immatriculation kayak CS Ventura

Division 240, usage de la VHF, immatriculation d'un kayak de mer, ...
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Patrick95270
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immatriculation kayak CS Ventura

Message par Patrick95270 »

Bonjour à  tous,après avoir lu les posts concernant l'immatriculation d'un kayak sous la division 240 et afin d'essayer de fournir un dossier complet pour mon drakkar,j'aurais encore quelques questions.
1)La catégorie de conception a renseigner en case 19 de l'annexe 240-A.1 est elle bien la C pour les kayaks pontés?
2)le numéro d'identification en case 09 est il bien le numéro de coque ou HIN?
sachant que mon magnifique vaisseau date de 2005,que l'importateur n'existe plus mais que je dispose:d'une facture d'achat à  mon nom,d'une attestation de construction et de jauge,de la fiche annexe 240-A.1 remplie + pièce d'identité et justif de domicile,mon dossier semble-t-il complet pour les AFMAR?merci à  tous pour les infos très utiles que j'ai pu trouver sur le forum.
amicalement
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