneur n'esiste plus .
L'annexe 240A1 , déclaration de conformité, doit être utilisée par le propriétaire seulement dans le cas où le fabricant ou importateur n'a pas fourni de "certificat de conformité hors marquage CE "aux dispositions de l'art 240-2, régles de flottabilité c'est à  dire pour des anciens bateaux ou des bateaux achétés à  l'étranger .
Voir la note émise par Pagayeurs Marins PM/NI/08.022/GC
Cordialement
Yves 53

Le Tempo est un SOT autocertifié (dans la version "div224", la "div240" n'existant pas) qui satisfait à  la norme 240, parfait pour la pêche et la CSM.

La ou je comprends mal, c'est sur la nécessité de fournir une attestation sur l'honneur pour ce type de kayak : fabriqué par un constructeur renommé (RTM), il a été fabriqué après l'application de la norme 224, et est donc réputé conforme sur simple attestation du constructeur, et les afmars normalement savent ce qu'est un Tempo... Je ne savais pas pour l'insubmersabilité = non...

Sous réserve que tu aies le matériel adéquat (div 240), tu peux en tous cas avec cette fameuse carte aller jusqu'à  2 miles, chasser et pêcher, en respectant la réglementation en vigueur...

Bonne nav !

[Jean Yves tomé]

C'est toujours comme celà , maintenant tu peux aller très loin, tu n'a pas le droit de couler, c'est tout!

[Guillaume-14]

@ Yves53 : merci pour l'info, mes connaissances datant de la div 224... L'incertitude potentielle pour l'acheteur étant sur la nomenclature "div224" du RTM, et pas (encore) "div240"
A priori de toute façon les afmats ont des listes de matériels suivant les fabriquants et les années, et s'en servent pour le classement. Le seul point qui pourrait (à  mes yeux !) justifier le recours à  l'annexe 240/1 serait la fabrication d'un Tempo avant les div 224...

[yves53]

C'est toujours comme celà , maintenant tu peux aller très loin, tu n'a pas le droit de couler, c'est tout!

Jean Yves bonsoir
Je ne comprends pas ta réponse.
Nous demandons le minimum de réglementation pour avoir un maxiumum de responsabilités et pouvoir choisir matériels et équipements en fonction du type de navigation.
La D240 définit en matiére de sécurité des objectifs à  atteindre, laissant de nombreux choix de moyens au kayakistes .
En d'autres termes nous soommes "libres mais responsables"
Exemple: la VHF n'est plus obligatoire depuis la D224mais elle est indispensable pour de nombreuses navigations, bien plus efficace et sûre que le teléphone portable.L'écope ou la pompe n'est plus obligatoire mais elle reste indispensable pour les kayaks autovideurs pontés.
C'est pour cela que Pagayeurs Marins a fait des recommandations pour le matériel de sécurité à  embarquer (voir note PM/NI/08.028/GC) qui va être bientot remise sur le site Pagayeurs Marins
Yves 53

[mic.rov]

Bonjour,

Je suis à  la recherche d'information concernant l'immatriculation d'un kayak de mer.
Je viens d'acheter un kayak de mer d'occasion (AVEL DRO de chez Plasmor), il a été fabriquer avant 1998 et donc il n'a pas d'immatriculation de coque (hin) ni de certificat de conformité car ce n'était pas obligatoire à  l'époque.
Après avoir été aux affaires maritimes de Brest, j'ai donc présenté une attestation sur l'honneur de la conformité du kayak ainsi que les autres papiers demandés.
MR Beisser responsable de la partie plaisance sur Brest m'a refusé mon dossier, car cette personne me demande le certificat (le hin) du bateau, que je ne peux présenter car le bateau à  l'époque n'en avait pas besoin.
Je suis une personne honnête et je voulais circuler en toute légalité.
Pouvez-vous me répondre sur ce problème, s'il vous plait.
Je suis dans l'attente d'une réponse de votre part.

Cordialement

mic.rov

[yves53]

Bonjour
Je viens de répondre à  cette question en direct car je l'ai reçu par gmail
Cordialement
Yves 53

[mic.rov]

Je tiens à  vous mettre au courant que je viens de recevoir aujourd'hui ma carte de circulation du GUILVINEC.
Je tiens à  remercier Bernard DKQ pour les renseignements à  remplir sur la feuille D240, mais aussi le président des pagayeurs marins à  qui j'avais écrit et qui m'a répondu le soir même.
Donc on peut dire qu'à  Brest le responsable des affaires maritimes abuse de son pouvoir, mais pas de la réglementation.

A bientôt sur l'eau.

Sportivement.

mic.rov

[Gregoire]

Hello, Hello à  tous.... je suis heureux
Je n'étais qu'un petit immaculé jusqu'à  ce matin ! dans ma boite aux lettres.....
J'ai appris que j'étais devenu qu'un gros immatriculé quelle chance d'être traité ainsi ! quel bonheur !

L'histoire veut que les enf----- d'affaires maritimes de Dunkerque, qui ne veulent rien savoir, rien lire, rien comprendre aux évolutions de la réglementation qui nous concèrne, n'ont jamais voulu faire ma carte de circulation, malgrès les injonctions de la FPKM. Mon cas parmi beaucoup d'autres sera pris en exemple par la FPKM auprès du ministère pour prouver à  nouveau la mauvaise application de la loi par certaine affaires maritimes. Ayant acheté mon kayak sans son certificat d'immatriculation, ces personnes refusaient que je l'immatricule sous ma propre responsabilité. Enfin, aujourd'hui c'est fini..... je pourrai naviguer sans me sentir hors la loi !
Je tiens à  remercier les personnes de la FPKM car sans eux, de part leur travail antérieur et d'aujourd'hui.... je peux naviguer comme l'autorise la conception de mon bateau en toute légalité, sur mer comme sur grand lac a plus de 300 mètres d'un abri.
Pour soutenir leur travail, je vous invite à  adhérer à  la FPKM.... qui vous veut du bien
Je remercie aussi du sérieux et de l'implication des affaires maritimes d' Auray dans ces procédures administratives "gavantes"

[yves53]

Je suis satisfait que ta carte de circulation t'ai enfin été remise.
J'ai eu longuement au tel le chargé de ces problémes d'immatriculation au Ministére de la mer . Il a fait une tournée nationale des Quartiers des Aff Mar pour régler ces problémes d'immatriculation de bateaux anciens mais tous les agents n'y ont pas participé.
Pour le moment, si vous êtes préssés, évitez les dépots de dossiers à  Brest, Marseille où certains agents font encore des abus de pouvoir par méconnaissance de la D240.
S'il y a encore des difficultés, merci de me les signaler .
Bonnes randonnées
Yves 53

[yves53]

Merci pour ce témoignage d'éfficacité de Pagayeurs Marins au service de tous les kayakistes.
Comme j'ai puû le dire à  quelques-uns à  Kersaliou, nos chantiers en cours sont:
1) notre liberté de naviguer dans les 8 futurs Parcs naturels marins qui doivent être crées d'ici 2012
2) La sécurité des kayakistes par le maintien de la D240 en son état face aux demandes de modifications faites par la Fédération des Industries Nautiques .
Amitiés à  tous
Yves 53

[didier83]

Merci pour les informations qui mon permis de préparer tous les éléments nécessaire. Ma carte de circulation a été réaliser en 15 minutes au Afmar de Toulon pour mon Laser Expédition et en plus l'agent(féminine) a eu la gentillesse de faire les photocopies car je n'avais que les originaux. La déclaration de conformité hors CE m'avais été remise par Kayak Attitude ou j'ai acheté mon kayak.
L'agent du bureau à  coté été lui aussi kayakiste est à  pu répondre aux questions de sa collègue; ce qui a bien aidé!
Bonnes navs à  tous
Didier83

[yoann56]

Bonjour,
je possède depuis 8 ans un kayak cochois kratouna, je souhaite obtenir une carte de circulation. Dois-je simplement remplir l'annexe 240-A.1 ainsi que que la fiche plaisance et envoyer le tout aux affaires maritimes avec justificatif de domicile et papier d'identité ?
Sachant que je n'ai pas de numéro HIN ou CIN et pas d'autres infos sur le kayak que sa marque ? cela suffira-t-il ?
Enfin dernière chose je souhaite envoyer la demande aux affaires maritimes d'Auray, est ce que les demandes y sont traitées rapidement ?
merci d'avance

[Philippe26]

C'est ce que j'ai fait en juillet l'année dernière en le déclarant en construction amateur et ai obtenu l'immatriculation en 3 jours aux Affaires Maritimes de Marseille

Je viens de le faire pour un deuxième bateau et j'attends le résultat.

[yoann56]

Encore une question.
Quelqu'un peut me confirmer que lorsque j'effectue ma demande de carte de circulation en tant que propriétaire avec l'Annexe 240-A1 et que celle ci est acceptée, je ne peux revendre mon kayak avant 5 ans ?
merci

[Philippe56]

Salut Yoann,

c'est aussi ce que m'ont dit les affaires maritimes de Vannes quand j'ai obtenu la carte de mon kayak pour lequel je n'avais pas de déclaration du constructeur car de constrution trop ancienne.

moi aussi, ça m'intéresserait de savoir si c'est vrai

@+

[Steph 53]

Oui c'est 5 ans par rapport à  la date de demande

regarde m'a carte de nav

viewtopic.php?t=t=3203&page=3 en # 49

[Philippe26]

Et voilà , dossier d'immatriculation, en auto certification, envoyé aux Affaires maritimes de Marseille le 17 juillet et immatriculation faite le 21 juillet, le tout de la même année.
Comme quoi, il ne faut pas toujours crier à  propos des lourdeurs administratives !

C'est la deuxième expérience réalisée, toujours en été. Bravo !

[yoann56]

je reviens vers cette discussion juste pour indiquer qu'en 15 jours mon Kayak a été immatriculé aux affaires maritimes d'Auray au mois de juillet 2009...
A plus et merci pour les infos

[ecamus]

je reviens vers cette discussion juste pour indiquer qu'en 15 jours mon Kayak a été immatriculé aux affaires maritimes d'Auray au mois de juillet 2009...
A plus et merci pour les infos

bonjour à  tous, pour moi le délai à  été de 10 jours aux Aff Mar de vannes fin aout de cet été. (pour ceux qui veulent écrire, c'est rue Kerosen... ça ne s'invente pas ;-) ). c'est un SOT ocean quattro peche RTM. à  la case insubmersible, j'avais tenté le coup, et rempli : oui selon normes de la division 240. ça n'a pas suffi, il n'est pas considéré comme insubmersible. par contre,il n'y a rien sur la catégorie de nav.
aquamitiés.

[hervé69]

Bonjour,
Après avoir lu les différents messages concernant l'immatriculation de kayaks anciens et avoir eu confirmation de Yoann56 qui a immatriculé le même modèle, j'ai été ce matin au bureau des AffMars de Brest pour demander l'immatriculation de mon Kratouna acheté d'occase en septembre.
Après consultation du chef de service par l'agent à  l'accueil : refus d'immatriculation. Mon dossier étant complet, ( annexe 240-A.1 ) et n'ayant pas bien saisi les motivations du refus, je pense que je vais retourner mon dossier avec un courrier demandant les motivations du refus et les voies de recours. Qu'en pensez-vous ? De toute façon je ne suis pas très pressé, je ne vais pas bcp pêcher cet hiver!
Sinon, en cas de confirmation du refus, peut-on s'adresser à  un autre bureau des AffMars que celui de son lieu de résidence?
Merci et @+

[Philippe26]

L'application des textes et réglementations sont soumis à  l'interprétation qu'en font les personnes chargées de leur application : ce qui ce fait dans un département peut-être "sensiblement" différent dans un autre. Je le constate régulièrement dans mon activité professionnelle.
Souvent la jurysprudence ajoute de la difficulté à  celà ...

Depuis 2008, j'ai fait immatriculer 2 Kratouna, 4 Seayak et 2 Odyssée Prijon par la procédure d'auto certification et ceci sans problèmes (immatriculation faite en moins d'une semaine, en plein mois de juillet...) ! La procédure a été aussi rapide que pour l'immatriculation de bateaux neufs achetés chez les constructeurs.

Pour immatriculer ailleurs, il suffit d'essayer : 2 timbres et enveloppes + les 4 ou 5 feuilles A4 du dossier, cela vaut peut-être le coup plutôt que d'aller vers du contencieux.

Bon courage !

[Carry-Boo]

Il n'y a pas, à  ma connaissance, d'obligation à  immatriculer son bateau au quartier maritime de son lieu de résidence (car si tu habites au fin fond de la Creuse par exemple, les Aff.Mar locales sont assez difficiles à  trouver... ).
Rien ne t'empêche donc d'envoyer ton dossier aux Aff.Mar. du lieu où tu souhaites faire immatriculer ton unité.

[yves53]

La demande d'immatriculation d'un kayak de mer conforme à  la D240 peut être déposée dans n'importe quel Quartier des Affaires Maritimes.
Pour mon info personnelle quelles sont les caractéristiques d'un Kratouna?
Yves 53

[Oli]

Les affmar de Brest sont bien connues pour leur refus quazi systématique d'immatriculer les kayaks anciens ou de construction amateur.
On va dire que c'est un particularisme local :rolleyes: L'iode ici ne remplacant pas toujours notre coté quazi-insulaire
Sinon, à  Camaret, bien qu'encore plus éloignés de la civilisation ils sont très coopératifs, comme presque partout ailleurs qu'aux affmars de Brest.

heu je ne suis pas sur de me faire que des copains avec ce post ... :p

[paulo]

t'inquietes Oli, j'suis à  100% d'accord avec toi ! je suis l'exemple type : par deux fois j'ai eu des refus d'immatriculations sur Brest (2 bateaux différents) et aucun soucis sur Camaret !
d'ailleurs, sur Brest ils sont clairs : ok pr les constructions amateurs, pas ok pour le reste...
j'ai bien faillit dire que mon arktika finalement était en CP fait de mes mains (là , je n'aurais eu aucun pbl) mais bon....j'ai préféré couper court, et aller voir ailleurs.

[hervé69]

Bonsoir,
Ouai, les AffMar de Brest sont pas cool !!!
Pour Yves53 :
J'suis pas très vieux dans le kayak de mer, mais d'après ce que j'ai lu, le Kratouna est un peu du style et la génération du "Ligue de Bretagne" et d'un Feuillette de la même époque. sinon : 4,95X0,60 fibre 2 caissons.

En parlant du Kratouna, faut-il absolument mettre les années de construction sur l'annexe A-1 ? Si oui, est-ce que qlq'un les connait ?

Sinon, oui je vais aller voir ailleurs s'ils sont plus cléments, mais avant j'aimerai avoir un peu la position du responsable de Brest. Ce n'est pas du contentieux administratif, mais un recours comme a le droit tout administré dans les 2 mois suivant une décision administrative. J'ai préparé un courrier que j'adresse demain à  Brest. On verra bien, je vous tiens au courant...
a+