Emmanuel35120 a écrit :...Par définition les échanges sur VHF sont public, sinon on utilise son portable.
Hum, hum je ne suis pas spécialiste du domaine et pas juriste.
Mais il me reste quelques éléments de ma formation au certicicat restreint pour la VHF.
Si ma mémoire est bonne c'est une erreur de penser que tu peux divulger un message entendu sur un canal VHF.
Il faut distinguer l'écoute de son utilisation (dans ce cas une divulgation d'un message privé de VHF couvert par le secret des correspondances sur un site Internet à 1000 visiteurs/jour)
La question dépasse un peu le budget sur tu imagines et celui du site Kayakdemer.eu, c'est une question à 45000€!
Je réagissais - dans un dernier sursaut- en tant que président (jusqu'au Samedi 2 Juin 2012) de l'association qui gère le site.
Pour t'alerter en tant que personne physique et pour protéger le site.
Bien sur, nous avons une assurance destinée à couvrir le risque juridique.... notre personnalité morale permettant de protéger.... le président d'un an d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende ?
Au passage, pour ceux qui se demandait à quoi sert une association ... et bien en grande partie à protéger son président et les membres responsables du bureau...
En cas d'assignation, le président qui serait incriminé expliquerait à son tour que le forum fonctionne sur le mode des correspondance privées et considère que le membre est pleinement responsable de ses propos...
Renseigne toi sur la loi et dis nous si tu souhaites que ton message reste public !!!!!!!!!!!
http://www.anfr.fr/fileadmin/mediathequ ... el_crr.pdf
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[LEFT]CODE PENAL[/LEFT]
[LEFT]Article 226-15 (Protection du secret des correspondances)[/LEFT]
[LEFT](Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)[/LEFT]
[LEFT]Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des
correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre
frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser
ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles[/LEFT]
interceptions.
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