accoster sur une plage de villa privée ?

[Christophe06480]

Bonjour,
Je navigue autour d'Antibes et dimanche dernier, nous avons accosté sur une jolie petite plage qui n'est accessible que par la mer et par une villa qui semble s'être approprié ce petit bout de paradis. La villa n'était pas occupée (nous ne nous serions pas permis, sinon)

Que dis la législation ? Peut-on accoster et pique niquer en respectant l'environnement, bien entendu.

Merci pour vos éclairages.
C.S.

[Guillaume29900]

http://www.partenaire-europeen.fr/Actua ... e-20090611

[Rom35]

L'estran étant domaine maritime il ne peut être inclus dans la propriété privée, donc on peut rien te dire tant que tu restes sur l'estran.

[paulo]

l'estran est la zone définie entre la marée haute et la marée basse.
en méditerrannée, sachant qu'il n'y a pas (ou très peu) de marée, comment la loi s'applique ? il y a un estran de 10cm ?
ça fait juste pour accoster !

[yves53]

Yves 53
Attention, en Méditerrannée, il y a des marées barometriques qui influent beaucoup sur le niveau de l'eau ainsi que le vent.
Ceci pour confirmer que l'accés est libre sur le Domaine Public Maritime, jusqu'à  la limite du trait de cote ,qui figure sur les cartes marines , que les propriétaires des terrains situés au-delà  soient présent ou pas .
Il peut y avoir une limite à  ce droit si l'espace concerné fait l'objet d'une AOT, (Autorisation d'Occupation Temporaire du DPM ) par exemple pour un plagiste, un restaurant mais dans la limite stricte dec l'espace autorisé ( avec contrepartie de paiement d'une location à  l'Administration).

[François76]

une plage privée, ça ne doit pas, ça ne peut pas exister.
la bande des 3 metres au dessus de la marée la plus haute est dans le domaine public...
quand aux plagistes, effectivement, une concession existe mais en respectant au minimum la bande des 3 metres, c'est la LOI!
neanmoins, quand on peut faire autrement que de se poser face à  une affaire de plagiste à  mon sens il faut le faire...cependant, en cas d'urgence, TOUTES plages sont accessibles.

[Christophe06480]

@ Guillaume29900 :

Merci pour l'article que j'ai lu avec intérêt. Dans le cas de "ma petite plage", il s'agit d'une petite zone d'environ 60 m² de plage délimitée de chaque côté par des rochers rendant cet endroit inaccessible à  pied.
L'arrière de cette plage est délimité par une clôture comportant un petit portail donnant accès à  la rue. De cette petite plage, il y a un escalier qui remonte vers la villa qui est située sur la gauche.
Je ne pense pas que la notion de "chemin douanier" puisse concerner cet endroit.

En tous cas la discussion est intéressante et j'apprends beaucoup de choses.
Si dimanche il fait beau, on retournera en famille sur cette plage et je prendrai une photo.
Merci.

[Rom35]

Effectivement j'avais pas pensé à  l'estran méditerranéen, je ne connais pas non plus la règlementation des 3m mais elle correspond à  celle qui existe en rivière : les abords d'une rivière ne peuvent être interdis aux pêcheurs notamment sur 3m. Le soucis est que les proprios le savent pas et tiennent à  faire respecter leur droit à  la propriété sans s'enquérir des législations existantes.

[guillaume35]

La loi est la même partout en France.

[joseph]

Je pense connaitre cet endroit ,il y en a pas mal par chez nous entre Nice et Marseille.Certaines sont bardées de panneaux(Jusqu'à  10 vers Agay)d'autres ont des caméras avec "souriez vous êtes sur internet" .Nous accostons sans nous demander si cette propriété est privée mais surtout en faisant attention d'être tranquilles et entre nous .Pareil dans tous les endroits en essayant de ne pas déranger,même si parfois il y a des coups de pieds aux fesses qui se perdent.
Ciao et bonnes navs.
Joseph

[kayak56]

la notion de "chemin douanier" n'existe pas. dans la juridiction, il y a obligation de laisser le libre passage (au passage, quelques gros richards français se sont assis en Bretagne sur ce droit. ils ont bloqué les accès, c'est allé jusqu'en conseil d'état qui leur a donné tort, mais ... le préfet ne fait pas appliquer. ben oui, on est en France, la loi, c'est pour les riches [pour que les pôvres les laissent tranquilles]).
donc, plage inaccessible ou pas, rochers de chaque côté ou pas, pas de problème.
plage concédée : même chose, le droit de passage le long de l'eau est expressément prévu par la loi. par contre, le stationnement est interdit, sauf urgence --> on peut y mettre pied à  terre et s'en aller le long de l'eau. de plus, attention au respect des chenaux et des zones de baignade, car là  la législation n'est pas claire, mouvante, il faut y ajouter les arrêtés départementaux et municipaux, et son interprétation par les autorités locales parfois très folklo !

[Christophe06480]

... merci Kayak56,
donc si je comprends bien, en nous arrêtant sur cette petite plage, et en squattant 2 à  3 heures pour le pique nique, la baignade etc, nous ne sommes pas vraiment dans notre droit ?
Merci.

[Philippe]

4 mai 2011 Quotidien Le télégramme

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à€ Fouesnant, le sentier côtier de Beg-Meil, confisqué par quelques propriétaires, était une épine dans le pied de la municipalité. Un accord s'est dessiné, mardi soir, lors d'un conseil municipal extraordinaire.

Lire également :
>Sentier côtier : Beg Meil sort de l'impasse
D'un côté, de riches propriétaires en front de mer refusant au quidam d'emprunter une bande de trois mètres afin de longer le littoral. De l'autre, des militants, en premier lieu l'Association de sauvegarde du pays fouesnantais, désireux de voir enfin la loi respectée, sans ouvrages sur le domaine public maritime.

Un feuilleton de trente ans

D'enquêtes publiques en recours de toutes sortes, le feuilleton durait depuis 30 ans. Au cours des dernières semaines, de nouvelles discussions ont été engagées pour aboutir à  un nouveau tracé qui a fait l'unanimité auprès des élus. Une mission dévolue au maire de Fouesnant, Roger Le Goff, par PascalMailhos, préfet du Finistère. «J'ai repris le bâton de pèlerin». Finis encorbellements, passerelles et autres tunnels. La servitude de passage s'effectuera désormais dans la bande des 3m, conformément à  la loi, et en toute sécurité. Notamment en retrait suffisant des aplombs de falaises, sans porter une atteinte excessive à  l'intimité des résidents.

Le tracé traversera donc en haut de falaise les propriétés Bolloré et Lascar. Des aménagements seront toutefois effectués, au niveau de la plage des Oiseaux, sur les propriétés Meyer et Cabri. Ceci afin de protéger le réseau d'eaux pluviales et le stockage des annexes. André Bernard, élu d'opposition et représentant de La Gauche Naturellement, a exprimé, hier soir, sa satisfaction de «voir enfin le bon sens triompher». Deux enquêtes publiques conjointes, une pour la servitude de passage des piétons le long du littoral et l'autre pour les aménagements, devraient donc être mises en place en juin. L'approbation du tracé par arrêté préfectoral pourrait intervenir en janvier2012.

[kayak56]

en nous arrêtant sur cette petite plage, et en squattant 2 à  3 heures pour le pique nique, la baignade etc, nous ne sommes pas vraiment dans notre droit ?

si c'est une plage "privée" (cette notion n'existant pas dans la juridiction française), tant que tu restes dans la limite de 3m de l'estran (au-delà , c'est la propriété du terrain qui s'applique), tu es dans ton droit, et tu peux y rester le temps désiré (sans planter de tente ...)
si c'est une plage "concédée" (en général à  une société privée qui l'exploite pour y gagner de l'argent, via une concession d'une autorité locale, en général la mairie, tu n'es pas dans ton droit. tu as juste le droit de débarquer et d'aller voir ailleurs, sans y rester .

[Alain78370]

attention au respect des chenaux et des zones de baignade, car là  la législation n'est pas claire, mouvante, il faut y ajouter les arrêtés départementaux et municipaux, et son interprétation par les autorités locales parfois très folklo !

Oui & non: La législation est claire dans les textes mais elle ne l'est pas dans les esprits y compris dans ceux qui doivent la faire appliquer.
Si le kayak est défini comme engins de plage vous pouvez patauger dans la zone de baignade.
Si le kayak est immatriculé (même si le N° n'est pas apposé sur la coque) Acte de Francisation : c'est un Navire à  ce titre vous devez emprunter le chenal réservé aux dit navires.
Dans les lois de décentralisation 1983,84, 2004, 2009 le transfert de compétences de l'à‰tat vers les Collectivités Territoriales donne la responsabilité aux régions, Départements, Communes de gérer par eux même les lois applicables sur la bande côtière & jusqu'à  300 m du rivage ce qui auparavant était du ressort de l'à‰tat aux travers des affaires Maritimes. Si ce n'est pas des Marins qui verbalisent & que l'on à  oublié de les former ceci explique peut-être cela. Mais les recours devant les Tribunaux Administratifs vont s'accroître. Tant certains à‰lus pourraient être tenter de céder leur territoire contre des recettes (AOT)
La bonne et la mauvaise nouvelle c'est que l'Europe rappelle à  la France que son nombre de parc nationaux n'est pas atteint. Un vaste projet de reprise de territoire maritime est en cours sur toute la France ( Protection du Patrimoine, Préservation de la Faune, restitution du domaine maritime privatif aux citoyens) ( Cabanons dans les Calanques ? Plages dites Privées, utilisation abusives de domaine public: Tiens le nouveaux propriétaire de la villa de BB vient de prendre une amande de 600 000 euros pour son héliport, son empiétement sur la plage etc,mais peut être restriction quand à  la durée et la fréquentation de certains parc et de certaines activités sportives ou de loisirs.
Dans certains parcs le kayak pourra être accepté mais accompagné d'un Guide habilité! Oups rien n'est fait ils feront une étude auprès des citoyens et des utilisateurs mais soyons vigilants

[Paddy]

Bonjour;
il est toujours possible d'accoster dans l'estran.
Ensuite si les conditions climatiques sont telles que la navigation est dangereuse, vent, brouillard, ou interdite (surpris par la nuit par exemple), qui ira dire d'aller risquer sa vie et faire sortir la SNSM pour un kayakiste qui sera qualifié de fou.

De même lors d'une longue randonnée il faut bien faire des pauses, et ou les faire ?
Ensuite il faut faire la part des choses...
Arriver à  15 sur l'estran devant la plage "privée" à  50 Euros le parasol, ça risque de coincer un peu!
Mais si c'est le but? du style "faites du kayak c'est cool", ou "Arrêter de bronzer idiot bouger votre corps" pourquoi pas ?

Perso dans ces cas, et même si le domaine est public je reste discret, et jamais eu de problème même dans des endroits "privés" du style zone naturiste, ou camping "pieds dans l'eau".