Carte de circulation

[yves53]

Pour Hervé 29
Merci pour cette précision sur le Kratouna.
Il est nécessaire de préciser l'année de construction même si elle est approximative.
Yves 53

[Eric]

Les affmar de Brest sont bien connues pour leur refus quazi systématique d'immatriculer les kayaks anciens ou de construction amateur.
On va dire que c'est un particularisme local :rolleyes: L'iode ici ne remplacant pas toujours notre coté quazi-insulaire
Sinon, à  Camaret, bien qu'encore plus éloignés de la civilisation ils sont très coopératifs, comme presque partout ailleurs qu'aux affmars de Brest.

heu je ne suis pas sur de me faire que des copains avec ce post ... :p

je suis surpris, car j'ai au moins 6 ou 7 kayaks d'imatriculés à  brest en Construction Amateur

je n'ai jamais eu de refus
il est important de bien remplir le dossier ,et de fournir tout les documents demandés

Dans le cas qui nous intéresse : un kayak ancien sans n° de coque et certificat de conformité , il est préférable de le déclarer commme construction amateur je l'ai fait pour un shore-line sur les conseils de Polyform, nikel

[paulo]

c'est bien ça le problème. si on annonce une construction amateur, pas de soucis.mais si c'est un bateau d'occasion, aie aie !!

[Eric]

pas de souci, le bateau d'occasion devient alors une construction amateur

[paulo]

c'est la bonne astuce, en effet
mais dommage qu'il faille gruger comme ça pour avoir le papier bleu...

[andy]

c'est la bonne astuce, en effet
mais dommage qu'il faille gruger comme ça pour avoir le papier bleu...

le probleme de l'immat en construction amateur : pas possible de revendre légalement avant cinq ans ...

[Maxime44]

rien n'empêche de revendre le bateau avant les 5 ans, il suffit de le vendre sans la carte bleu et le nouveau propriétaire va immatriculer le kayak en constructeur amateur a son tour

[Daniel29]

le probleme de l'immat en construction amateur : pas possible de revendre légalement avant cinq ans ...

Le gars qui achète un kayak de constructeur amateur même si immatriculé, le déclare à  son tour comme une construction amateur et puis c'est tout...

[andy]

Le gars qui achète un kayak de constructeur amateur même si immatriculé, le déclare à  son tour comme une construction amateur et puis c'est tout...

possible mais illégal , mais chacun fat comme il le sent .. si un accident survenait au nouveau possesseur , et si celui ci vous attaque vous serez simplement indéfendable puisque ayant fait faux en écritures administratives ,
facile a démontrer puisqu'il suffit aux afmar de vous demander de produire le bateau non vendu officiellement ....

vous me répondrez encore : " a moins de le déclarer détruit ", a un mensonge pres , c'est aussi possible , mais si c'est pour être autant hors la loi pourquoi la suivre en immatriculant ?

[Daniel29]

possible mais illégal , mais chacun fat comme il le sent .. si un accident survenait au nouveau possesseur , et si celui ci vous attaque vous serez simplement indéfendable puisque ayant fait faux en écritures administratives ,
facile a démontrer puisqu'il suffit aux afmar de vous demander de produire le bateau non vendu officiellement ....

vous me répondrez encore : " a moins de le déclarer détruit ", a un mensonge près , c'est aussi possible , mais si c'est pour être autant hors la loi pourquoi la suivre en immatriculant ?

1)Explique moi comment il peuvent identifier telle ou telle bateau...
Un constructeur amateur n'a pas de plaque constructeur!!!
J'ai la carte bleu d'un ancien bateau vendu, avec moi en mer. Donc de facto le bateau où est la carte est le bateau immatriculé sur la carte...
Qui peut voir la différence...Même longueur, même matériaux!!!
2)Sur ce forum beaucoup de constructeurs amateurs ont vendu des kayaks bien avant le délais de 5 Ans et alors...

Depuis quelques années je m'attends à  avoir ce genre de délire.
membre de la petite bande de personnes qui ont œuvrés pour l'obtention de la 5éme catégories, qui nous amène à  l'heure actuelle à  pouvoir naviguer à  6 m des cotes, je peu attester que nous avons toujours limités pour l'entrainement et la responsabilité de chacun. La navigation en kayak de mer à  des exigences qui font que si l'on est pas sur de pouvoir assurer sa sécurité en un lieu, on à  rien à  y foutre.
la remonté dans un bateau est indispensable quelque soit les conditions de mer que l'on pratique. Si l'on est pas capable de le faire, c'est qu'il y a mauvaise évaluation des dangers, et donc la faute vient de là .

3)je vois pas bien où je pourrais être responsable d'un accident!!!
A la lecture des articles sur les derniers accidents de cette année 2009.
Le kayak (construction amateur ou professionnelle) en lui même est jamais en cause...c'est le kayakiste qui dépasse sa limite technique!!!
C'est pas la faute des autres a terre si tu bois la tasse en mer!!!

Andy!
Ajouté une voile sur un kayak modifie ses caractéristiques!!!
C'est à  peut près comme changer de taille de pneu sur une voiture...il faut repasser aux mines...
Tu a fait modifier le dossier de ton kayak au aff...

[mau.len]

Toute modification, aussi mineure soit-elle (ajout d'une trappe etc.), transforme un kayak "industriel" en une construction amateur en ce qui concerne l'immatriculation. En tout cas, cela semble logique.
Qu'est-ce qui est prévu, pour l'immatriculation, quand un bateau n'est plus utilisé (détruit par exemple). Il y a une démarche spécifique ?

[andy]

tout d'abord , une construction amateur doit avoir une plaque d'identification comportant le numéro Hin fourni par les afmar ,la catégorie de navigation , ainsi que les données comme cela est stipulé sur la D240 . poids longueur charge etc ..
libre a vous de ne pas en mettre mais dans c e cas ce navire n'est pas immatriculé ...car non identifiable au sens des textes ..
concernant un navire détruit ou vendu une simple lettre aux afmar en permet la prise en compte et dégage la responsabilité du possesseur .

[mau.len]

tout d'abord , une construction amateur doit avoir une plaque d'identification comportant le numéro Hin fourni par les afmar ,la catégorie de navigation , ainsi que les données comme cela est stipulé sur la D240 . poids longueur charge etc ..
libre a vous de ne pas en mettre mais dans c e cas ce navire n'est pas immatriculé ...car non identifiable au sens des textes ...

Je croyais que la marque d'identification externe n'était plus obligatoire pour les kayaks :
http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7594
"Embarcation mue principalement ou exclusivement à  l'énergie humaine : une démarche volontaire ..."
J'ai mal compris ?
Pour les voileux :
http://www.pagayeursmarins.org/index.ph ... &Itemid=79

[andy]

1)

Andy!
Ajouté une voile sur un kayak modifie ses caractéristiques!!!
C'est à  peut près comme changer de taille de pneu sur une voiture...il faut repasser aux mines...
Tu a fait modifier le dossier de ton kayak au aff...

non car la voile d'une surface déterminée est inférieure a la transformation de ton kayak en voilier donc pas d e modif ils 'agit d'une simple propulsion additionnelle , sauf a dépasser les 3,5m carrés pour un k mer normal . les données précises sont dispo sur le site PPKM

concernant la plaque signalétique , même en construction amateur elle doit etre solidaire di bateau et comporter un numéro qui ne s'appelle plus désormais HIN mais CIN pour craft Identification Number
seule solution pour qu'un bateau soit donc identifiable et cela semble effectivement rationnel ... is n it ?

maintenant que vous le vendiez avant cinq ans et que vous ne placiez pas de plaque vous regarde pleinement , et n'engage que votre responsabilité , le tout est de le savoir sans plus ... on peut aussi rouler avec une voiture qui porte les plaques d'une autre , sans probleme , le nombre vde PV attribués a tord montre que cette technique est répandue

[andy]

Je croyais que la marque d'identification externe n'était plus obligatoire pour les kayaks :
http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7594
"Embarcation mue principalement ou exclusivement à  l'énergie humaine : une démarche volontaire ..."
J'ai mal compris ?
Pour les voileux :
http://www.pagayeursmarins.org/index.ph ... &Itemid=79

tout a fait , mais il est clairement écrit une marque interne permettant d'identifier le navire etc ... etc .... l'immat externe , le kayak en est effectivement dispensé ...
le lien sur les surfaces de voile est utile aussi pour une meilleure compréhension ...

[mau.len]

concernant la plaque signalétique , même en construction amateur elle doit etre solidaire di bateau et comporter un numéro qui ne s'appelle plus désormais HIN mais CIN pour craft Identification Number
seule solution pour qu'un bateau soit donc identifiable et cela semble effectivement rationnel ... is n it ?

Désolé d'insister ...
Pour les constructions amateurs, la plaque signalétique "est fixée de manière inamovible à  l'intérieur de l'embarcation, du cockpit ou de la timonerie, à  un endroit immédiatement visible. Elle reprend les renseignements prévus par l'article 2.04 de la division 240." (bas de la page 3 ici).
L'article 2.04 de la division 240 (page 11 là ) ne parle pas de numéro CIN ou HIN, mais d'informations qui ne permettent pas d'identifier "spécifiquement" un kayak :confused:

[hervé69]

Bonsoir à  tous,
Je vous avais promis des nouvelles de ma demande par écrit, dans le but d'avoir quelques explications, suite au refus de délivrance d'une carte de circulation en construction amateur pour mon Kratouna.
Eh bien là , je crois que les AffMars de Brest battent des records....Je vous explique !

J'adresse mon courrier mi-novembre en recommandé avec AR au responsable du centre de Brest, disant que je n'avais pas bien compris les motifs de refus lors de mon passage et je joins tout le dossier avec enveloppe pour la réponse.
Un bon mois se passe.....Je reçoit une réponse écrite du chef de service me disant en résumé, que "la déclaration de conformité .../... doit être signée par son fabricant, mandataire ou importateur .../... ce qui en l'espèce n'est pas le cas." En ref à  l'article 240-2.01 V de la div 240.
Je me dit, cela confirme le premier refus, est-ce que je tente un recours gracieux comme je l'envisageais ? Et en plus, ils ont gardé tout le dossier, l'enveloppe et les timbres!!! :confused:
Une semaine plus tard, je reconnais mon enveloppe dans le courrier, et je me dit, ils me retourne le dossier....normal.
J'ouvre l'enveloppe, et à  la place du dossier je trouve, toute seule, sans explication, une belle petite carte bleue remplie et tamponnée.... INCROYABLE Nan???

Que se passe-t-il dans les bureaux de Brest ? Revirement, mutinerie ou souk complet? J'aimerai bien le savoir !!! Ah les voies de l'Administration sont impénétrables....(.j'peux permettre j'y suis aussi... ...euh, dans l'administration...of course...)

A+ et bonnes fêtes !!!

[Philippe26]

C'est peut-être le deuxième effet des bulles de champagne !

Noyeux Joël, hips (c'est facile ...)

[alain_Brest29]

Bonjour à  tous, je participe un peu tard au débat,ma demande aux A.M était dans les tuyaux. J'ai acquis un vieux kayak d'environ 20-25 ans sans-papiers et je suis allé aux A.M d'un coeur joyeux avec à  la main les extraits de la réglementation 240 en vue d'obtenir un n°CIN(première étape de l'immatriculation). L'agent de l'accueil me l'a demandé à  moi(?).J'ai pressenti venir le dialogue de sourds...Je lui cite un article selon lequel les A.M sont habilitées à  le fournir. Monsieur hausse le ton et me dit que çà  va pas être possible... Si: il faut le faire contrôler à  Lorient chez Véritas et il me fait comprendre d'un geste de la main que c'est payant... Je suis rentré à  la maison avec dans la tête des idées morbides(vendre mon kayak!),puis j'ai consulté ce forum et là : Euréka! j'ai envoyé un dossier soigné aux A.M de Morlaix avec une lettre manuscrite expliquant que je ne suis pas un débutant et que j'ai été membre du CKB(çà  ne coûte rien de le préciser). Ma carte de circulation est arrivée 10 jours après, tamponnée par les A.M de Brest!!!

[yves53]

Bonjour à  tous, je participe un peu tard au débat,ma demande aux A.M était dans les tuyaux. J'ai acquis un vieux kayak d'environ 20-25 ans sans-papiers et je suis allé aux A.M d'un coeur joyeux avec à  la main les extraits de la réglementation 240 en vue d'obtenir un n°CIN(première étape de l'immatriculation). L'agent de l'accueil me l'a demandé à  moi(?).J'ai pressenti venir le dialogue de sourds...Je lui cite un article selon lequel les A.M sont habilitées à  le fournir. Monsieur hausse le ton et me dit que çà  va pas être possible... Si: il faut le faire contrôler à  Lorient chez Véritas et il me fait comprendre d'un geste de la main que c'est payant... Je suis rentré à  la maison avec dans la tête des idées morbides(vendre mon kayak!),puis j'ai consulté ce forum et là : Euréka! j'ai envoyé un dossier soigné aux A.M de Morlaix avec une lettre manuscrite expliquant que je ne suis pas un débutant et que j'ai été membre du CKB(çà  ne coûte rien de le préciser). Ma carte de circulation est arrivée 10 jours après, tamponnée par les A.M de Brest!!!

Alain
Effectivement, certains Quartiers Maritimes n'attribuent pas de n° HIN ni de catégorie de conception.; dans ce cas il est plus simple de s'en passer.L'important est d'avoir une carte de circulation.
Si tu as envoyé le dossier à  Morlaix , il est étonnant que ce soit Brest qui ait établi la carte, à  moins qu'ils ne concentrent toutes les imma sur Brest . Quel est ton numéro? .
Cordialement
Yves 53

[alain_Brest29]

Je précise que je n'ai pas déclaré le kayak en construction amateur. Voici mon n°CIN: FRVXB02152A494. Pour que faire? Je pense que tu va m'apprendre quelque chose...

[yves53]

Je précise que je n'ai pas déclaré le kayak en construction amateur. Voici mon n°CIN: FRVXB02152A494. Pour que faire? Je pense que tu va m'apprendre quelque chose...

Alain
je voudrai connaitre le numéro d'immatriculation de ton kayak , en particulier les 2 premiéres lettres.
C'est comme pour une voiture avec la carte grise; il y a le numéro du chassis/moteur et le numéro d'immatriculation qui avait antérieurement le code du dpt .
Pour les démarches d'immatriculation, étais-tu allé sur le site www.pagayeursmarins.org?
Yves 53

[alain_Brest29]

Les 2 premières lettres: BR, et effectivement le site des pagayeurs marins regorge d'informations sur le problème d'immatriculation d'un kayak(dans mon cas, le fabricant n'existe plus). Ailleurs, les infos sont difficiles à  trouver, on mélange div.224 et 240 et 6ème cat et on cite des dates butoir et on est découragé.J'ai pêché des infos aussi sur le site de la FFCK(merci Antoine Ducouret).Globalement, merci internet.

[Olivier]

Les 2 premières lettres: BR, et effectivement le site des pagayeurs marins regorge d'informations sur le problème d'immatriculation d'un kayak(dans mon cas, le fabricant n'existe plus). Ailleurs, les infos sont difficiles à  trouver, on mélange div.224 et 240 et 6ème cat et on cite des dates butoir et on est découragé.J'ai pêché des infos aussi sur le site de la FFCK(merci Antoine Ducouret).Globalement, merci internet.

Non non ce n'est pas merci internet, Yves voulait te dire que cela te feras au bas mot trois cotisations!
Celle de FPKM,
celle de FFCK,
celle de Kayakdemer.eu!

Bon, bon si je deviens lourd tu le dis!

[alain_Brest29]

Non, non, pas du tout, je suis reconnaissant envers les kayakistes internautes qui ont dégagé mon horizon. Que l'expérience de quelques uns serve à  tous, et que la force soit avec ceux qui se battent contre les administrations!

[yves53]

Les 2 premières lettres: BR, et effectivement le site des pagayeurs marins regorge d'informations sur le problème d'immatriculation d'un kayak(dans mon cas, le fabricant n'existe plus). Ailleurs, les infos sont difficiles à  trouver, on mélange div.224 et 240 et 6ème cat et on cite des dates butoir et on est découragé.J'ai pêché des infos aussi sur le site de la FFCK(merci Antoine Ducouret).Globalement, merci internet.

Alain
Bien que tu ais déposé le dossier à  Morlaix, puisque les numéros d'immatriculation sont affectés par Brest, il est normal que la carte de circulation soit sous le cachet de Brest.Voila l'explication.
Tu as pu accéder à  l'espace public du site de Pagayeurs Marins; si tu adhérais à  l'association, tu aurais accès à  l'espace réservé aux adhérents, encore plus complet.
Cordialement
Yves53

[alain_Brest29]

Mon dossier n'a pas été confié à  l'interlocuteur sus-cité de toute évidence, comme quoi il y a des manières d'interpréter les lois dans le même quartier d'A.M. Je vous souhaite une bonne météo.

[ecamus]

je suis du nord, mais les Aff. Mar de dunkerque sont très paperasse et "je vous fait sentir que j'ai du pouvoir sur vous".
j'ai écrit à  Vannes car j'ai un pied à  terre dans le 56, mais en me faisant renvoyer la carte dans le 59 (nord) : aucun PB avec une enveloppe timbrée. pour moi, ils ne regardent même pas où l'on habite.
bon courage

[mau.len]

je suis du nord, mais les Aff. Mar de dunkerque sont très paperasse et "je vous fait sentir que j'ai du pouvoir sur vous".
j'ai écrit à  Vannes car j'ai un pied à  terre dans le 56, mais en me faisant renvoyer la carte dans le 59 (nord) : aucun PB avec une enveloppe timbrée. pour moi, ils ne regardent même pas où l'on habite.

Je crois que ça n'a pas d'importance. J'ai fait immatriculer mes kayaks dans plusieurs centres différents (Morlaix, Saint Brieuc ...), dans une autre région que la mienne, je n'ai jamais eu de problème.