immatriculation et plaque signalétique construction amateur

[yves62690]

Bonjour,

Je viens de recevoir les cartes de circulation des Kayaks dont je termine la construction.

Selon Article 240-2.04 il faut une plaque signalétique(Arrêté du 04/12/09)

Plaque signalétique
I. Tout navire soumis aux dispositions du présent chapitre comporte une plaque signalétique, sur laquelle

figurent les indications suivantes :
- le nom du constructeur ou de l'importateur ;
- le modèle le cas échéant ;
- la mention « Embarcation conforme à  l'arrêté du 23 nov.1987 modifié -division 240 » ;
- la catégorie de conception ou, pour les embarcations qui ne sont pas astreintes à  l'attribution d'une
catégorie de conception, la distance maximale d'éloignement d'un abri ;
- la charge maximale recommandée par le constructeur ;
- le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à  bord ;
- la puissance maximale de l'appareil propulsif.

Je dois donc mettre toutes ces informations dans mes kayaks ?

Quant au numéro d'immatriculation, doit-il lui aussi être indiqué à  l'intérieur du kayak ?

Autoconstructeurs comment avez vous procédé ?

Yves

[philippe69]

Bonjour,

Je n'ai pas encore collé la plaque dans le bateau et je ne suis pas auto constructeur, mais je peux t'indiquer ce qu'il y a dessus, de haut en bas et sur chaque ligne:
- Modèle du kayak: ......
- Nb max de personnes: ....
- Distance max d'un abri : 6 miles

- CONFORME A LA DIVISION 240
- Numéro CIN (ou numéro de coque).

Et c'est tout dans le cas de ma plaque réalisée par l'importateur.

A+ Philippe.

[yves53]

Bonjour,

Je viens de recevoir les cartes de circulation des Kayaks dont je termine la construction.

Selon Article 240-2.04 il faut une plaque signalétique(Arrêté du 04/12/09)

Plaque signalétique
I. Tout navire soumis aux dispositions du présent chapitre comporte une plaque signalétique, sur laquelle

figurent les indications suivantes :
- le nom du constructeur ou de l'importateur ;
- le modèle le cas échéant ;
- la mention « Embarcation conforme à  l'arrêté du 23 nov.1987 modifié -division 240 » ;
- la catégorie de conception ou, pour les embarcations qui ne sont pas astreintes à  l'attribution d'une
catégorie de conception, la distance maximale d'éloignement d'un abri ;
- la charge maximale recommandée par le constructeur ;
- le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à  bord ;
- la puissance maximale de l'appareil propulsif.

Je dois donc mettre toutes ces informations dans mes kayaks ?

Quant au numéro d'immatriculation, doit-il lui aussi être indiqué à  l'intérieur du kayak ?

Autoconstructeurs comment avez vous procédé ?

Yves

Yves 62690 bonjour
Pour répondre à  tes qustions, consulte sur le site www.pagayeursmarins.org, rubrique Réglementation, la note PM/NU/10.03/GC Présentation D240 et Recommandations.
Tu trouveras réponse à  tes questions.
Tu peux t'y référer pour toute question concernant la réglementation de la navigation en kayak de mer et trouver répnse à  tes questions sans interpeler les lecteurs de kayakistesdemer.org
Cordialement
Yves53

[guillaume35]

Salut,

Je vais avoir un Ligue (ou plutôt un avel dro) a immatriculer qui n'a pas la carte bleu.
Pour les personnes qui ont immatriculé un kayak dernièrement dans les même conditions, pourriez vous me donner votre liste de documents.
En construction amateur (car je risque de partir dans cette catégorie), faut il fournir un plan ?

Ces questions revenant régulièrement (la preuve même moi !), je vais essayer de faire un article la dessus.

Merci pour vos réponses

[han35]

salut

J'ai fait immatriculé un Moustik après l'avoir retapé. Il n'était ni homologué (construction fin 1990s), ni immatriculé.

Les documents que j'ai fourni aux AffMar de St-Malo étaient les suivants (de mémoire) :
-Acte de vente (car achat à  un particulier)
-copie recto-verso de ma carte ID
-fiche de plaisance renseignée
-attestation sur l'honneur que le bateau est conforme aux dispositions de la division 240
-preuve de domicile : quittance EDF, etc.

Aucun pb pour obtenir l'immatriculation. Pas de plan à  fournir.

Si le bateau était déjà  immatriculé, il faudrait fournir :
-l'ancienne carte de circulation (qui sera refaite à  ton nom -changement de propriétaire). Pas besoin d'attestation sur l'honneur puisque bateau déjà  immatriculé = conformité div 240 déjà  constatée.

vincent.

[Serge_53]

Salut,

Je vais avoir un Ligue (ou plutôt un avel dro) a immatriculer qui n'a pas la carte bleu.
Pour les personnes qui ont immatriculé un kayak dernièrement dans les même conditions, pourriez vous me donner votre liste de documents.
En construction amateur (car je risque de partir dans cette catégorie), faut il fournir un plan ?

Ces questions revenant régulièrement (la preuve même moi !), je vais essayer de faire un article la dessus.

Merci pour vos réponses

Salut Guillaume, puisque c'est un Avel Dro, infos sur le site de Plasmor. La déclaration sur l'honneur ne semble plus avoir cours.

As-tu consulté le site de PM ?

@+

[yves53]

Pour Guillaume 25
Il suffit de lire la note de Pagayeurs Marins PM/NI/10.08/GC Immatriculation des kayaks de mer .
Elle est sur le site www.pagayeursmarins.org
Si tu le souhaites je peux te l'envoyer mais ne connais pas ton adresse
Yves 53

[Ronan35830]

salut

J'ai fait immatriculé un Moustik après l'avoir retapé. Il n'était ni homologué (construction fin 1990s), ni immatriculé.

Les documents que j'ai fourni aux AffMar de St-Malo étaient les suivants (de mémoire) :
-Acte de vente (car achat à  un particulier)
-copie recto-verso de ma carte ID
-fiche de plaisance renseignée
-attestation sur l'honneur que le bateau est conforme aux dispositions de la division 240
-preuve de domicile : quittance EDF, etc.

Aucun pb pour obtenir l'immatriculation. Pas de plan à  fournir.

Si le bateau était déjà  immatriculé, il faudrait fournir :
-l'ancienne carte de circulation (qui sera refaite à  ton nom -changement de propriétaire). Pas besoin d'attestation sur l'honneur puisque bateau déjà  immatriculé = conformité div 240 déjà  constatée.

vincent.

IL Y A 6 MOIS ce n'était pas si évident avec tous ces documents ça m'a était refusé à  ST Malo !!!

[yves62690]

Bonjour,

J'ai fait immatriculer fin avril 2013 3 Kayaks, réalisés en auto construction, aux affaires maritimes de Paimpol (22).
Aucun problème si ce n'est que mon fils n'était pas majeur, donc son kayak est immatriculé sous mon nom.
J'ai fourni pour chaque kayak les documents suivants :
- une photocopie recto verso de ma carte d'identité
- un justificatif de domicile: facture EDF
- la fiche de plaisance renseignée
- l'attestation sur l'honneur de la conformité du navire au référentiel technique (blocage à  5ans) : pas de possibilité de revente avant 5ans
- la déclaration de conformité d'un navire de plaisance hors marquage CE
- un plan du kayak.

Sur ce dernier point, je n'ai pas fourni le plan grandeur nature mais une vue du kayak tirée du manuel de construction.

Je me suis rendu sur place pour l'immatriculation mais n'ayant pas le plan avec moi, il a été transmis par mail.
Cartes d'immatriculation reçues très rapidement : la semaine suivante.

Yves

[guillaume35]

Pour Guillaume 25
Il suffit de lire la note de Pagayeurs Marins PM/NI/10.08/GC Immatriculation des kayaks de mer .
Elle est sur le site www.pagayeursmarins.org
Si tu le souhaites je peux te l'envoyer mais ne connais pas ton adresse
Yves 53

Salut Yves,

j'ai déjà  ces documents mais je voulais juste avoir les infos des propriétaires qu'ils l'ont fait dernièrement. Car dans la pratique, il y a parfois certaines différences.
j'avais par exemple une carte de navigation sans catégorie ni même distance.