immatriculer mon kayak CS

[Patrick95270]

Bonsoir
je suis l'heureux possesseur d'un kayak de marque CS,acheté en 2005 avec une attestation de construction et de jauge et une carte plastifiée collée dans le cockpit et sur laquelle apparaissent le type du kayak,6eme categorie et un numero HIN.Mon bateau est il toujours homologué en 6eme catégorie ou dois je effectuer les démarches conformement à  la div240?merci de votre aide à  tous

[yves53]

Bonsoir.
Il ne faut pas confondre la carte de circulation (équivalente à  une carte grise d'une voiture) et la plaque signalétique sur laquelle figurent les caractéristiques techniques , fixée dans le cockpit..
La carte d'immaticulation doit être libelleé au nom du propriétaire .
La 6éme catégorie ( nav à  2 milles) n'existe plus dans la D240
Vous ne donnez pas assez de précisions sur votre situation.
Pour toute info complémentaires allez sur le site www.pagayeursmarins.org et lisez les notes sur l'immatriculation et D240 Réglementation et Recommandations pour l'armement.
Vous y trouverez les infos nécessaires pour répondre vous même à  votre question
Cordialement
Yves53

[lolo93]

ca n'empeche pas tous les bateaux immatriculés avant la modification de reglementation restent immatriculés

[Guillaume-14]

Bonjour,

Votre bateau est très certainement homologué, mais cela ne signifie nullement qu'il soit immatriculé. Comme le dit Yves, la plaque signalétique à  l'intérieur de l'hiloire (quelle que soit la matière de cette "plaque") signale la conformité du bateau à  la réglementation : il est "immatriculable". L'immatriculation, par contre, résulte d'une démarche du propriétaire du bateau auprès des affaires maritimes, démarche gratuite, qui est sanctionnée par la remise d'une carte de circulation. Il peut donc tout à  fait être homologué sans être immatriculé...

S'il était immatriculé avant le changement de Div., il reste immatriculé. Aucun souci là  dessus...

[guillaume35]

Ils sont toujours immatriculés (pour ceux qu'ils l'étaient avant), mais normalement ils auraient (il me semble) du être passé à  la nouvelle division par le propriétaire.
En cas de contrôle à  mon avis c'est pas bon (j'en saurais plus demain ou après demain, je vais aller faire l'immatriculation de mes kayaks).

De toute façon en cas de ré immatriculation par un nouveau propriétaire, il faudra qu'il soit homologué (par le constructeur ou passage en construction amateur) pour pouvoir obtenir la carte bleue en catégorie C. Sinon, il devient un engin de plage (j'ai un kayak qui est passé par là , heureusement pour moi c'est un polyform).

Il faut une carte de circulation (bleue) et une plaque d'immatriculation (dans le kayak et sur le kayak (accroché quoi)).

[Patrick95270]

merci à  tous pour vos réponses.Pour info,j'ai avec le kayak 2 cartes plastifiées identiques dont l'une collée dans le cockpit et sur lesquelles apparaissent les coordonnées de l'importateur(qui n'existe plus aujourd'hui) le type du bateau et ce fameux numéro HIN:FR-TES97930011.
cordialement
Patrick

[guillaume35]

As tu une carte bleue (carte de circulation) ? Apparemment non.
Donc il faut immatriculer ton kayak. Sans possibilité de la faire homologué à  la nouvelle division, il va falloir le faire toi même !
Donc tu immatricule ton kayak en construction amateur. Mais pas de possibilité de le vendre pendant 5 ans.

[Patrick95270]

Bonjour Guillaume,merci pour les infos.Non,la carte que j'ai est blanche mais,il est stipulé dessus la version du kayak(ventura vtr) et" 6eme catégorie".Etant le propriétaire d'origine,tu penses que je dois passer par l'immatriculation construction amateur?
je vais prendre contact avec les Affmar de St Malo.
merci encore
Amicalement

[guillaume35]

Tu vois avec Saint Malo s'ils peuvent te l'immatriculer normalement. Ils sont bien à  Saint Malo.

[yves53]

Guillaume 14 et 35
Attention, en matiére de réglementation il est préférable d'être précis donc conçi.
Il ne faut pas confondre les termes : Certification, Déclaration de conformité, Homologation .
Voir sur le site www.pagayeursmarins.org la note PM/NI/11.14/YB Définitions.
D'aute part il est incohérent de faire un faux en déclarant en construction amateur un kayak qui a déja un numéro CIN
Il faut le déclarer en remplissanr l'annexe A1 de la D240 en la signant sous sa responsabilité.
ATTENTION La Direction des Affaires Maritimes nous a déclaré lors d'une réunion en dec 2011 lors du Nautic qu'elle commençait à  faire la chasse "aux fausses déclarations de constructions amateurs" et qu'elle n'était pas dupe....
Il faut éviter que des "irresponsables" par leurs fausses déclarations, n'aménent le Ministére à  bloquer le systéme actuel des immatriculations de la D240.
Pour rester libre, il faut savoir être responsable
Cordialement
Yves Béghin

[guillaume35]

Ah je ne savais pas que l'annexe A1 existait. D'un autre côté faudrait aussi qu'aux affaires maritimes, ils sachent bien de quoi ils parlent.
Tu vois (si tu me permet de te dire tu) je ne vois que du positif dans cette discussion, car on a un peu éclaircie la chose.


Après lecture sur le site http://www.pagayeursmarins.org, en fait oui je connaissais le formulaire A1. Mais je n'avais compris que l'on pouvait l'utiliser pour s'auto certifier (ou plutôt pour s'auto déclarer conforme).

Eh d’ailleurs dans ce cas on le fait comment ?
Dans le cas de notre ami ?

J'ai un autre cas : j'ai un shoreline, il a une carte bleue ancienne division. Si je veux l'immatriculer à  la division 240. Je n'ai pas encore fait le changement de propriétaire.
Dans mon cas, je ne pense pas m’embêter avec ça car Polyform n'est pas loin et que ça coûte 20 euros (je ne serais pas bloqué pour 5 ans). Mais pour d'autres personnes, ce peut être intéressant.

[yves53]

Guillaume 35
Tu lis et apliques ce qui est écrit dans la note Pagayeurs Marins "Immatriculation"; la note et les formulaires sont téléchargeables.et( beaucoup d'autres
Pour ton shore line s'il n'y a pas eu de changement de propriétaire, tu gardes ta carte de circulatin; à  défaut, il vaudrait mieux refaire une carte à  ton nom; tu n'as pas besoin d'un document de Polyform; il suffit de montrer l'ancienne carte.
C'est comme les cartes grises des voitures...
Cordialement
Yves 53

[fabrice17]

D'aute part il est incohérent de faire un faux en déclarant en construction amateur un kayak qui a déja un numéro CIN
Il faut le déclarer en remplissanr l'annexe A1 de la D240 en la signant sous sa responsabilité.
ATTENTION La Direction des Affaires Maritimes nous a déclaré lors d'une réunion en dec 2011 lors du Nautic qu'elle commençait à  faire la chasse "aux fausses déclarations de constructions amateurs" et qu'elle n'était pas dupe....
Il faut éviter que des "irresponsables" par leurs fausses déclarations, n'aménent le Ministére à  bloquer le systéme actuel des immatriculations de la D240.
Pour rester libre, il faut savoir être responsable
Cordialement
Yves Béghin

Bonjour, ce qui est incohérent c'est l'entêtement des affmar à  réinterpréter les textes européens, qui excluent purement et simplement les embarcations à  énergie humaine du système CE.
Leur soucis, c'est que l'immat. tient à  la fois de la preuve de possession, et du droit de circulation, et que nous ne sommes plus au 20è siècle pour laisser les pleins pouvoirs à  une administration poussiéreuse et incohérente.
Les gens voient se qui se passe chez les voisins européens, et ça commence à  bien faire.
Ca n'a rien à  voir avec une quelconque responsabilité : L'immat. ne sert qu'à  protéger les industriels, pas le quidam !

[Patrick95270]

Bonsoir à  tous,ça y est enfin,mon kayak "CS" enfin immatriculé par les Affmar de ST Malo.Le numéro de coque fourni à  l'achat du bateau en 2005 (avant la div 240)n'était apparemment pas pas connu.Les Affmar ont donc généré un nouveau numéro CIN et envoyé la tant attendue carte bleue.

[fabrice17]

Ben coup de bol ! Moi à  Toulon ils viennent de me renvoyer mes annexes avec des gribouillis rageurs en m'intimant de faire signer les papiers par le constructeur, et en exigeant la carte d'identité du vendeur pour un des bateaux vendu d'occasion sous seing privé (je ne pense même pas que cette demande soit légale ... à  voir)
Deux poids, deux mesures. Sans commentaire.