Période de non-vente de 5 ans

[Christian]

Interpellé sur la possibilité d'acheter un kayak déjà  immatriculé, j'ai répondu plutôt par la négative car dans les 5 ans qui suivent l'immatriculation, un kayak, pour être vendu doit être contrôlé par un organisme certifié (comme un cargo ... ) ce qui rend la démarche financièrement absurde !
à  titre perso, je trouve absurde cette limite de 5 ans qui se justifie mal et à  l'air choisie au hasard. C'est dit-on pour empêcher du trafic de bateau ou de la revente de bateaux volés.
Sur un autre sujet plus sensible (numériquement parlant) on peut acheter et vendre des autos neuves ou d'occases dans la même année (il y a une limite d'unités avant d'être considéré comme professionnel).

Il faut savoir qu'un kayak immatriculé au 01/01/05 (début de la réglementation actuelle) ne peut être revendu librement et ré-immatriculable au 01/01/2009 !!!!
Au regard de la rotation des achats et des renouvellements des bateaux (perso ou collectivtés) c'est carrément une entrave au principe de propriété privée ! Même un chateau n'aurait pas le même sort !
Alors, pourquoi les kayak de mer ?

Votre avis est interessant et, si les réponses sont nombreuses, on trouvera toujours un moyen de le faire remonter vers les "Autorités compétentes" !
C'est à  vous !

[Oli]

à  titre perso, je trouve absurde cette limite de 5 ans qui se justifie mal et à  l'air choisie au hasard. C'est dit-on pour empêcher du trafic de bateau ou de la revente de bateaux volés.

A ce qu'on m'a dit, c'est pour éviter que les particuliers ne fassent du beurre en revendant des constructions maison.
Je n'en sait pas plus

[benoit22]

J'ai entendu parler de cette limite mais je croyais que ça ne concernait que les immatricultions basées sur une déclaration sur l'honneur, pas ceux certifiés par le constructeur.

Benoît

[lologoud]

je suis moi aussi coincé par cette limite de 5 ans comme j'ai fait immatriculé mon tempo l'année dernière et que je souhaite maintenant le vendre....
on est donc responsable en cas d'accident de l'acheteur si on a vendu avant les 5 ans?
ça peut aller loin

[paulo]

le bateau n'a aucune "trace" d'immatriculation si ? pas de plaque, pas de numéro.
Donc rien n'empeche de le vendre sans la carte bleu.
et ensuite le nouveau proprio peut immatriculer son kayak sur l'honneur non ?

[Pierre76]

le delais de revente des 5 ans ne concerne que les constructions amateurs et pas celles des contructions de chantiers.
Donc un kmer acheté chez un fabricant peut etre revendu quand on le desire sans delais.
Maintenant celui qui construit son kayak, c'est avant tout pour plaisir et un kmer bois, c'est du temps et de l'argent pour le faire et je ne suis pas certain que l'on puisse faire avec un commerce tres rentable ...

[Pierre]

Je confirme.
Lorsque j'ai déclaré mon shore line le type m'a tout de suite parlé de ces fameux 5 ans.
Mais celà  ne concerne que les "déclarés sur l'honneur"
Pour un kayak avec facture du fabriquant, la mesure ne s'applique pas.

[lologoud]

le bateau n'a aucune "trace" d'immatriculation si ? pas de plaque, pas de numéro.
Donc rien n'empeche de le vendre sans la carte bleu.
et ensuite le nouveau proprio peut immatriculer son kayak sur l'honneur non ?

aucune trace mais si l'acheteur a un pépin , ils n'auront pas de mal à  remonter à  moi
c'est vrai qu'il peut lui aussi le refaire immatriculer
en fait je me suis précipité comme il y avait des bruits qu'à  partir de 2007 la déclaration sur l'honneur ne serait plus valable

[paulo]

tu as donné les papiers avec ?
je ne pense pas que tu puisses être tenu pour responsable d'un éventuel accident.
Moi j'ai acheté un arktika d'occasion, sans papier, et sans "preuve" du constructeur.
La déclaration sur l'honneur a bien marché (à  Camaret, Brest pas possible) bien que ça ne soit pas une construction amateur.

[Jean-Yves]

Je m'inscrit en faux.
J'ai immatriculé un kayak neuf de fabrication étrangère (soit), mais industrielle, avec le certificat de l'importateur. Et sur la carte Bleu il est indiqué la période de non cession de 5 ans. Carte établie à  Rennes il me semble puisque Paimpol ne le faisait plus.
Comme je ne souhaite pas le vendre, ça ne me dérange pas.
Juste une question la catégorie ? c'est la lettre indiquée ds la rubrique d'immatriculation ? (je ne vois rien d'autre qui puisse y correspondre)

[Pierre76]

c'est la lettre indiquée ds la rubrique d'immatriculation ? (je ne vois rien d'autre qui puisse y correspondre)

Non je ne pense pas que cette lettre concerne la categorie, sur la carte bleu il existe un emplacement specifique pour categorie de conception, sur ma carte il est vide.

[Jean-Yves]

Merci , je vais regarder . Mais je pense que c'est vide aussi....

[Christian]

J'ai entendu parler de cette limite mais je croyais que ça ne concernait que les immatricultions basées sur une déclaration sur l'honneur, pas ceux certifiés par le constructeur.
Benoît

Ben ! J'ai un gros doute !
à  lire les avis divers sur ce fil, c'est pas clair !
J'ai fouillé dans ma doc et rien trouvé de précis !
Si vous avez des infos, n'hésitez pas !

[EricC66]

- Alors Laurent , ou en est tu avec ton Tempo... 5 ans déja , compte tu le vendre a present ?

[Guillaume29900]

Maintenant celui qui construit son kayak, c'est avant tout pour plaisir et un kmer bois, c'est du temps et de l'argent pour le faire et je ne suis pas certain que l'on puisse faire avec un commerce tres rentable ...

raison de plus pour pouvoir le revendre sans attendre 5 ans, si c'est pour financer la construction du suivant, perso je ne trouve pas ça choquant du tout

sinon j'ai relu tout ce sujet et je n'ai pas bien saisi, un kayak construit par un professionnel, se voit assorti d'une période de 5 ans pendant laquelle on ne peut le revendre si on le fait immatriculer? je trouve ça aussi absurde qu'incompréhensible :confused:

[lologoud]

- Alors Laurent , ou en est tu avec ton Tempo... 5 ans déja , compte tu le vendre a present ?

le tempo est dans mon garage, il sert deux trois fois par an
j'ai toujours plus de facilité à  acheter qu'à  vendre....