Problème courant mais pas de réglementation bien établie : Il y aurait un arrêté NATIONAL de vers 1982 ou 83 qui spécifierait cette question ?
Mais très souvent, il y a un arrêté municipal qui fait autorité.
Pour être clair, il y a :
- les zones de baignade délimitées latéralement par des chenaux et large des fameux 300 M et qui montent et descendent avec la marée mais pas facile d'avoir des balisages mobiles donc, très souvent, on se préoccupe du balisage à marée haute.
- les zones de baignade dites "renforcées" (à surveillance renforcée) qui est plus petite (il y a souvent ambiguité sur la définition de ces deux espaces).
Ce sont les zones où les "coques dures" ne sont pas admises.
Et différents chenaux et cales pour les embarcations :
- celle des postes de secours qui est réservée aux dits secours, exact !
- les cales privées (cad là où on paye pour une prestation telle que mise à l'eau ou, dans ton cas, parking payant) ; les cales authentiquement privées ou interdites (hors zones militaires, par exemple) n'ayant pas d'existence juridique sur les plages puisque tu as droit à l'accès à l'estran (sauf là où il y a des barbelés ou des doberman
, des mines, c'était, il y a + de 60 ans ! ).
Dans ces deux cas, ton accès est interdit (cas n°1) ou peut être limité + ou - légalement (c'est souvent le fait du prince ou du poulet ou du vigile du coin).
Les chenaux pour la navigation que tu peux utiliser pour accéder à + des 300 M ; il arrive que ces chenaux soient spécialisés : Bateaux à moteur, engins non motorisés (donc kayak certifié, voilier, etc ...) jet-ski (et oui ! chenaux pour jet-skis !!!!!!!). Dans ces chenaux, la baignade est interdite, déconseillée ou .... non-surveillée au risque et périls des nageurs.
Il y a aussi les plages ou rien n'est indiqué sauf qu'elle est non-surveillée.
Ces définitions sur les chenaux sont l'objet, dans ce cas, d'arrêtés municipaux avec + ou - de tolérance et de prise de conscience des dangers.
Je t'en parle par expérience de cause car nous avons tous ces cas sur 3 KM de plage. J'ai récemment eu l'occasion de me faire confirmer toutes ces finasseries par un spécialiste juridique. Maintenant, le fait réel est, comme tu le dis, souvent l'objet d'appréciations et d'applications à géométrie variable.
J'ai pu noter que les CRS-MNS sont souvent plus compétents et compréhensifs que les vacataires "maître-nageurs" saisonniers !
Pour être moins "juridique", une anecdote :
Mise au défit de me produire le fameux arrêté national (un autre m'avait fait le coup l'année d'avant alors je m'étais rencardé ! ) la cheftaine MNS du poste de secours de mon coin a été ennuyée, s'est énervée et s'est repliée sur l'arrêté municipal du coin qui précisais bien cette interdiction ! (j'y aurais pas joué avec un CRS car, eux, ils peuvent verbaliser sur le champ
pas les MNS qui doivent appeler une autorité habilitée) donc là , je lui fais remarquer que je ne suis ni dans la bande des 300 M balisée pour la baignade, ni dans la zone de baignade à surveillance renforcée mais dans "son" chenal réservé aux secours, ce qui l'exaspère : elle croit me coincer ; je réponds que j'ai justement besoin de secours venant de chopper une crampe pour laquelle un bon massage serait le bienvenu ; là , ça a été l'abandon K.O. ; elle m'a dit tolérer que je me repose sur le bord et de repartir par le même chenal quand ça irait mieux et ... m'a tourné le dos pour repartir à son local
!
Pour la petite histoire : Ce n'est pas que je sois systématiquement chiant mais celle-là nous a fait ch... tout l'été au Club faisant la chasse avec sa sécu aux voileux qui avaient le malheur de pénétrer de peu dans SA zone de baignade ! Or, avec 80 M de large, il y a des allures où ils n'ont que peu le choix ...
Au début, elle a été poliment priée de plutôt virer les baigneurs du chenal réservé aux engins non motorisés et qui risquaient de se prendre une planche à voile en pleine tronche mais cela s'est gaté et a fini avec le Maire, son adjointe, un conseiller, le responsable SNSM du village (et policier municipal de surcroît) qui l'ont calmée ; de mon côté, j'ai assuré qu'on informerait nos adhérents et nos stagiaires, les autres usagers n'étant pas du ressort du club.
La vengeance étant un plat qui se mange froid, un coup où j'avais échoué mon kayak avec une canne à pêche dans l'hiloire sur le rivage du chenal réservé aux voileux et kayakistes, elle a alerté son shérif municipal qui a prétendu me verbaliser ; pas de chance, mais là , je connaissais la réglementation : J'avais le droit d'aller pêcher à + de 300 M avec un kayak homologué et il ne m'avait pas trouvé en action de pêche sur le bord ou dans le chenal donc "au revoir, monsieur" ; il est certain que ma fonction d'élu du club et ma proposition de vérifier à la Mairie l'a calmé.
Il est même devenu aimable depuis.
On n'a pas revu la cheftaine MNS, les années suivantes .... :p
Dommage, une jolie blonde ....
Super gag, quelque temps après, c'est un CRS en sécu qui est venu nous faire réintégrer la bande des 300 M sur la commune voisine, tout étonné d'apprendre que nous étions immatriculés et que nous avions des cartes bleues
(pas insisté, elles étaient au club .... ! ) Cherchez l'erreur ! :rolleyes:
