Arreté portant modification de la div 240

[philou]

en faisant des recherches pour mettre au point une fiche sur le kayak de mer et l'équipement obligatoire j'ai constaté qu'il y avait eu un arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987
relatif à  la sécurité des navires (divisions 240 et 333)
Peux de changement sauf un : la définition du kayak de mer et notamment la disparition des mentions concernant embarcations mues à  l'énergie humaine et gonflables.

Est ce que j'ai mal lu ou bien y-a-t-il une évolution réelle ?
dans ce cas la limites des 300 métres et des 2 milles seraient levées pour de telles embarcations ?

Pouvez vous me dire si je fais une erreur de lecture.

[Gwencyflo]

Tu trouveras ton bonheur sur le site de la FPKM - Pagayeurs Marins

Le travail à  déjà  été fait

http://www.pagayeursmarins.org/

Bonne lecture

[philou]

le travail de la fpkm n'est pas complet, il manque les modifications de janvier 2010 et il n'indique pas clairement que dorénavant tout ce qui fait plus de 4m et 0,45 de large peut être immatriculé.

[Gwencyflo]

C'est plus qu'une erreur de lecture!, stupéfiant
Omission de l'arrété du 11mars 2008 (créant la D240) modifiant l'arrété du 23 nov 1987.
les changements sont considérables.
Les dimensions minimales citées ne suffisent pas à  rendre l'embarcation immatriculable. Il faut la conformité à  la flottabilité, l'équipement de base, le pack de sécu suivant la distance de nav.
Voir sur le site Pagayeurs Marins la note - PM/NI 10.03/GC Présentation des arrêtés du 11 mars 2008 et 4 décembre 2009 et recommandations pour l'armement et la navigation.

[paulo]

Philou,
je pense qu'on peut faire confiance à  fpkm, ça fait un bout de temps qu'ils bossent dessus. comme dit Gwencyflo, relie l'arrêté.
sinon pose la question directement à  son président qui est présent sur le forum

[Oli]

Ce n'est pas cet arrêté que combattait FPKM parce que justement il permettait d'immatriculer des gonflables?

[Luc14150]

hello
je remonte ce post : quelqu'un connait la fin de l'histoire?

[Gwencyflo]

Je me répète, la D240 est très claire dans la définition des prérogatives.
Le distingo est bien fait entre les engins de plage (300m, les pneumatiques, l'mmatriculation, l'armement qui permùet de naviguer jusqu'à  2 ou 6 miles nautiques.
Actuellement il y a amalgame entre la définition d'un kayak de mer et les engins de plage.
Ce flou est bien cultivé par la FIN (Fédération des Industries Nautiques) dans le seul but de vendre sans aucun remord du matériel au mépris des règles élémentaires de sécurité.

[Gael]

Je me répète, la D240 est très claire dans la définition des prérogatives.
Le distingo est bien fait entre les engins de plage (300m, les pneumatiques, l'mmatriculation, l'armement qui permùet de naviguer jusqu'à  2 ou 6 miles nautiques.
Actuellement il y a amalgame entre la définition d'un kayak de mer et les engins de plage.
Ce flou est bien cultivé par la FIN (Fédération des Industries Nautiques) dans le seul but de vendre sans aucun remord du matériel au mépris des règles élémentaires de sécurité.

Le texte de la D240 est effectivement clair, mais ton message beaucoup moins. De quel amalgame parles-tu ? Quelles embarcations considérées par toi comme engins de plage seraient actuellement commercialisées comme kayaks de mer ?

[yves53]

Yves 53
Quel que soit le nom donné par le constructeur , toute embarcation mue à  l'énergie humaine , non immatriculée par les Aff Mar est un engin de plage.
Des constructeurs déclarent leurs embarcation "homologuées" c'est à  dire conforme à  la D240 ( dimensions, flottabilité etc ) mais ne précisent pas la distance maxi d'éloignement d'un abri sur la plaque signalétiques , ni la catégorie de conception.
Il en résulte pour beaucoup une confusion entre "homologué" et immatriculé.Gwencyflo a raison , c'est un amalgame créé et entretenu par des constructeurs.
J'ai vu au Nautic 2010 un gonflable avec un grand panneau" homologué, peut naviguer au-dela de 300m"
Il n'y a pas mieux pour entretenir les confusions.
Pour la définition des kayaks voir l'article 240-1.02 § 3 et 7. C'est sans aucune ambiguité.

[Gael]

Pour la définition des kayaks voir l'article 240-1.02 § 3 et 7. C'est sans aucune ambiguité.

Sans aucune ambiguité effectivement : il n'est pas dit qu'un kayak de mer ne puisse pas être gonflable.

[Franck22380]

je lis par ci par là  que le cas du RTM OCEAN DUO pose problème car il fait moins de 4 mètres (3.70m). Je suis en cours d'immatriculation. dois je me faire du soucis ?
car si je ne peux pas immatriculer mon kayak je suis hors jeu dès que je mets une ligne à  l'eau et adieu la traversée de la baie de saint cast pour rejoindre les Hébiens.
d'autres disent en revanche qu'il n'y a aucun problème. Qui est dans le vrai pour ce modèle?

[yves53]

Yves 53
Désolé pour toi, ton RTM est un engin de plage car L<4m cf Art 240-1.02 §3 définitions des engins de plages .
Le vendeur a mal conseillé!

[Gael]

Yves 53
Désolé pour toi, ton RTM est un engin de plage car L<4m cf Art 240-1.02 §3 définitions des engins de plages .
Le vendeur a mal conseillé!

Et Franck aurait dû se renseigner également.
La bonne nouvelle pour lui c'est que depuis peu pêcher depuis un engin de plage est autorisé.

[Gael]

je lis par ci par là  que le cas du RTM OCEAN DUO pose problème car il fait moins de 4 mètres (3.70m). Je suis en cours d'immatriculation. dois je me faire du soucis ?

Oui tu dois te faire du souci. Comment peux-tu être en cours d'immatriculation puisque le constructeur ne peut te délivrer un certificat de conformité à  la réglementation, l'un des critères principaux, la longueur (et de plus facile à  vérifier), n'étant pas respecté ?

[Guillaume-14]

je lis par ci par là  que le cas du RTM OCEAN DUO pose problème car il fait moins de 4 mètres (3.70m). Je suis en cours d'immatriculation. dois je me faire du soucis ?
car si je ne peux pas immatriculer mon kayak je suis hors jeu dès que je mets une ligne à  l'eau et adieu la traversée de la baie de saint cast pour rejoindre les Hébiens.
d'autres disent en revanche qu'il n'y a aucun problème. Qui est dans le vrai pour ce modèle?

Il n'y a en effet aucun problème pour rester dans la bande des 300m. En revanche, l'ocean duo n'a jamais pu être immatriculable, contrairement à  son grand frère, l'ocean quattro. Ta procédure d'immatriculation ne pourra donc pas aboutir.

Si un vendeur t'a prétendu le contraire, il est de mauvaise foi, ou particulièrement mal renseigné.

[Franck22380]

Et Franck aurait dû se renseigner également.
La bonne nouvelle pour lui c'est que depuis peu pêcher depuis un engin de plage est autorisé.

erreur de jeunesse, je serai plus regardant pour le prochain achat. Ça ne m'empêchera pas de sortir de toute façon. par contre à  quoi sert le Nr qui est sérigraphie sur l'avant ?

[kayak56]

je lis par ci par là  que le cas du RTM OCEAN DUO pose problème car il fait moins de 4 mètres (3.70m).

si tu as bien acheté ce kayak en précisant expressément au vendeur que tu voulais naviguer au-delà  des 300 m, je te conseille la démarche suivante :
1) retourne le voir avec une personne (de préférence, pas de ta famille) qui te servira de témoin. s'il dispose d'un enregistreur sonore, d'autant mieux, mais pas obligatoire. le témoin devra coucher par écrit immédiatement après la rencontre tout ce qui s'est passé / dit, lieu, magasin, le nom du vendeur, date, heure, signé avec toutes ses coordonnées, etc)
2) demande a voir le même vendeur
3) ne l'agresse pas, rappelle-lui gentiment que tu lui as demandé un kayak pouvant aller au-delà  des 300 m, que tu as un doute et n'ose pas y aller, et demande-lui de te confirmer que le modèle qu'il t'a vendu le permet
--> normalement, il va confirmer --> il est mort !
4) dis-lui alors que le modèle qu'il t'a vendu fait moins de 4m, et donc n'est pas homologable pour naviguer au-delà  de la bande des 300 m selon la Div. 240. demande-lui alors la reprise du produit avec remboursement. il peut alors te proposer un avoir (qui peut avoir une validité limitée dans le temps) ou l'échange avec un produit homologable, mais vois selon tes besoins, tu n'es pas obligé d'accepter, mais il est évident que si l'une de ces deux options ne te gène pas, cela facilitera les choses.

tu es un particulier, le vendeur est un professionnel, il a donc obligation de (bon) conseil. avec le témoignage, tu vas au tribunal des référés (pas besoin d'avocat, mais depuis peu il y a près de 40 € de timbre fiscal ... :mad en demandant l'annulation de la vente et le remboursement intégral.
en général, tu n'auras pas besoin d'aller jusque là , un simple courrier (recommandé avec accusé de réception, rappelant la chrnologie des faits et avec la copie du témoignage joint) au directeur du magasin (en mentionnant la bonne publicité que tu feras sur la compétence des vendeurs de son magasin) règlera le problème.
et le fait d'informer le vendeur à  la fin de ta conversation de ces deux étapes à  venir devrait te permettre de résoudre le conflit à  l'amiable immédiatement (le vendeur préfère chercher une solution plutôt que de voir débarquer son supérieur en furie ).
si tu a bien précisé "au-delà  des 300 m, il y a arnaque, et IL NE FAUT PAS TE CONTENTER DE CE KAYAK NON IMMATRICULABLE !

[Franck22380]

pas de panique, je suis très content de ma péniche. et puis là  ou je pêche dans la baie de la fresnaie ou à  saint cast donc la bande des 300m est large. Je voulais juste me mettre en conformité avec les aff mar, rien de plus. j'ai eu une réponse au dessus qui me fait plaisir : "La bonne nouvelle pour lui c'est que depuis peu pêcher depuis un engin de plage est autorisé". J'ai voulu contacter les aff mar pour en savoir plus mais ils ne travaillent ni le mardi PM ni le jeudi PM.
comme dans toute activité après un certain temps de pratique je commence à  vouloir faire plus je songe de toute façon à  en acheter un autre. j'attends simplement de savoir si je pars outre mer ou pas l'an prochain.
J'ai demandé à  avoir un kayak pour faire de la rando sur un ou plusieurs jours, seul ou à  deux, sans plus de précision. Donc je ne veux pas incriminer le vendeur. comme je l'écris au dessus "erreur de jeunesse".
un grand merci à  tous pour vos réponses. Aujourd'hui j'ai quand même la haine car cette semaine pas de sortie, cause planning trop serré. et on vient de m'annuler la sortie de la semaine prochaine à  cause d'un régate au club nautique, ca commence à  faire long ...

[yves53]

Yves53
Franck , pour plus de détail sur les réglementations de la pêche et le marquage, allez sur www.pagayeursmarins.org consulter les notes:
- Réglementation de la peche maritime de loisir PM/N11.11/YB
- Marquage des captures en peche de loisir PM/NI/11.10/YB
Bonne pêches

[Franck22380]

en faisant des recherches pour mettre au point une fiche sur le kayak de mer et l'équipement obligatoire j'ai constaté qu'il y avait eu un arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987
relatif à  la sécurité des navires (divisions 240 et 333)
Peux de changement sauf un : la définition du kayak de mer et notamment la disparition des mentions concernant embarcations mues à  l'énergie humaine et gonflables.

Est ce que j'ai mal lu ou bien y-a-t-il une évolution réelle ?
dans ce cas la limites des 300 métres et des 2 milles seraient levées pour de telles embarcations ?

Pouvez vous me dire si je fais une erreur de lecture.

est ce que la fiche que tu es en train de rédiger sera en consultation, je suis preneur.

[Franck22380]

tu nouveau dans la règlementation ?
je viens de téléphoner aux aff mar, car ne pas pouvoir immatriculer revient à  ne pas pouvoir pêcher hors il semble que l'on puisse pêcher depuis un engin de plage donc non immatriculé, je voulais en savoir plus pour ne pas être mis en défaut dans la bande des 300m.
La réponse des affaires maritimes de saint malo : "nous immatriculons les kayaks à  partir de 2.50m, vous devez pour cela nous fournir une déclaration de marquage, hors marquage CE, la facture, un justif de domicile, une copie de la carte d'identité et le formulaire 240-A1. n'oubliez pas de joindre une enveloppe affranchie à  1 euro a l'adresse DML ST MALO BP 70 SERVICE PLAISANCE 27 QUAI DUGUAY TROUIN 35406 ST MALO CEDEX" .
le Ocean DUO deviens donc immatriculable si je peux obtenir la déclaration de marquage, hors marquage CE, mon vendeur voit ca avec son fournisseur, pas impossible mais jamais fait vu la div240. Je vous tiens au courant ...

[Gael]

il semble que l'on puisse pêcher depuis un engin de plage donc non immatriculé, je voulais en savoir plus pour ne pas être mis en défaut dans la bande des 300m.

La note de Pagayeurs-Marins citée en référence par Yves indique que "l’exercice de la pêche maritime à  partir d’un engin non immatriculé est limité à  une seule ligne tenue en main par personne embarquée."

La réponse des affaires maritimes de saint malo : "nous immatriculons les kayaks à  partir de 2.50m, vous devez pour cela nous fournir une déclaration de marquage, hors marquage CE, la facture, un justif de domicile, une copie de la carte d'identité, le formulaire sur internet n'a plus cours. n'oubliez pas de joindre une enveloppe affranchie à  1 euro a l'adresse DML ST MALO BP 70 SERVICE PLAISANCE 27 QUAI DUGUAY TROUIN 35406 ST MALO CEDEX" .
le Ocean DUO deviens donc immatriculable si je peux obtenir la déclaration de marquage, hors marquage CE, mon vendeur voit ca avec son fournisseur, pas impossible mais jamais fait vu la div240. Je vous tiens au courant ...

Très intéressant ! Tu as donc bien fait d'insister et de ne pas baisser les bras. J'avais déjà  entendu parler d'un abandon des 4 mètres comme minimum requis pour l'immatriculation mais je pensais que ce n'était qu'un fantasme imaginé par tous les frustrés possédant un kayak de 3,99 m. J'avais tort ...
Tu nous diras si l'immatriculation d'une embarcation de moins de 4m est assortie de restrictions ?

[yves53]

Yves 53
L'agent du quartier des AffMar de St Malo ne connait pas la D240.C'est regrettable de donner des infos erronées par tel
Il serait malhonnete d'abuser de son incompétence car à  terme çela nuirait à  l'image des kayakistes.
Cette démarche constituerait un faux.
Pensez que s'il y a accident un jour , une enquete administrative sera ouverte et le faux sera découvert.

[Franck22380]

Yves 53
L'agent du quartier des AffMar de St Malo ne connait pas la D240.C'est regrettable de donner des infos erronées par tel
Il serait malhonnete d'abuser de son incompétence car à  terme çela nuirait à  l'image des kayakistes.
Cette démarche constituerait un faux.
Pensez que s'il y a accident un jour , une enquete administrative sera ouverte et le faux sera découvert.

mon vendeur va voir avec RTM pour la déclaration de conformité. Je pense que si la fabricant la délivre ce sera en toute connaissance de cause.
Je n'abuse en rien les aff mar, je cherche juste à  être au plus près de la légalité, ne pas l'être nuirait en effet à  l'image des kayakistes ... nous ne sommes pas en afrique ou tout s'achète et je vois mal les aff mar de saint malo éditer à  tour de bras de FAUX documents.
pour les accidents je suis père de famille et marin, j'évite toute forme d'inconscience, j'ai affronté des vagues de plus de 12 mètres mais avec une frégate
bien rivetée. Le kayak est pour moi un moment de détente pas une lutte contre les éléments, j'en ai assez au boulot.
Perso pour pratiquer le TEMPO en semaine et le DUO en WE, coté stabilité le DUO c'est une plateforme mais il lui manque 30 cm. Le dossier est encore sur mon bureau en attente de la réponse de RTM.

[Gael]

Yves 53
L'agent du quartier des AffMar de St Malo ne connait pas la D240.C'est regrettable de donner des infos erronées par tel

Ce ne sont pas forcément des informations erronées. Il peut s'agir d'une modification des dispositions de l'article 1.02 dont nous ne sommes pas informés.

Il serait malhonnete d'abuser de son incompétence car à  terme çela nuirait à  l'image des kayakistes. Cette démarche constituerait un faux.
Pensez que s'il y a accident un jour , une enquete administrative sera ouverte et le faux sera découvert.

Tu devrais ne pas abuser du procès d'intention. Je ne pense pas a priori que Franck soit malhonnête ni qu'il ait l'intention d'abuser de qui ou quoi que que ce soit, encore moins de nuire à  l'image des kayakistes (quelle est cette image d'ailleurs). De même l'accusation d'incompétence de l'agent ou celle de l'intention que tu lui prêtes de commettre un faux sont à  mon avis abusives.

[Gael]

mon vendeur va voir avec RTM pour la déclaration de conformité. Je pense que si la fabricant la délivre ce sera en toute connaissance de cause.

C'est une déclaration de marquage qui t'a été demandée d'après ton post précédent non ?

j'ai affronté des vagues de plus de 12 mètres mais avec une frégate bien rivetée.

Rien qu'en lisant çà  j'ai le mal de mer

Le kayak est pour moi un moment de détente pas une lutte contre les éléments, j'en ai assez au boulot.

Pareil.

[Franck22380]

[quote="Gael"]C'est une déclaration de marquage qui t'a été demandée d'après ton post précédent non ?

déclération de conformité hors marquega CE
Rien qu'en lisant çà  j'ai le mal de mer
dans de telle condition on pense à  tout sauf etre malade, surtout quand tout vole autour de toi, mais je te l'accorde c'est pas très agréable.
ca permet cependant à  certaines personnes de se découvrir.

[Guillaume-14]

Yves 53
L'agent du quartier des AffMar de St Malo ne connait pas la D240.C'est regrettable de donner des infos erronées par tel
Il serait malhonnete d'abuser de son incompétence car à  terme çela nuirait à  l'image des kayakistes.
Cette démarche constituerait un faux.
Pensez que s'il y a accident un jour , une enquete administrative sera ouverte et le faux sera découvert.

Malheureusement parfaitement d'accord.

Cela me parait d'autant plus délirant que le formulaire d'immatriculation de la DIV 240 mentionne très explicitement le critère des 4M comme un pré-requis. S'en affranchir serait une remise en cause totale de cette réglementation.

Soit ce fonctionnaire a de bonne foi fait une erreur, soit il dispose d'infos que nous n'avons pas (il y a de la marge entre accepter l'immatriculation d'un bateau de 3.96 bien marin et immatriculer un engin de plage de 2.50). Quoi qu'il en soit cela me parait très grave pour la pratique de l'activité.

Je rappelle ce qui est présent (http://www.affmar.gouv.nc/portal/page/p ... riculation) SUR LE SITE DES AFMATS :

Les engins de plages ne sont pas soumis à  immatriculation Sont considérés comme engins de plage, à  condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kilowatts (4 CV) :

1. Les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à  2,50 m ;

2. Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine énumérées ci-dessous :
2.1 Les embarcations dont les caractéristiques sont les suivantes :
– soit d’une longueur de coque inférieure à  4 mètres,
– soit une largeur de coque inférieure à  0,45 mètres.

2.2 Les embarcations gonflables.

Les engins de plage ne doivent en aucun cas naviguer au-delà  de 300 mètres de la côte.


Il y a pu avoir une confusion, dans l'esprit de l'agent des AFMATS, sur le fait qu'une embarcation de moins de 4m et de + de 2.50 puisse être en effet, immatriculée. C'est le cas, si je ne m'abuse, des Jetskis (GRRRR). Mais une embarcation mue par l'énergie humaine (un kayak) n'est pas dans ce cas.

On remarquera d'ailleurs que les embarcations gonflables sont explicitement mentionnées comme "engins de plage".

A noter que visiblement cette transposition de la div 224 a pu être "updatée" par la suite, sans que le site lui même soit mis à  jour.

[Gael]

Soit ce fonctionnaire a de bonne foi fait une erreur, soit il dispose d'infos que nous n'avons pas (il y a de la marge entre accepter l'immatriculation d'un bateau de 3.96 bien marin et immatriculer un engin de plage de 2.50).

L'agent fait peut-être la confusion entre les deux critères de longueur (2,50m pour les embarcations à  moteur, 4m pour celles à  propulsion humaine), çà  expliquerait le malentendu.

Quoi qu'il en soit cela me parait très grave pour la pratique de l'activité.

Très grave ? Vraiment ? Qu'une telle évolution fasse réagir, c'est normal. Mais de là  à  trouver cela "très grave" ...

Je rappelle ce qui est présent (http://www.affmar.gouv.nc/portal/page/p ... riculation) SUR LE SITE DES AFMATS :

C'est le site des AffMar de Nouvelle Calédonie et il n'est pas à  jour (regarde la date en bas de la page). Le décalage horaire sans doute ?

On remarquera d'ailleurs que les embarcations gonflables sont explicitement mentionnées comme "engins de plage".

A noter que visiblement cette transposition de la div 224 a pu être "updatée" par la suite, sans que le site lui même soit mis à  jour.

Si on pouvait éviter de faire référence à  des documents obsolètes çà  simplifierait la discussion.
Les embarcations gonflables ne sont plus obligatoirement des engins de plage et ce depuis le 7 Janvier 2010. Il va falloir vous y faire.